-
Partagez cette page avec vos amis:
-
-
-
Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Avis Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Mars 2023
29 mars
Règlement 1304-1 : entrée en vigueur
Règlement 1318 : tenue d’une procédure d’enregistrement
22 mars
Règlements 1103-69, 1198-8 et 1286-1 : entrée en vigueur
Résolution PPCMOI (Mon Espace Atelier) : Entrée en vigueur
8 mars
Avis public relatif à la vente pour défaut de paiement des taxes
Règlement 664-41 et 1164-3 : entrée en vigueur
Demande relative aux usages conditionnels
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
6 mars
Règlement 1313 : en attente d’approbation du MAMH
1er mars
Règlement 1308 : entrée en vigueur
Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme
Projet de résolution 221024-14 : tenue d’une assemblée publique de consultation
Février 2023
22 février
Règlement 664-40 : Entrée en vigueur
Premier projet de règlement 1198-9 : Tenue d’une assemblée publique de consultation
Projet de règlement 1146-1 : Tenue d’une assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 1103-71 : Tenue d’une assemblée publique de consultation
Premier projet de règlement 1103-70 : Tenue d’une assemblée publique de consultation
Projet de règlement 1089-20 : Tenue d’une assemblée publique de consultation
15 février
Projet de règlement 1085-10 : Tenue d’une assemblée publique de consultation
Janvier 2023
1er janvier