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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Modalités de publication des avis publics

Depuis le 8 mai 2023, en vertu du règlement concernant les modalités de publication des avis publics pour fins municipales (R-1322) , les avis publics sont désormais publiés (sauf exception) uniquement en ligne et à l’entrée de l’hôtel de ville.

Avis Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!

Février 2024

21 février

Projet de règlement 1103-75 : tenue d’une assemblée publique de consultation

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Demande relative aux usages conditionnels

Avis de démolition

Règlement 1336 : En attente d’approbation du MAMH

8 février

Règlement 1333 : entrée en vigueur

Janvier 2024

31 janvier

Cour municipale – Constat d’infraction

Premier projet de règlement 1103-73 : Tenue d’une assemblée publique de consultation

Premier projet de règlement 1103-74 : Tenue d’une assemblée publique de consultation

Premier projet de règlement 1198-10 : Tenue d’une assemblée publique de consultation

Premier projet de règlement 1088-11 : Tenue d’une assemblée publique de consultation

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Demande relative aux usages conditionnels

Devancement de la séance du conseil du 2 avril au 25 mars 2024

Avis de démolition

24 janvier

Dépôt du rôle général de perception

Aliénation d’un bien

17 janvier

Règlement 1191-3 : Entrée en vigueur

Règlement 1147-2 : Entrée en vigueur

10 janvier

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis de démolition

3 janvier

Prévisions budgétaires 2024

Décembre 2023

21 décembre

Aliénation d’un bien

Règlements 1242-1 et 1308-1 : Entrée en vigueur

Règlements 1334 et 1335 : Entrée en vigueur

13 décembre

Règlement 1311-1 : Entrée en vigueur

Avis de la cour municipale : Constat d’infraction

6 décembre

Règlement 1089-22 : Entrée en vigueur

Tenue d’une séance extraordinaire : Budget 2024

Novembre 2023

22 novembre

Règlement 1331 : Entrée en vigueur

Règlement 664-42 : Entrée en vigueur

15 novembre

Recherche de partenariats pour le 275e anniversaire de la Ville de Mascouche

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Demande relative aux usages conditionnels

Avis de démolition

Aliénation d’un bien

Règlement 1294-1 : Entrée en vigueur

8 novembre

Règlement 1287-1 : Entrée en vigueur

Calendrier des séances du conseil municipal 2024

1er novembre

Règlements 1296-1 et 1330 : Entrée en vigueur

Règlement 1284-1 : Entrée en vigueur

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Octobre 2023

31 octobre

Règlement 1147 : En attente d’approbation du MAMH

Règlement 1331 : En attente d’approbation du MAMH

4 octobre

Règlements 1317 et 1320 : Entrée en vigueur

Septembre 2023

27 septembre

Règlements 1088-10, 1089-21, 1103-72, 1104-12 et 1231-1 : Entrée en vigueur