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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Nouvelles modalités de publication des avis publics
Les avis publics seront désormais publiés (sauf exception) uniquement en ligne et à l’entrée de l’hôtel de ville. Le règlement 1322 concernant les modalités de publication des avis publics pour fins municipales a été adopté le 8 mai 2023 et est désormais en vigueur. Ainsi, les avis publics ne seront plus publiés dans le journal local, mais seront facilement disponibles pour consultation en ligne.
Avis Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Septembre 2023
20 septembre
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière
Règlements 1191-3, 1284-1, 1287-1 et 1329 : tenue d’une procédure d’enregistrement
Projet de règlement 1089-22 : Tenue d’une assemblée publique de consultation
14 septembre
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
6 septembre
Règlements 1319 et 1324 : Entrée en vigueur
Règlement 1330 : Tenue d’une assemblée publique de consultation et d’une consultation écrite
Août 2023
31 août
Règlement 1104-12 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins
Règlement 1231-1 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins
Règlement 1088-10 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins
Règlement 1103-72 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins
30 août
Règlement 1221-3 : Entrée en vigueur
Règlement 1327 : Entrée en vigueur
23 août
Règlements 1103-70 et 1198-9 : Entrée en vigueur
Règlement 1325 : Entrée en vigueur
16 août
Règlement 1326 : Entrée en vigueur
Juillet 2023
26 juillet
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
5 juillet
Règlement 1217-7 : entrée en vigueur
Juin 2023
28 juin
Demande relative aux usages conditionnels
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Demande de PPCMOI – Albi Hyundai – Résolution
Règlement 1103-71 : entrée en vigueur
Février 2023
22 février
Règlement 664-40 : Entrée en vigueur
Janvier 2023
1er janvier