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Déclaration de travaux | Balcon, galerie, véranda

Vous devez remplir une déclaration de travaux pour construire un balcon, une galerie, une véranda ou un patio (« deck ») de piscine.

Nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

    Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Principales normes à respecter

    Définitions

    Balcon: plate-forme disposée en saillie sur la façade d’un bâtiment et ordinairement entourée d’un garde-fou

    Galerie: balcon couvert

    Véranda: abri accessoire attenant au bâtiment principal, construit avec une structure, sans isolation, fermé de verre, de plexiglass, de polymère, de moustiquaire ou d’autres matériaux rigides ou semi-rigides similaires, utilisé sur trois (3) saisons et ne peut être utilisé comme espace habitable.

    Terrasse résidentielle: plate-forme dont la hauteur mesurée depuis le niveau du sol adjacent n’excède pas 30 cm (permis NON requis)


    Implantation

    Cour avant

    Les balcons, galeries, avant-toits, auvents, marquises et porches sont permis en cour avant pourvu:

    • qu’ils soient situés à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne latérale de terrain
    • que l’empiétement n’excède pas 2 m dans le périmètre de la façade.

    Les escaliers donnant accès au rez-de-chaussée sont permis pourvu que l’empiétement n’excède pas 3,5 m dans la cour avant.

    Cour latérale:

    Les balcons, galeries, vérandas, avant-toits, auvents, marquises, portiques ou porches sont permis en cour latérale pourvu:

    • qu’ils soient localisés à une distance d’au moins 1,5 m de la ligne latérale de terrain;
    • qu’ils n’excèdent pas l’alignement de la partie la plus avancée du mur latéral de plus de 3 m.

    Cour arrière:

    Les balcons, galeries, vérandas, avant-toits, auvents, marquises, portiques ou porches sont permis en cour arrière pourvu:

    • qu’ils soient localisés à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne latérale d ou arrière de terrain;
    • qu’ils n’empiètent pas plus de 3 m dans la marge arrière.

    En présence d’une piscine hors terre

    Toute structure d’accès à une piscine hors terre doit:

    • être situé à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain;
    • être munie d’une enceinte sécuritaire qui respecte les normes suivantes:
      • être d’une hauteur minimale de 1,2 m;
      • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
      • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

    Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus N’A PAS à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue au moyen:

    • d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
    • d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte sécuritaire.

    Terrasse

    Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour ce type d’aménagement.

    La terrasse doit être située en cour arrière et latérale à une distance d’au moins 1,5 m des lignes latérales ou arrière.

    Hauteur maximale autorisée: 30 cm.

    Véranda

    La superficie maximale autorisée : 25 m2.


    Normes particulières

    Coin de rue

    Des normes particulières peuvent s’appliquer si votre propriété est située sur un coin de rue. Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.

    Jumelé ou en rangée

    Vous devez fournir une autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble mitoyen si le balcon, la galerie, la véranda ou le patio (« deck ») de piscine est implanté à moins de 1,5 m de la ligne latérale mitoyenne.


    Obligation du demandeur

    En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R -1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.

  • Déposer une déclaration de travaux

    Il est possible de transmettre votre déclaration de travaux de deux façons:

    Via le formulaire en ligne

    Remplir le formulaire

    Par courriel ou en personne

    1. Remplir le formulaire de déclaration de travaux;
    2. Envoyer votre déclaration de travaux par courriel à permis@ville.mascouche.qc.ca ou venir la déposer à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie): du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30

    Déclaration de travaux

    Annexe | formulaire de déclaration de travaux

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.

  • Demander un permis

    Cheminement d’une demande de permis

    1. Remplir le formulaire de demande en format PDF
    2. Réunir les documents à joindre à votre demande (se référer au formulaire)
    3. Déposer l’ensemble des documents par courriel ou en personne.
    4. Suite au dépôt de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer notre procédure simple permettant d’effectuer un paiement en ligne. D’autres méthodes de paiement seront proposées (paiement en personne par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant).
    5. Lorsque le paiement sera effectué et que l’analyse de votre demande sera complétée, le permis vous sera transmis par courriel. Il peut arriver que les courriels soient dirigés vers votre boite de courrier indésirable.

    Délais de traitement d’une demande de permis

    Comptez plus ou moins 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.

    Les délais varient toutefois selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!

    Nous pouvons en tout temps demander des documents ou renseignements supplémentaires afin d’obtenir une meilleure compréhension de votre projet.

    Permis | Balcon, galerie, véranda

  • Modalités de paiement

    Le paiement s’effectue seulement lorsque l’on vous aura transmis un courriel vous invitant à effectuer le paiement.

    Plusieurs méthodes de paiement vous seront alors proposées et expliquées:

    Paiement en ligne (option recommandée)

    Cette méthode de paiement vous sera expliquée. Le paiement en ligne est simple et il évite de devoir vous présenter à nos bureaux.

    Paiement en personne

    Lors des heures d’ouverture de l’hôtel de ville

    Vous pourrez passer pendant nos heures d’ouverture (lundi au vendredi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30) pour effectuer un paiement par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant (montant exact). Le comptoir des permis est situé au 3034, chemin Sainte-Marie.

    Hors des heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

    Il sera également possible de nous transmettre un chèque via notre chute à documents située à proximité de l’entrée principale de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie).

    Dans ce cas, afin de bien associer votre chèque à votre dossier, nous vous demandons de l’accompagner d’une note indiquant les informations suivantes :

    Mention « À l’attention du Service de l’aménagement du territoire »
    Votre nom
    Numéro de téléphone
    Adresse complète associée à la demande ou numéro de lot concerné
    Type de demande (exemple : Permis de piscine)

  • Collecte et recyclage des déchets de construction

    Une fois vos travaux de construction ou de rénovation terminés, la déchetterie (3779, chemin des Quarante-Arpents, Terrebonne) est l’endroit pour vous départir de vos rebuts et matériaux de construction.

    Les matériaux de construction et de rénovation NE sont PAS acceptés dans :

    • les bacs roulants;
    • la collecte des encombrants;
    • les conteneurs publics.

    Comment ça marche?

    Chaque année, vous pouvez effectuer gratuitement 5 visites et disposer d’un poids maximal de 5 tonnes métriques (5000 kg). Au-delà de cette limite annuelle, le tonnage excédant sera facturé au prix affiché. Preuve de résidence exigée : permis de conduire et un compte de taxes original

    Bon à savoir

    • Le Complexe Enviro Connexions s’engage à trier la matière et à récupérer, réutiliser ou revaloriser plus de 70 % de la matière.
    • Un entrepreneur qui réalise des travaux chez un citoyen peut se départir de matières pour le compte de celui-ci à condition qu’il présente une procuration signée par le propriétaire et une copie du permis de conduire ou du compte de taxes.

    VOIR LA PAGE DÉCHETTERIE


Réglementation

Règlement 1103 sur le zonage (voir la page Règlements)

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.