Accès à l’information

Demande d’accès à l’information

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), vous pouvez demander une copie des documents provenant des organismes publics.

Faire une demande d’accès à l’information

Note: Une version imprimée du formulaire est disponible sur demande à la réception de l’hôtel de ville ou au poste de police (rapport d’événement).

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Frais

La consultation sur place est gratuite, de même que l’envoi d’un document par courriel.

Des frais de 0,39 $ par page sont exigés pour tout copie d’un document.

Prévoyez 17,25 $ pour obtenir la copie d’un rapport d’événement (police ou incendie), qu’elle soit imprimée ou envoyée par courriel.

Paiement

Vous pouvez nous envoyer un chèque par la poste à:

Service du greffe
Ville de Mascouche
3034, chemin Sainte-Marie
Mascouche (Québec)  J7K 1P1

Vous pouvez aussi payer sur place (débit ou chèque) au moment de récupérer les documents.

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Délais de traitement

Le délai de traitement régulier est de 20 jours ouvrables.

Toutefois, en raison de certaines contraintes, un délai de 10 jours supplémentaires peut s’avérer nécessaire.