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Avis publics

Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.

Toute municipalité doit publier un avis public lors:

  • de l’adoption d’un règlement municipal;
  • d’une demande de dérogation mineure;
  • du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
  • des élections municipales.

Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.

Nouvelles modalités de publication des avis publics

Les avis publics seront désormais publiés (sauf exception) uniquement en ligne et à l’entrée de l’hôtel de ville. Le règlement 1322 concernant les modalités de publication des avis publics pour fins municipales a été adopté le 8 mai 2023 et est désormais en vigueur. Ainsi, les avis publics ne seront plus publiés dans le journal local, mais seront facilement disponibles pour consultation en ligne.

Avis Info-Mascouche

Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!

Septembre 2023

20 septembre

Avis de démolition

Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière

Règlements 1191-3, 1284-1, 1287-1 et 1329 : tenue d’une procédure d’enregistrement

Projet de règlement 1089-22 : Tenue d’une assemblée publique de consultation

14 septembre

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

6 septembre

Règlements 1319 et 1324 : Entrée en vigueur

Règlement 1330 : Tenue d’une assemblée publique de consultation et d’une consultation écrite

Août 2023

31 août

Règlement 1104-12 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins

Règlement 1231-1 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins

Règlement 1088-10 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins

Règlement 1103-72 : En attente d’approbation de la MRC Les Moulins

30 août

Règlement 1221-3 : Entrée en vigueur

Règlement 1327 : Entrée en vigueur

23 août

Règlements 1103-70 et 1198-9 : Entrée en vigueur

Règlement 1325 : Entrée en vigueur

16 août

Règlement 1326 : Entrée en vigueur

Aliénation d’un bien

Juillet 2023

26 juillet

Avis de démolition

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

5 juillet

Règlement 1217-7 : entrée en vigueur

Juin 2023

28 juin

Aliénation d’un bien

Demande relative aux usages conditionnels

Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme

Avis de démolition

Demande de PPCMOI – Albi Hyundai – Résolution

Règlement 1103-71 : entrée en vigueur

Février 2023

22 février

Règlement 664-40 : Entrée en vigueur

Janvier 2023

1er janvier

Règlement 1215-2 (entrée en vigueur 1er janvier 2023)