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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Avis Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Décembre
1er décembre
Avis publics : Constats d’infraction
Novembre 2022
30 novembre
Adoption du calendrier des séances 2023
Règlement 1090-21 : Entrée en vigueur
Second projet de règlement 1103-69 : Signature d’une approbation référendaire
Second projet de règlement 1198-8 : Signature d’une approbation référendaire
25 novembre : ces avis publics paraitront dans le Journal de Montréal
Adoption du budget 2023 : Tenue d’une séance extraordinaire le 5 décembre à 18 h
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
23 novembre
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Règlement 1104-11 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins
Règlement 1088-9 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins
Règlement 1089-19 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins
Octobre 2022
19 octobre
Demande relative aux usages conditionnels
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Septembre 2022
28 septembre
Règlement 1310 : Entrée en vigueur
21 septembre
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière
Demande relative aux usages conditionnels
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Règlements 1266-1, 1271-3 et 1309 : Entrée en vigueur
Règlement 1311 : Entrée en vigueur
7 septembre
Règlements 1301 : entrée en vigueur
Août 2022
17 août
Règlements 1300 : entrée en vigueur
10 août
Avis public | Aliénation de biens
3 août
Demande relative aux usages conditionnels
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Juillet 2022
6 juillet
Règlements 1281-1 et 1304 : entrée en vigueur
Juin 2022
22 juin
Avis public : constat d’infraction
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
1er juin
Règlements 1271-2 et 1272-1 : Entrée en vigueur
Mai 2022
25 mai
Règlement 1305-1 : entrée en vigueur
Règlement 1307 : entrée en vigueur
18 mai
Règlement 1306 : Entrée en vigueur
Avril 2022
20 avril
Règlements 1089-18 et 1103-67 : entrée en vigueur
Règlement 1251-2 : entrée en vigueur
Février 2022
23 février
Règlement 1303 : entrée en vigueur
Règlement 1199-1 : entrée en vigueur
9 février
Règlement 1093-4 : entrée en vigueur
Règlement 1299 : entrée en vigueur
Décembre 2021
15 décembre
Règlements 1137-21 et 1302 : entrée en vigueur
Novembre 2021
24 novembre
Règlement 1285 : Entrée en vigueur
3 novembre
Règlement 1273-2 : Entrée en vigueur
Octobre 2021
13 octobre
Règlement 1298 : Entrée en vigueur
Septembre 2021
1er septembre
Règlement 1287 : Entrée en vigueur
Juillet 2021
14 juillet
Règlement 1291 : Entrée en vigueur
7 juillet
Règlement 1292 : Entrée en vigueur
Juin 2021
30 juin
Règlement 1293 : entrée en vigueur
Mai 2021
26 mai
Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1229-4, 1294 et 1295
19 mai
Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1198-6, 1198-7 et 1286
12 mai
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1296
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1289
Octobre 2020
28 octobre