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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Avis Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Décembre

1er décembre

Avis publics : Constats d’infraction

Novembre 2022

30 novembre

Adoption du calendrier des séances 2023

Règlement 1090-21 : Entrée en vigueur

Second projet de règlement 1103-69 : Signature d’une approbation référendaire

Second projet de règlement 1198-8 : Signature d’une approbation référendaire

25 novembre : ces avis publics paraitront dans le Journal de Montréal

Adoption du budget 2023 : Tenue d’une séance extraordinaire le 5 décembre à 18 h

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

23 novembre

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Règlement 1104-11 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins

Règlement 1088-9 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins

Règlement 1089-19 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins

Octobre 2022

19 octobre

Avis de démolition

Demande relative aux usages conditionnels

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Septembre 2022

28 septembre

Règlement 1310 : Entrée en vigueur

21 septembre

Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière

Demande relative aux usages conditionnels

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis de démolition

Règlements 1266-1, 1271-3 et 1309 : Entrée en vigueur

Règlement 1311 : Entrée en vigueur

7 septembre

Règlements 1301 : entrée en vigueur

Août 2022

17 août

Règlements 1300 : entrée en vigueur

10 août

Avis public | Aliénation de biens

3 août

Avis de démolition

Demande relative aux usages conditionnels

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Juillet 2022

6 juillet

Règlements 1281-1 et 1304 : entrée en vigueur

Juin 2022

22 juin

Avis public : constat d’infraction

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis de démolition

1er juin

Règlements 1271-2 et 1272-1 : Entrée en vigueur

Mai 2022

25 mai

Règlement 1305-1 : entrée en vigueur

Règlement 1307 : entrée en vigueur

18 mai

Règlement 1306 : Entrée en vigueur

Avril 2022

20 avril

Règlements 1089-18 et 1103-67 : entrée en vigueur

Règlement 1251-2 : entrée en vigueur

Février 2022

23 février

Règlement 1303 : entrée en vigueur

Règlement 1199-1 : entrée en vigueur

9 février

Règlement 1093-4 : entrée en vigueur

Règlement 1299 : entrée en vigueur

Décembre 2021

15 décembre

Règlements 1137-21 et 1302 : entrée en vigueur

Novembre 2021

24 novembre

Règlement 1285 : Entrée en vigueur

3 novembre

Règlement 1273-2 : Entrée en vigueur

Octobre 2021

13 octobre

Règlement 1298 : Entrée en vigueur

Septembre 2021

1er septembre

Règlement 1287 : Entrée en vigueur

Juillet 2021

14 juillet

Règlement 1291 : Entrée en vigueur

7 juillet

Règlement 1292 : Entrée en vigueur

Juin 2021

30 juin

Règlement 1293 : entrée en vigueur

Mai 2021

26 mai

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1229-4, 1294 et 1295

19 mai

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1198-6, 1198-7 et 1286

12 mai

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1296

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1289

Octobre 2020

28 octobre

 Règlement 1277 : Entrée en vigueur