-
Partagez cette page avec vos amis:
-
-
-
Règlements sur les objets à usage unique
Le premier règlement, soit le Règlement 1308 régissant la distribution d’objets à usage unique, vise à réduire le nombre d’emballages, d’ustensiles, de pailles, de sacs d’emplettes et d’autres objets à usage unique distribués à Mascouche. Il concerne tous les commerçants ayant un établissement situé sur le territoire de la Ville de Mascouche, ainsi que ceux qui y exercent une activité itinérante.
Liste détaillée des objets visés par le règlement
Le règlement agit sur 3 fronts afin de réduire les impacts environnementaux associés à l’utilisation des objets à usage unique :
- il interdit la distribution d’objets dont la consommation peut être évitée, ou qui sont remplaçables par un objet réutilisable ou encore par une option alternative ayant un impact environnemental moindre;
- il responsabilise les consommateurs afin qu’ils prennent en considération les externalités négatives des objets à usage unique sur l’environnement et sur les coûts de leur gestion post-consommation lorsqu’ils sont parvenus à la fin de leur brève vie utile;
- il incite et encourage les commerçants à offrir des options ayant un impact environnemental moindre.
Le deuxième règlement portant sur les écocontributions suivra plus tard.
Un microsite donnant accès à divers outils de communication est disponible.
Subventions offertes aux commerçants
Un programme de subvention est offert pour vous soutenir dans l’achat, l’installation et la réparation de certains produits qui visent la réduction à la source.
Formulaire | Subvention pour caisse enregistreuse et système (achat ou mise à jour)
Formulaire | Subvention pour fontaine ou distributeur à eau (achat, installation ou réparation)
Formulaire | Subvention pour ilot de tri des matières résiduelles (achat)
Formulaire | Subvention pour lave-vaisselle (achat, installation ou réparation)
Formulaire | Subvention pour les projets de diminution des déchets et acquisition de ressources humaines
Formulaire | Subvention pour station de liquide lave-glace (achat, installation ou réparation)
Formulaire | Subvention pour station de vrac (achat)
Formulaire | Subvention pour vaisselle consignée (achat)
Formulaire | Subvention pour vaisselle réutilisable (achat et personnalisation)
Accompagnement des commerçants
La Ville peut offrir un soutien professionnel, notamment par:
- L’accompagnement dans la compréhension du règlement et son application;
- Le soutien à l’approvisionnement responsable;
- L’amélioration du tri des matières résiduelles;
- La formation de personnel pour l’adoption de bonnes pratiques;
- Une trousse d’outils de communication.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un représentant de la Ville en écrivant à environnement@mascouche.ca.
Vous trouverez ci-dessous, un enregistrement qui vous montre sommairement le contenu des règlements régissant la vente et la distribution d’objets à usage unique de Mascouche et Terrebonne.