Piscine Demande de permis

Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

• obtenir des réponses précises à vos questions;
• connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
• calculer le coût de votre demande de permis;

Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

• permis@mascouche.ca
• 450 474-4133, poste 1000

10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

Implantation

Tout type de piscine (incluant ses accessoires) doit être située en cour arrière, latérale ou avant secondaire, à une distance d’au moins:

• 1,5 m de toute ligne de terrain;
• 1 m de tout bâtiment complémentaire (ex. : cabanon);
• 1 m du bâtiment principal.

Tout équipement de piscine (ex. : Chauffe-eau, filtreur, glissade, tremplin, etc.) doit être installé à une distance d’au moins:

• 1,5 m de toute ligne de terrain;
• 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte de protection de la piscine.*

Une thermopompe doit être située à une distance d’au moins 0.5 m de toute ligne de terrain.

*Sauf si cet équipement est installé sous une terrasse, un balcon, un patio ou un gradin réglementaire.

Contrôle de l’accès

L’accès à la piscine doit être protégé en tout temps par une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m.

La distance entre la clôture et le sol ne doit pas dépasser 10 cm.

Les portes de la clôture doivent être munies d’un dispositif de fermeture automatique et à verrou automatique.

Vous devrez peut-être installer une 2^e clôture autour de votre piscine hors terre s’il est possible d’y accéder directement de votre maison, et ce, même si votre cour est clôturée. Cette clôture doit fermer complètement le périmètre de l’espace réservé à la piscine.

Une haie n’est pas considérée comme une clôture. Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.

Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 3 cm doivent être lattées.

Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou la clôture ne doit être installé à moins de 1 m de celle-ci.

Lorsqu’un mur faisant partie d’une enceinte est pourvu d’une fenêtre ou qu’une fenêtre est située à 1 m ou moins d’une piscine ou d’une enceinte, elle doit être située à au moins 3 m du sol. Cette exigence ne s’applique pas si l’ouverture maximale de la fenêtre est limité à 10 cm.

Structure d’accès à une piscine hors terre

Toute structure d’accès à une piscine hors terre doit:

• être situé à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain;
• être munie d’une enceinte sécuritaire qui respecte les normes suivantes:
  • être d’une hauteur minimale de 1,2 m;
  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus N’A PAS à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue au moyen:

• d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
• d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte sécuritaire.

Vous pouvez valider l’ensemble des dispositions sécuritaires requises pour les piscines en consultant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Terrain situé sur un coin de rue (lot d’angle)

Des normes particulières s’appliquent.

Toute piscine implantée en cour avant secondaire doit respecter un recul d’au moins 6 m calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal.

Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.

Plongeoirs

Les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

Vous pouvez déposer votre demande de permis de piscine en ligne ou en personne.

DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE (MÉTHODE RECOMMANDÉE)

Pour déposer une demande de permis de piscine en ligne, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous et suivre chacune des étapes.

Lors du dépôt de votre demande, vous devrez transmettre les documents suivants :

• croquis de la piscine réalisé sur une copie du certificat de localisation sur lequel vous aurez indiqué l’emplacement, selon le cas, de la piscine, de l’enceinte, de la plate-forme, des bâtiments, des accessoires de piscines et des limites de propriété. Veuillez également y indiquer les distances comprises entre chacun de ces éléments;
• plan du fabricant s’il s’agit d’une piscine creusée;
• procuration du propriétaire (si requis);
• plan de l’installation septique (si applicable).

FAIRE UNE DEMANDE EN LIGNE

Un paiement (75$) doit être effectué lors du dépôt de la demande en ligne.

DEMANDE DE PERMIS DÉPOSÉE EN PERSONNE

1. Remplir le formulaire de demande en format PDF (disponible ci-dessous).
2. Réunir les documents à joindre à votre demande (se référer au formulaire).
3. Déposer l’ensemble des documents en personne au Service de l’urbanisme et du développement durable (3034, chemin Sainte-Marie).
4. Procéder au paiement de la demande au moment du dépôt de celle-ci (modes de paiement acceptés : carte de débit, carte de crédit, chèque).

Lorsque l’analyse de votre demande sera complétée, le permis vous sera transmis par courriel. Il peut arriver que les courriels soient dirigés vers votre boite de courrier indésirable. À votre demande, il est possible de récupérer une copie papier du permis.

DÉLAIS DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE PERMIS

Comptez plus ou moins 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.

Les délais varient toutefois selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!

Nous pouvons en tout temps demander des documents ou renseignements supplémentaires afin d’obtenir une meilleure compréhension de votre projet.

Demande de permis | Piscine creusée, semi-creusée, hors-terre, démontable ou gonflable (75 $)

*Veuillez prendre note que lors d’une demande de permis pour une nouvelle piscine creusée, il est inutile de remplir le formulaire pour un permis de clôture de piscine. Les informations sur l’enceinte (clôture) doivent seulement être inscrites dans le formulaire « Demande de permis piscine ».

CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE DE PERMIS

1. Remplir le formulaire de demande en format PDF (disponible ci-dessous).
2. Réunir les documents à joindre à votre demande (se référer au formulaire).
3. Déposer l’ensemble des documents par courriel ou en personne :
   • par courriel : permis@mascouche.ca;
   • en personne : Service de l’urbanisme et du développement durable (3034, chemin Sainte-Marie).

À la réception de votre demande, nous vous indiquerons les méthodes simples de paiement (30$) : paiement en ligne (méthode recommandée), paiement en personne par carte de débit, carte de crédit ou par chèque.

Lorsque le paiement sera effectué et que l’analyse de votre demande sera complétée, le permis vous sera transmis par courriel. Il peut arriver que les courriels soient dirigés vers votre boite de courrier indésirable. À votre demande, il est possible de récupérer une copie papier du permis.

DÉLAIS DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE PERMIS

Comptez plus ou moins 2 à 3 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.

Les délais varient toutefois selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!

Nous pouvons en tout temps demander des documents ou renseignements supplémentaires afin d’obtenir une meilleure compréhension de votre projet.

CONSTRUCTION DONNANT OU EMPÊCHANT L’ACCÈS À UNE PISCINE (CLÔTURE, DECK DE PISCINE) (30 $)