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Thermopompe ou génératrice
Permis: Aucun permis n’est requis pour installer une thermopompe ou une génératrice.
Normes à respecter
Toute pompe à chaleur, pompe thermique ou génératrice doit être située dans une cour latérale ou arrière.
Elle doit être située à une distance d’au moins 0.5 m de toute ligne de terrain.
Un appareil de climatisation installé dans une fenêtre ou une autre ouverture est permis sur les façades latérales et arrière du bâtiment.
Un appareil de climatisation encastré dans un mur est permis sur toutes les façades du bâtiment.
Réglementation
Règlement 1103 sur le zonage (voir les Règlements)
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
Des normes particulières s’appliquent aux appareils de climatisation installés sur une façade donnant sur une cour avant ou une cour avant-secondaire.