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Demande de permis | Piscine

Un permis (50 $) est requis pour installer une piscine (creusée, semi-creusée, hors terre, gonflable).

Pour vous aider à préparer votre demande de permis, nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles normes s’appliquent aux piscines résidentielles. Veuillez consulter la section « Modification du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ».

  • Modification du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

    Voici les principales modifications apportées au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (Règlement provincial) :

    • les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 3 cm doivent être lattées;
    • aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne devra être installé à moins de 1 m de celle-ci;
    • lorsqu’un mur faisant partie d’une enceinte est pourvu d’une fenêtre ou qu’une fenêtre est située à 1 m ou moins d’une piscine ou d’une enceinte, elle doit être située à au moins 3 m du sol. Cette exigence ne s’applique pas si l’ouverture maximale de la fenêtre est limité à 10 cm;
    • les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

    Ces nouvelles normes s’appliquent seulement aux piscines installées à compter du 1er juillet 2021, à l’exception des piscines acquises avant cette date et installées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021.

    De plus,  la modification du règlement mets fin aux droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010. Dorénavant, toutes les piscines doivent être conformes au Règlement en vigueur.

    Les citoyens ont jusqu’au 30 septembre 2025 afin d’apporter les corrections nécessaires.

    Cela signifie par exemple que pour une piscine construite avant le 1er novembre 2010, qui ne comporterait pas d’enceinte conforme à la règlementation actuelle située entre une ouverture (porte, porte-patio, fenêtre) et une piscine, une nouvelle enceinte conforme devra être installée avant le 30 septembre 2025, et ce, afin d’éviter qu’un enfant puisse avoir un accès direct entre une telle ouverture et une piscine.

    Veuillez noter qu’un permis pour une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine est requis avant de réaliser de tels travaux. Un permis est donc requis pour installer une enceinte de piscine.

    Pour plus d’information au sujet des modifications apportées au règlement, les citoyens sont invités à consulter le site internet du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

  • Avant de commencer...

    Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

    • obtenir des réponses précises à vos questions;
    • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
    • calculer le coût de votre demande de permis;
    • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

    Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

    10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

  • Principales normes à respecter

    Implantation

    Tout type de piscine (incluant ses accessoires) doit être située en cour arrière, latérale ou avant secondaire, à une distance d’au moins:

    • 1,5 m de toute ligne de terrain;
    • 1 m de tout bâtiment complémentaire (ex. : cabanon);
    • 1 m du bâtiment principal.

    Tout équipement de piscine (ex. : Chauffe-eau, filtreur, glissade, tremplin, etc.) doit être installé à une distance d’au moins:

    • 1,5 m de toute ligne de terrain;
    • 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte de protection de la piscine.*

    Une thermopompe doit être située à une distance d’au moins 0.5 m de toute ligne de terrain.

    *Sauf si cet équipement est installé sous une terrasse, un balcon, un patio ou un gradin réglementaire.


    Contrôle de l’accès

    L’accès à la piscine doit être protégé en tout temps par une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m.

    La distance entre la clôture et le sol ne doit pas dépasser 10 cm.

    Les portes de la clôture doivent être munies d’un dispositif de fermeture automatique et à verrou automatique.

    Vous devrez peut-être installer une 2e clôture autour de votre piscine hors terre s’il est possible d’y accéder directement de votre maison, et ce, même si votre cour est clôturée. Cette clôture doit fermer complètement le périmètre de l’espace réservé à la piscine.

    Une haie n’est pas considérée comme une clôture. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.

    Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 3 cm doivent être lattées.

    Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou la clôture ne doit être installé à moins de 1 m de celle-ci.

    Lorsqu’un mur faisant partie d’une enceinte est pourvu d’une fenêtre ou qu’une fenêtre est située à 1 m ou moins d’une piscine ou d’une enceinte, elle doit être située à au moins 3 m du sol. Cette exigence ne s’applique pas si l’ouverture maximale de la fenêtre est limité à 10 cm.


    Structure d’accès à une piscine hors terre

    Toute structure d’accès à une piscine hors terre doit:

    • être situé à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain;
    • être munie d’une enceinte sécuritaire qui respecte les normes suivantes:
      • être d’une hauteur minimale de 1,2 m;
      • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
      • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

    Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus N’A PAS à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue au moyen:

    • d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
    • d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte sécuritaire.

    Vous pouvez valider l’ensemble des dispositions sécuritaires requises pour les piscines en consultant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.


    Terrain situé sur un coin de rue (lot d’angle)

    Des normes particulières s’appliquent.

    Toute piscine implantée en cour avant secondaire doit respecter un recul d’au moins 6 m calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal.

    Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.


    Plongeoirs

    Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

  • Demander un permis

    CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE DE PERMIS

    1. Remplir le formulaire de demande en format PDF
    2. Réunir les documents à joindre à votre demande (se référer au formulaire)
    3. Déposer l’ensemble des documents par courriel ou en personne.
    4. Suite au dépôt de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer notre procédure simple permettant d’effectuer un paiement en ligne. D’autres méthodes de paiement seront proposées (paiement en personne par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant).
    5. Lorsque le paiement sera effectué et que l’analyse de votre demande sera complétée, le permis vous sera transmis par courriel. Il peut arriver que les courriels soient dirigés vers votre boite de courrier indésirable.

    DÉLAIS DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE PERMIS

    Comptez plus ou moins 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.

    Les délais varient toutefois selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!

    Nous pouvons en tout temps demander des documents ou renseignements supplémentaires afin d’obtenir une meilleure compréhension de votre projet.

    Demande de permis | Piscine creusée, semi-creusée, hors-terre, démontable ou gonflable (50 $)

    CONSTRUCTION DONNANT OU EMPÊCHANT L’ACCÈS À UNE PISCINE (CLÔTURE, DECK DE PISCINE) (40 $)*

    *Veuillez prendre note que lors d’une demande de permis pour une nouvelle piscine creusée, il est inutile de remplir le formulaire pour un permis de clôture de piscine. Les informations sur l’enceinte (clôture) doivent seulement être inscrites dans le formulaire « Demande de permis piscine ».

  • Modalités de paiement

    Le paiement s’effectue seulement lorsque l’on vous aura transmis un courriel vous invitant à effectuer le paiement.

    Plusieurs méthodes de paiement vous seront alors proposées et expliquées:

    PAIEMENT EN LIGNE (OPTION RECOMMANDÉE)

    Cette méthode de paiement vous sera expliquée. Le paiement en ligne est simple et il évite de devoir vous présenter à nos bureaux.

    PAIEMENT EN PERSONNE

    Lors des heures d’ouverture de l’hôtel de ville

    Vous pourrez passer pendant nos heures d’ouverture (lundi au vendredi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30) pour effectuer un paiement par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant (montant exact). Le comptoir des permis est situé au 3034, chemin Sainte-Marie.

    Hors des heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

    Il sera également possible de nous transmettre un chèque via notre chute à documents située à proximité de l’entrée principale de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie).

    Dans ce cas, afin de bien associer votre chèque à votre dossier, nous vous demandons de l’accompagner d’une note indiquant les informations suivantes :

    Mention « À l’attention du Service de l’aménagement du territoire »
    Votre nom
    Numéro de téléphone
    Adresse complète associée à la demande ou numéro de lot concerné
    Type de demande (exemple : Permis de piscine)


Réglementation

Règlement 1090 sur les permis et les certificats
Règlement 1103 sur le zonage

Voir les Règlements

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.