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Élections provinciales – Lundi 3 octobre | Fermeture de l’hôtel de ville à 16 h

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Demande de permis | Abattage d’arbre

Un permis est requis pour abattre:

  • un arbre dangereux ou nuisible (50$ par arbre);
  • un arbre mort, atteint d’une maladie incurable ou gravement atteint par l’agrile du frêne (gratuit);
  • un frêne mort ou gravement atteint par l’agrile du frêne (gratuit);
  • des arbres sur une grande surface dans une zone agricole ou boisée (100$ + [25$ x nb d’hectares]).

Aucun permis n’est requis pour élaguer ou planter un arbre.

Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes à respecter.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer, n’hésitez pas à nous consulter pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • connaître la liste des documents à fournir avec votre demande;
    • calculer le coût de votre demande de permis.

    Nous sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Abattage d'arbre résidentiel

    Attention! Si l’arbre à abattre est un frêne, des dispositions particulières s’appliquent. (Voir la page Agrile du frêne)

    Conditions d’admissibilité

    Vous pouvez obtenir un permis d’abattage:

    • s’il est démontré que l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
    • s’il est démontré que l’arbre est dangereux pour la sécurité publique;
    • si l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée (nuisible);
    • pour les travaux de construction et d’autres travaux autorisés;
    • pour l’implantation et l’entretien d’équipements et d’infrastructures d’utilité publique.

    Densité minimale d’arbres

    Toute propriété doit posséder au moins 2 arbres par tranche de 10 m de façade, dont au moins 1 arbre dans la cour avant.

    Par exemple, si la façade de votre terrain mesure 12 m, vous devez posséder au moins 2 arbres, dont 1 dans la cour avant.

    Si, après un abattage autorisé, votre terrain compte moins d’arbres que ce qu’exige la densité minimale, vous devez corriger la situation en replantant de nouveaux arbres dans les 6 mois suivants l’émission du permis d’abattage.

    Au moment de leur plantation, les feuillus doivent mesurer au moins 2,5 m de hauteur et les conifères, 1,5 m.

    Étêtage et élagage excessifs

    Aucun permis n’est requis pour des travaux d’élagage.

    L’étêtage et l’élagage excessifs  de tout arbre en bonne santé sont prohibés. La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.

    Un maximum de 25% du volume total des branches naines peut être coupé.

  • Abattage d'arbres sur une grande surface

    Coupe sanitaire ou éclaircie

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:

    • un plan à l’échelle (2 exemplaires) montrant:
      • les limites du terrain sur lequel la coupe sera effectuée;
      • les limites du secteur dans lequel la coupe sera effectuée;
      • les limites et la composition de tout peuplement forestier qui sera touché en tout ou en partie par les travaux.
    • un plan d’aménagement forestier (PAF) approuvé par l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière comprenant:
      • les objectifs de l’exploitation;
      • une description et la cartographie du boisé;
      • une identification des travaux de cueillette et de protection à effectuer;
    • une prescription agronomique (si nécessaire);
    • l’autorisation accordée par la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) (si applicable).

    Déboisement à des fins d’activités agricoles

    Dans la zone agricole permanente

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:


    Entretien d’un cours d’eau

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:

    • un plan à l’échelle montrant:
      • le tracé du cours d’eau;
      • la section du cours d’eau visée par les travaux;
    • une description des travaux d’abattage d’arbres à réaliser.

    Observation de la nature, interprétation du milieu naturel ou aménagement d’un sentier de randonnée

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:

    • un plan à l’échelle montrant:
      • le tracé du sentier;
      • l’emplacement de tout aménagement;
      • les limites de tout secteur qui sera déboisé en tout ou en partie pour la réalisation des travaux.

    Coupe de nettoiement

    Pour produire le bois de chauffage en lien avec les activités acéricoles

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:

    • un plan à l’échelle montrant la zone de récolte en regard de la superficie totale de la propriété;
    • une estimation du volume de bois nécessaire et qui doit être récolté.

    Opération sylvicole autorisée dans une érablière

    Les renseignements suivants doivent être fournis avec votre demande de permis:

  • Plantation d'arbres

    Plantation d’arbres

    Aucun permis n’est requis pour planter un arbre.

    Tout arbre ou arbuste doit être planté à une distance supérieure à:

    • 3 m d’une borne-fontaine;
    • 2 m d’une entrée de service;
    • 4 m d’un lampadaire de propriété publique;
    • 5 m d’un panneau d’arrêt.

    Il est INTERDIT de planter un arbre sur une propriété municipale ou sur la ligne de propriété.

    Essences d’arbre

    Il est INTERDIT de planter un frêne afin de freiner la propagation de l’agrile du frêne.

    Il est déconseillé de planter un prunier ou un cerisier afin de limiter la propagation du nodule noir (maladie fongique contagieuse).

    Les essences d’arbres suivantes doivent être plantées à une distance d’au moins 12 m des lignes de rue, des conduites du réseau d’égout sanitaire ou pluvial, des conduites d’aqueduc, des installations septiques, des puits et des bâtiments principaux:

    • érable à Giguère
    • érable argenté
    • orme d’Amérique
    • peuplier à grandes dents
    • peuplier argenté
    • peuplier baumier
    • peuplier de Lombardie
    • peuplier deltoïde
    • peuplier faux tremble
    • saule laurier
    • saule pleureur
  • Demander un permis

    Cheminement d’une demande de permis

    1. Remplir le formulaire de demande en format PDF
    2. Réunir les documents à joindre à votre demande (se référer au formulaire)
    3. Déposer l’ensemble des documents par courriel ou en personne.
    4. Suite au dépôt de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer notre procédure simple permettant d’effectuer un paiement en ligne. D’autres méthodes de paiement seront proposées (paiement en personne par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant).
    5. Lorsque le paiement sera effectué et que l’analyse de votre demande sera complétée, le permis vous sera transmis par courriel. Il peut arriver que les courriels soient dirigés vers votre boite de courrier indésirable.

    Délais de traitement d’une demande de permis

    Comptez plus ou moins 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.

    Les délais varient toutefois selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!

    Nous pouvons en tout temps demander des documents ou renseignements supplémentaires afin d’obtenir une meilleure compréhension de votre projet.

    Info-permis | Abattage d’arbre

    Permis | Abattage d’arbre résidentiel


    Info-permis | Abattage d’arbres sur une grande surface

    Permis | Abattage d’arbre grande surface

  • Modalités de paiement

    Le paiement s’effectue seulement lorsque l’on vous aura transmis un courriel vous invitant à effectuer le paiement.

    Plusieurs méthodes de paiement vous seront alors proposées et expliquées:

    Paiement en ligne (option recommandée)

    Cette méthode de paiement vous sera expliquée. Le paiement en ligne est simple et il évite de devoir vous présenter à nos bureaux.

    Paiement en personne

    Lors des heures d’ouverture de l’hôtel de ville

    Vous pourrez passer pendant nos heures d’ouverture (lundi au vendredi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30) pour effectuer un paiement par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant (montant exact). Le comptoir des permis est situé au 3034, chemin Sainte-Marie.

    Hors des heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

    Il sera également possible de nous transmettre un chèque via notre chute à documents située à proximité de l’entrée principale de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie).

    Dans ce cas, afin de bien associer votre chèque à votre dossier, nous vous demandons de l’accompagner d’une note indiquant les informations suivantes :

    Mention « À l’attention du Service de l’environnement et du développement durable »
    Votre nom
    Numéro de téléphone
    Adresse complète associée à la demande ou numéro de lot concerné
    Type de demande (exemple : Permis de piscine)


Réglementation

Règlement 1090 sur les permis et certificats
Règlement 1103 sur le zonage
Voir les Règlements

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.