Règlements

Principaux règlements municipaux

Pour vous aider à mieux comprendre la réglementation en vigueur à Mascouche, nous vous proposons des résumés des règlements qui nous sont le plus souvent demandés.

Vous pouvez en tout temps poser une question ou obtenir une copie des règlements officiels en vigueur auprès du Bureau du greffe et services juridiques:
greffe@mascouche.ca
450 474-4133, poste 2810

Résumés des règlements

Abri d’auto saisonnier («Tempo»)
Agrile du frêne
Animaux
Arbres (abattage et plantation)
Arrosage
Bruit
Clôture
Déneigement
Fossés et ponceaux
Foyer extérieur
Haie
Installation septique
Objets à usage unique
Parcs et espaces verts
Pelouse et pesticides
Piscine
Prévention des incendies
Réservoir de gaz propane
Stationnement
Thermopompe ou génératrice
Urbanisme et zonage
Véhicule hors route (V.T.T.)
Vente de garage

Codifications administratives

Ces codifications administratives ont été préparées afin de faciliter la lecture des règlements et de leurs amendements. Notez que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il s’agit de documents non officiels.

Animaux (R -1142)
Armes (R -1323)
Arrosage et utilisation de l’eau potable (R -1217)
Avis publics (modalités de publication) (R -1322)
Circulation et stationnement (R-664)
Code d’éthique et de déontologie des élus (R -1163)
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (R -1164)
Code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet (R -1305)
Conseil municipal – Régie interne (R -1151)
Délégation de pouvoirs, de contrôle et suivi budgétaire (R -1320)
Déneigement par un entrepreneur privé (R -995)
Districts électoraux (R-1277)
Droit de mutation (R-1242)
Ententes relatives au financement et à l’exécution de travaux municipaux (R-1110)
Gestion contractuelle (R-1317)
Gestion des matières résiduelles (R -1290)
Incitatifs et aide financière à la construction et à la rénovation durable (R -1281)
Installations septiques: vidange et entretien (R -1215)
Nuisances (R -907)
Objets à usage unique (R- 1308)
Occupation et entretien des bâtiments (R -1303)
Organisation administrative (R -1238)
Paix et bon ordre (R -506)
Parcs, terrains de jeux et espaces verts (R -1304)
Permis et certificats (R-1090)
Plan directeur de la circulation (R-1283)
Fossés et ponceaux: aménagement et entretien (R-1229)
Prévention des incendies (R-1295)
Réserve financière du 275^e anniversaire (R-1294)
Systèmes d’alarme (R -697)
Tarification des services municipaux (R -1335)
Taxation (R-1334)
Véhicule hors route (R -1016)
Véhicule lourds (R -1077)
Zonage (R-1103)

Avis de non-responsabilité
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.