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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Avis Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Septembre 2021
15 septembre
Avis public de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Avis public – Demande relative aux usages conditionnels
8 septembre
Règlements 664-35 et 1278-1 : Entrée en vigueur
Projet de règlement 1089-17 : consultation écrite
1er septembre
Premier projet de règlement 1103-65
Règlement 1103-64 : Entrée en vigueur
Règlement 1287 : Entrée en vigueur
Règlement 1271-1 : Entrée en vigueur
Août 2021
17 août
Règlement 1273-2 : En attente d’approbation du MAMH
Juillet 2021
20 juillet
Règlement 1298 : en attente d’approbation du MAMH
14 juillet
Règlements 1016-5, 1153-1 et 1264-3 : Entrée en vigueur
Règlement 1291 : Entrée en vigueur
Règlement 1246-1 : Entrée en vigueur
7 juillet
Règlement 1292 : Entrée en vigueur
Juin 2021
30 juin
Règlements 664-34 et 1290-1 : entrée en vigueur
Règlement 1293 : entrée en vigueur
9 juin 2021
Avis public d’entrée en vigueur des règlements 834-8, 834-9 et 1137-20
Mai 2021
26 mai
Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1229-4, 1294 et 1295
19 mai
Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1198-6, 1198-7 et 1286
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1273-1
12 mai
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1296
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1289
Avril 2021
29 avril
Règlement 1251-2 : en attente d’approbation du MAMH
28 avril
Avis public d’entrée en vigueur des règlements 1217-5, 1264-2 et 1265-1
Octobre 2020
28 octobre