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Ventes de garage
Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.
Vous devez remplir une déclaration de travaux pour tenir une vente de garage à domicile SAUF lors des week-ends officiels lors desquels aucun permis n’est nécessaire.
Week-end officiel 2024
7 et 8 septembre : week-end des ventes de garage de l’automne
Vente de garage collective
Informations à venir.
Déclaration de travaux
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Principales normes à respecter
Vente de garage à domicile
Période : Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.
Durée maximale: 3 jours consécutifs
Nombre: Maximum 2 ventes de garage par année par propriété
Affichage
Il est interdit d’installer des affiches personnelles dans les rues.
Comptoirs de vente
Les comptoirs de vente ne doivent pas obstruer la voie publique ni nuire à la circulation des véhicules.
Ils doivent respecter un dégagement de 2 m à partie du pavage de la rue.
Ils peuvent être protégés contre les intempéries par des auvents de toile ou d’autres matériaux similaires supportés par des poteaux.
Ils doivent respecter le règlement qui impose un triangle de visibilité.
Le matériel (étagères, tables, supports, etc.) nécessaire à la vente doit toujours être propre et en bon état.
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Déposer une déclaration de travaux
Il est possible de transmettre votre déclaration de travaux de deux façons :
Via le formulaire en ligne
Par courriel ou en personne
- Remplir le formulaire de déclaration de travaux;
- Envoyer votre déclaration de travaux par courriel à permis@mascouche.ca ou venir la déposer à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie): du lundi au jeudi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30
Annexe | formulaire de déclaration de travaux
Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.
Réglementation
Règlement 1103 sur le zonage (voir la page Règlements)
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.