Subventions environnementales
Découvrez les programmes de subventions environnementales offerts par la Ville de Mascouche.
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Couches lavables
Subventions offertes:
- 100$ à l’achat de 15 couches ou plus;
- 50$ pour la location de couches lavables dans un service de garde de Mascouche.
Conditions d’admissibilité:
- Résider à Mascouche.
- L’achat ou la location doivent être effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
- Limite d’une subvention par enfant.
Sont admissibles:
- tous les modèles de couches lavables;
- les achats effectués sur Internet;
- les couches lavables usagées.
Les couches lavables ne doivent pas obligatoirement être achetées dans un commerce de Mascouche, même si nous vous encourageons à favoriser l’achat local.
Documents à joindre:
- 2 preuves de résidence
- Facture ou contrat de location (année en cours)
- Extrait ou déclaration de naissance de l’enfant
Note: La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
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Produits d'hygiène féminine durables
Subventions offertes:
- 50% pour l’achat avant taxes, jusqu’à concurrence de 50$
Conditions d’admissibilité:
- Résider à Mascouche.
- Déposer sa demande 6 mois maximum après l’achat des produits d’hygiène féminine durables.
- Limite d’une subvention par femme, par année.
Sont admissibles:
- Les coupes menstruelles;
- Les serviettes d’hygiène féminine lavables;
- Les culottes menstruelles;
- les achats effectués sur Internet.
Les produits d’hygiène féminine durables ne doivent pas obligatoirement être achetées dans un commerce de Mascouche, même si nous vous encourageons à favoriser l’achat local.
Documents à joindre:
- 2 preuves de résidence
- Facture d’achat (année en cours)
Note: La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
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Borne de recharge à domicile
Subventions offertes:
- 250$ pour l’installation d’une borne de recharge à usage domestique;
- L’installation d’une seule borne par unité de logement peut faire l’objet d’une aide financière pour un maximum de 5 bornes par matricule.
Conditions d’admissibilité:
- Résider à Mascouche;
- Être desservi en électricité par Hydro-Québec;
- Être propriétaire d’un immeuble résidentiel à Mascouche et avoir installé une borne de recharge à ce même immeuble.
Sont admissibles:
Pour être admissible au programme, la borne de recharge doit:
- Être neuve;
- Être installée sur un immeuble à vocation résidentielle;
- Requérir une tension de 240 V;
- Être approuvée par un organisme de normalisation reconnu;
- Être installée sur la propriété du participant laquelle doit être installée sur le territoire de la ville de Mascouche;
- Être raccordée par un titulaire d’une licence en électricité conformément à la Loi sur le bâtiment et de ses règles correspondantes.
Les dépenses considérées comme admissibles sont:
- Les dépenses déboursées après la date de début du programme;
- Les coûts de main d’oeuvre et de matériel nécessaire à l’installation d’infrastructure d’alimentation électrique de la borne de recharge par un titulaire de licence en électricité sur une résidence.
Documents à joindre:
- Une preuve de résidence;
- Une facture d’achat de la borne électrique mentionnant le nom de l’acheteur ainsi que la marque et le modèle de la borne;
- Une facture provenant d’un électricien certifié détaillant les travaux d’installation effectués et mentionnant l’adresse d’installation;
- Un certificat d’immatriculation en vigueur du véhicule visé au nom du demandeur.
Note: La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.