Serre Déclaration de travaux

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Déclaration de travaux | Serre

Vous devez remplir une déclaration de travaux pour installer une serre.

Nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

    Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Principales normes à respecter

    Implantation

    La serre doit être située en cour arrière ou latérale à au moins:

    • 1,5 m de toute ligne de terrain;
    • 1,5 m du bâtiment principal;
    • 1,5 m de tout autre bâtiment complémentaire (ex. cabanon).

    Hauteur maximale autorisée: 4 m

    Superficie totale

    La superficie totale au sol des bâtiments complémentaires ne peut excéder 10% de la superficie du terrain.

    Superficie maximale autorisée: 25 m2

    Usage

    La serre ne peut servir à des fins de cabanon ou d’entreposage.

    Des normes particulières s’appliquent aux:

    • terrains situés sur un coin de rue;
    • copropriétés;
    • jumelés
    • multifamiliales.

    Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.

    Obligation du demandeur

    En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R -1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.

  • Déposer une déclaration de travaux

    Il est possible de transmettre votre déclaration de travaux de deux façons :

    Via le formulaire en ligne

    Remplir le formulaire

    Par courriel ou en personne

    1. Remplir le formulaire de déclaration de travaux;
    2. Envoyer votre déclaration de travaux par courriel à permis@mascouche.ca ou venir la déposer à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie): du lundi au jeudi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30

    Déclaration de travaux

    Annexe | formulaire de déclaration de travaux

    Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.

  • Collecte et recyclage des déchets de construction

    Vos travaux engendreront des déchets de construction et vous vous demandez de quelle façon vous en départir convenablement? Il est possible de les apporter à la déchetterie du Complexe Enviro Connexions (3779, chemin des Quarante-Arpents, Terrebonne).

    En savoir plus

Réglementation

Règlement 1103 sur le zonage (voir la page Règlements)

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.

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