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Ventes de garage

Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.

Vous devez remplir une déclaration de travaux pour tenir une vente de garage à domicile SAUF lors des week-ends officiels lors desquels aucun permis n’est nécessaire.

  • 28 et 29 mai : week-end des ventes de garage du printemps
  • 10 et 11 septembre : week-end des ventes de garage de l’automne

Vente de garage collective

La vente de garage collective dans le stationnement de l’école Le Prélude (2995, avenue des Ancêtres) les 10 et 11 septembre se fera au profit du Club de patinage artistique L’oiseau Bleu.

Réserver une table

Les inscriptions se font par courriel seulement : info@cpamascouche.com

Paiement

  • Dès le 15 août.
  • Date limite du paiement : 1er septembre. Les personnes qui ne feront pas leur paiement à cette date perdront leur place.
  • En personne seulement : À l’aréna (840, rue Brien) au local B (derrière le casse-croûte)
  • Horaire pour le paiement
    • Du lundi au jeudi : de 9 h à midi (fermé le jeudi 18 août)
    • Les lundis 15 et 22 août : de 15 h à 18 h
    • Les mercredis 17 et 24 août : de 15 à 18 h
    • Jeudi 1er septembre : de 15 h à 18 h
  • Vous devez apporter le formulaire d’inscription dûment rempli lors du paiement

Télécharger le formulaire d’inscription

Télécharger la fiche d’information


Déclaration de travaux

  • Principales normes à respecter

    Vente de garage à domicile

    Période : Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.

    Durée maximale: 3 jours consécutifs

    Nombre: Maximum 2 ventes de garage par année par propriété

    Affichage

    Il est interdit d’installer des affiches personnelles dans les rues.

    Comptoirs de vente

    Les comptoirs de vente ne doivent pas obstruer la voie publique ni nuire à la circulation des véhicules.

    Ils doivent respecter un dégagement de 2 m à partie du pavage de la rue.

    Ils peuvent être protégés contre les intempéries par des auvents de toile ou d’autres matériaux similaires supportés par des poteaux.

    Ils doivent respecter le règlement qui impose un triangle de visibilité.

    Le matériel (étagères, tables, supports, etc.) nécessaire à la vente doit toujours être propre et en bon état.

  • Déposer une déclaration de travaux

    Il est possible de transmettre votre déclaration de travaux de deux façons :

    Via le formulaire en ligne

    Remplir le formulaire

    Par courriel ou en personne

    1. Remplir le formulaire de déclaration de travaux;
    2. Envoyer votre déclaration de travaux par courriel à permis@ville.mascouche.qc.ca ou venir la déposer à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie): du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30

    Déclaration de travaux

    Annexe | formulaire de déclaration de travaux

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.


Réglementation

Règlement 1103 sur le zonage (voir la page Règlements)

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.