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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Avis Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!

Mars 2023

29 mars

Règlement 1304-1 : entrée en vigueur

Règlement 1318 : tenue d’une procédure d’enregistrement

22 mars

Règlements 1103-69, 1198-8 et 1286-1 : entrée en vigueur

Résolution PPCMOI (Mon Espace Atelier) : Entrée en vigueur

8 mars

Avis public relatif à la vente pour défaut de paiement des taxes

Règlement 664-41 et 1164-3 : entrée en vigueur

Demande relative aux usages conditionnels

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

6 mars

Règlement 1313 : en attente d’approbation du MAMH

1er mars

Règlement 1308 : entrée en vigueur

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Projet de résolution 221024-14 : tenue d’une assemblée publique de consultation

Février 2023

22 février

Règlement 664-40 : Entrée en vigueur

Premier projet de règlement 1198-9 : Tenue d’une assemblée publique de consultation

Projet de règlement 1146-1 : Tenue d’une assemblée publique de consultation

Premier projet de règlement 1103-71 : Tenue d’une assemblée publique de consultation

Premier projet de règlement 1103-70 : Tenue d’une assemblée publique de consultation

Projet de règlement 1089-20 : Tenue d’une assemblée publique de consultation

15 février

Projet de règlement 1085-10 : Tenue d’une assemblée publique de consultation

Janvier 2023

1er janvier

Règlement 1215-2 (entrée en vigueur 1er janvier 2023)

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