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Règlements sur les objets à usage unique

Le premier règlement, soit le Règlement 1308 régissant la distribution d’objets à usage unique, vise à réduire le nombre d’emballages, d’ustensiles, de pailles, de sacs d’emplettes et d’autres objets à usage unique distribués à Mascouche. Il concerne tous les commerçants ayant un établissement situé sur le territoire de la Ville de Mascouche, ainsi que ceux qui y exercent une activité itinérante.

Liste détaillée des objets visés par le règlement

Le règlement agit sur 3 fronts afin de réduire les impacts environnementaux associés à l’utilisation des objets à usage unique :

  • il interdit la distribution d’objets dont la consommation peut être évitée, ou qui sont remplaçables par un objet réutilisable ou encore par une option alternative ayant un impact environnemental moindre;
  • il responsabilise les consommateurs afin qu’ils prennent en considération les externalités négatives des objets à usage unique sur l’environnement et sur les coûts de leur gestion post-consommation lorsqu’ils sont parvenus à la fin de leur brève vie utile;
  • il incite et encourage les commerçants à offrir des options ayant un impact environnemental moindre.

Le deuxième règlement portant sur les écocontributions suivra plus tard.

Un microsite donnant accès à divers outils de communication est disponible.

Aller au Non-merci.ca


Accompagnement des commerçants

La Ville peut offrir un soutien professionnel, notamment par:

  • L’accompagnement dans la compréhension du règlement et son application;
  • Le soutien à l’approvisionnement responsable;
  • L’amélioration du tri des matières résiduelles;
  • La formation de personnel pour l’adoption de bonnes pratiques;
  • Une trousse d’outils de communication.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un représentant de la Ville en écrivant à environnement@mascouche.ca.

Vous trouverez ci-dessous, un enregistrement qui vous montre sommairement le contenu des règlements régissant la vente et la distribution d’objets à usage unique de Mascouche et Terrebonne.