Avis publics

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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Modalités de publication des avis publics

Depuis le 8 mai 2023, en vertu du règlement concernant les modalités de publication des avis publics pour fins municipales (R-1322) , les avis publics sont désormais publiés (sauf exception) uniquement en ligne et à l’entrée de l’hôtel de ville.

Avis Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!

S'inscrire aux avis par texto et courriel

Mai 2024

1er mai

Dépôt du rapport financier consolidé 2023 et du rapport de l’auditeur indépendant

Avis de la cour municipale : constat d’infraction

Avril 2024

24 avril

Demandes de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis de démolition

Avis public relatif à la vente pour défaut de paiement des taxes

Règlement 1088-11 : entrée en vigueur

Règlement 1103-73 : EN ATTENTE D’APPROBATION DE LA MRC LES MOULINS

Règlement 1103-74 : EN ATTENTE D’APPROBATION DE LA MRC LES MOULINS

Règlement 1103-75 : entrée en vigueur

17 avril

Projet de règlement 1199-2 : tenue d’une assemblée publique de consultation

Projet de règlement 1231-2 : tenue d’une assemblée publique de consultation

15 avril

Règlement 1285-1 : en attente d’approbation du MAMH

Règlement 1338 : en attente d’approbation du MAMH

Règlement 1339 : en attente d’approbation du MAMH

10 avril

Projet de règlement 1085-12 : tenue d’une assemblée publique de consultation

Mars 2024

27 mars

Règlement 664-43 : entrée en vigueur

Règlement 664-44 : entrée en vigueur

Règlement 1336 : entrée en vigueur

Règlement 1337 : entrée en vigueur

Projet de règlement 1340 : adoption

Février 2024

8 février

Règlement 1333 : entrée en vigueur

Janvier 2024

17 janvier

Règlement 1191-3 : Entrée en vigueur

Règlement 1147-2 : Entrée en vigueur

Décembre 2023

21 décembre

Règlements 1242-1 et 1308-1 : Entrée en vigueur

Règlements 1334 et 1335 : Entrée en vigueur

13 décembre

Règlement 1311-1 : Entrée en vigueur

6 décembre

Règlement 1089-22 : Entrée en vigueur

Novembre 2023

22 novembre

Règlement 1331 : Entrée en vigueur

Règlement 664-42 : Entrée en vigueur

15 novembre

Recherche de partenariats pour le 275e anniversaire de la Ville de Mascouche

Règlement 1294-1 : Entrée en vigueur

8 novembre

Règlement 1287-1 : Entrée en vigueur

1er novembre

Règlements 1296-1 et 1330 : Entrée en vigueur

Règlement 1284-1 : Entrée en vigueur

Octobre 2023

4 octobre

Règlements 1317 et 1320 : Entrée en vigueur

Septembre 2023

27 septembre

Règlements 1088-10, 1089-21, 1103-72, 1104-12 et 1231-1 : Entrée en vigueur

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