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Permis et déclaration de travaux

Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

  • obtenir des réponses précises à vos questions;
  • connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
  • calculer le coût de votre demande de permis;
  • vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).

Nos inspecteurs sauront vous guider et vous conseiller afin que vous puissiez mieux réaliser vos projets. Cette consultation pourrait vous éviter bien des tracas!


Déclaration de travaux

Vous devez remplir une déclaration de travaux (gratuit) pour les travaux suivants :

Balcon, galerie, véranda
Cabanon
Construction complémentaire combinée
Court de tennis
Gazebo
Pergola
Rénovation – résidentiel
Serre
Spa (bain à remous) (2000 litres et moins)
Vente de garage
Assemblée publique, exposition, cirque, carnaval et événement
Comptoir de vente de produits saisonniers

Attention! Les exceptions pour lesquelles un certificat d’autorisation est requis sont les suivantes:

  • Dans un secteur assujetti à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
  • Tous travaux extérieurs (rénovations extérieures, avant-toit) doivent faire l’objet d’un certificat

Faire une demande de permis

  1. Remplir le formulaire de demande (PDF)
  2. Réunir les documents justificatifs
  3. Déposer votre demande au comptoir des permis de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie)
  4. Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit)

Heures d’ouverture: lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30

 Délais : Comptez de 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.

Les délais varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. N’attendez pas à la dernière minute!

Nous pouvons en tout temps exiger des documents ou renseignements supplémentaires afin d’avoir une meilleure compréhension de votre projet.


Permis généraux

Abattage d’arbre (50$ par arbre | Gratuit si mort ou frêne gravement atteint)
Balcon, galerie, véranda (40$)
Brûlage (gratuit)
Construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine (clôture/deck) (40$)
Garage isolé (construction: 75$ (dépôt exigé) | agrandissement: 50$)
Installation ou modification d’un ponceau d’entrée charretière (50$ | dépôt exigé: 250$ pour attestation de conformité)
Installation septique (50$ | dépôt exigé variable)
Lotissement (25$ + frais variables)
Mur de soutènement (40$)
Piscine (50$)
Poulailler urbain (40$)
Puits ou pointe d’eau (50$)
Retrait d’une canalisation dans un fossé (0$)
Travaux de remblai/déblai (< 500 m2: gratuit) |  ≥ 500 m2: 100$)

Permis de construction

Agrandissement commercial, industriel ou institutionnel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Agrandissement résidentiel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Construction agricole (frais variables | dépôt exigé)
Construction commerciale, industrielle ou institutionnelle (frais variables | dépôt exigé)
Construction multifamiliale (frais variables | dépôt exigé)*
Construction unifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Démolition d’un bâtiment principal (frais variables)
Déplacement d’un bâtiment sur un même terrain (50$)
Dérogation mineure (250$ + 1 250$ par item)
Entrée de service – résidentiel 2 logements ou moins (100$ + frais variables)
Entrée de service – Commercial, industriel, institutionnel, résidentiel de 3 logements et plus (100$ + frais variables)
Logement accessoire AVEC agrandissement (200$ + frais variables | dépôt: 750$)
Logement accessoire SANS agrandissement (200$ + frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
Stationnement et aménagement paysager (PIIA) (dépôt exigé)

*Frais applicables aux duplex et aux triplex isolés pour les bacs roulants à matières résiduelles

Tarifs 2022

+ Coût pour un (1) bac de vidange (2022) *
Nb de log.         x 122,67 $ =
+ Coût pour un (1) bac de récupération (2022) * Nb de log.         x 122,67 $ =
+ Coût pour un (1) bac de matières organiques (2022) * Nb de log.         x         $** =

*note : Ces coûts s’appliquent seulement aux duplex et aux triplex. Pour un triplex, un (1) seul bac pour matières organiques sera remis.
** Pour un duplex, inscrire 109,33 $ (240 litres). Pour un triplex, inscrire 122,67 $ (360 litres). Aucun bac n’est remis pour des multifamiliaux de plus de 3 logements.

Certificats d’usage commercial

Ferme d’élevage (cheptel animal) (gratuit)
Usage commercial, industriel ou institutionnel (100$)
Terrasse commerciale (50$ + frais variables)
Usage complémentaire à l’habitation (50$)
Usage conditionnel(500$)

Autres formulaires

Acquisition ou cession d’un terrain vacant (gratuit)
Coupe ou réfection de bordure ou de trottoir (25$ + frais variables)
Démembrement ou remembrement fiscal (gratuit)
Formulaire de procuration
Remboursement d’un dépôt


Vous n’avez pas besoin de permis!

Vous devez cependant respecter les normes d’implantation et de sécurité en vigueur:

Abri d’auto saisonnier («Tempo»)
Clôture
Foyer extérieur
Haie
Réservoir de gaz propane
Thermopompe ou génératrice


Matériaux de construction à vous départir? Rendez-vous à la déchetterie!

Une fois vos travaux de construction ou de rénovation terminés, la déchetterie (3779, chemin des Quarante-Arpents, Terrebonne) est l’endroit pour vous départir de vos rebuts et matériaux de construction.

Ces matériaux NE sont PAS acceptés dans :

  • les bacs roulants;
  • la collecte des encombrants;
  • les conteneurs publics.

Comment ça marche?

Chaque année, vous pouvez effectuer gratuitement 5 visites et disposer d’un poids maximal de 5 tonnes métriques (5000 kg). Au-delà de cette limite annuelle, le tonnage excédant sera facturé au prix affiché. Preuve de résidence exigée : permis de conduire et un compte de taxes original

Bon à savoir

  • Le Complexe Enviro Connexions s’engage à trier la matière et à récupérer, réutiliser ou revaloriser plus de 70 % de la matière.
  • Un entrepreneur qui réalise des travaux chez un citoyen peut se départir de matières pour le compte de celui-ci à condition qu’il présente une procuration signée par le propriétaire et une copie du permis de conduire ou du compte de taxes.

Voir la page déchetterie