Spa (bain à remous) Demande de permis

Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

• obtenir des réponses précises à vos questions;
• vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

• permis@mascouche.ca
• 450 474-4133, poste 1000

10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

Implantation

Le spa ou bain à remous (incluant ses accessoires) doit être situé en cour arrière, latérale ou avant secondaire, à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain.

Terrain situé sur un coin de rue (lot d’angle): Tout spa (bain à remous) de 2000 L et plus implantés en cour avant secondaire doit respecter un recul d’au moins 6 m, calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal. Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment si c’est votre cas.

Accès au spa (clôture)

2000 L et moins

Lorsque non utilisés, le spa (bain à remous) doit être recouvert de son couvercle.

Plus de 2 000 L

L’accès au spa (bain à remous) doit être protégé en tout temps par une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m.

La distance entre la clôture et le sol ne doit pas dépasser 10 cm.

Les portes de la clôture doivent être munies d’un dispositif de fermeture automatique et à verrou automatique.

Vous devrez peut-être installer une 2^e clôture autour de votre spa s’il est possible d’y accéder directement de votre maison, et ce, même si votre cour est clôturée. Cette clôture doit fermer complètement le périmètre de l’espace réservé au spa.

Une haie n’est pas considérée comme une clôture. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.

Si le spa est installé sur un perron, un balcon, une galerie ou une terrasse, il doit être protégé par un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,2 m. Le garde-corps doit être muni d’une barrière de sécurité avec un système de fermeture automatique et d’un dispositif empêchant son ouverture.

Vous pouvez valider l’ensemble des dispositions sécuritaires requises pour les spas en consultant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Il est possible de transmettre votre déclaration de travaux de deux façons :

Via le formulaire en ligne

Remplir le formulaire

Par courriel ou en personne

1. Remplir le formulaire de déclaration de travaux;
2. Envoyer votre déclaration de travaux par courriel à permis@mascouche.ca ou venir la déposer à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie): du lundi au jeudi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30

Déclaration de travaux

Annexe | formulaire de déclaration de travaux

Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.