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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Avis Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!


Novembre 2021

24 novembre

Règlement 1285 : Entrée en vigueur

Avis public concernant la tenue d’une séance extraordinaire – Adoption du budget 2022

Avis public – Calendrier des séances ordinaires

19 novembre

Règlement 1300 – en attente d’approbation du MAMH

17 novembre

Avis public du résultat d’élection

Avis public – Aliénation de biens

Avis public – Projet de règlement 1093-4

3 novembre

Règlement 1273-2 : Entrée en vigueur

Octobre 2021

27 octobre

Avis public du scrutin

13 octobre

Règlement 1298 : Entrée en vigueur

Règlement 1103-65 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins

6 octobre

Règlements 664-36 et 664-37 : Entrée en vigueur

Avis public de révision de la liste électorale 

Septembre 2021

29 septembre

Avis public de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis public – Demande relative aux usages conditionnels

22 septembre

Avis public – Constat d’infraction

Avis public – Consultation écrite concernant le règlement 1285

Avis public – Rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024

15 septembre

Avis de démolition

Avis public de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis public – Demande relative aux usages conditionnels

8 septembre

Règlements 664-35 et 1278-1 : Entrée en vigueur

Avis public d’élection

1er septembre

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise (électeurs non-domiciliés)

Règlement 1103-64 : Entrée en vigueur

Règlement 1287 : Entrée en vigueur

Règlement 1271-1 : Entrée en vigueur

Juillet 2021

20 juillet

Règlement 1298 : en attente d’approbation du MAMH

14 juillet

Règlements 1016-5, 1153-1 et 1264-3 : Entrée en vigueur

Règlement 1291 : Entrée en vigueur

Règlement 1246-1 : Entrée en vigueur

7 juillet

Règlement 1292 : Entrée en vigueur

Juin 2021

30 juin

Règlements 664-34 et 1290-1 : entrée en vigueur

Règlement 1293 : entrée en vigueur

9 juin 2021

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 834-8, 834-9 et 1137-20

Mai 2021

26 mai

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1229-4, 1294 et 1295

19 mai

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1198-6, 1198-7 et 1286

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1273-1

12 mai

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1296

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1289

Avril 2021

29 avril

Règlement 1251-2 : en attente d’approbation du MAMH

28 avril

Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1217-5, 1264-2 et 1265-1

Octobre 2020

28 octobre

 Règlement 1277 : Entrée en vigueur