Subventions offertes:

• 100$ à l’achat de 15 couches ou plus;
• 50$ pour la location de couches lavables dans un service de garde de Mascouche.

Conditions d’admissibilité:

• Résider à Mascouche.
• L’achat ou la location doivent être effectués entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2022.
• Limite d’une subvention par enfant.

Sont admissibles:

• tous les modèles de couches lavables;
• les achats effectués sur Internet;
• les couches lavables usagées.

Les couches lavables ne doivent pas obligatoirement être achetées dans un commerce de Mascouche, même si nous vous encourageons à favoriser l’achat local.

Documents à joindre:

• 2 preuves de résidence
• Facture ou contrat de location (année en cours)
• Extrait ou déclaration de naissance de l’enfant

Note: La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.

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Subventions offertes:

• 50% pour l’achat avant taxes, jusqu’à concurrence de 50$

Conditions d’admissibilité:

• Résider à Mascouche.
• Déposer sa demande 6 mois maximum après l’achat des produits d’hygiène féminine durables.
• Limite d’une subvention par femme, par année.

Sont admissibles:

• Les coupes menstruelles;
• Les serviettes d’hygiène féminine lavables;
• Les culottes menstruelles;
• les achats effectués sur Internet.

Les produits d’hygiène féminine durables ne doivent pas obligatoirement être achetées dans un commerce de Mascouche, même si nous vous encourageons à favoriser l’achat local.

Documents à joindre:

• 2 preuves de résidence
• Facture d’achat (année en cours)

Note: La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.

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Subventions offertes:

• 250$ pour l’installation d’une borne de recharge à usage domestique;
• L’installation d’une seule borne par unité de logement peut faire l’objet d’une aide financière pour un maximum de 5 bornes par matricule.

Conditions d’admissibilité:

• Résider à Mascouche;
• Être desservi en électricité par Hydro-Québec;
• Être propriétaire d’un immeuble résidentiel à Mascouche et avoir installé une borne de recharge à ce même immeuble.

Sont admissibles:

Pour être admissible au programme, la borne de recharge doit:

• Être neuve;
• Être installée sur un immeuble à vocation résidentielle;
• Requérir une tension de 240 V;
• Être approuvée par un organisme de normalisation reconnu;
• Être installée sur la propriété du participant laquelle doit être installée sur le territoire de la ville de Mascouche;
• Être raccordée par un titulaire d’une licence en électricité conformément à la Loi sur le bâtiment et de ses règles correspondantes.

Les dépenses considérées comme admissibles sont:

• Les dépenses déboursées dans l’année en cours;
• Les coûts de main d’oeuvre et de matériel nécessaire à l’installation d’infrastructure d’alimentation électrique de la borne de recharge par un titulaire de licence en électricité sur une résidence.

Documents à joindre:

• Une preuve de résidence;
• Une facture d’achat de la borne électrique mentionnant le nom de l’acheteur ainsi que la marque et le modèle de la borne;
• Une facture de l’année en cours provenant d’un électricien certifié détaillant les travaux d’installation effectués et mentionnant l’adresse d’installation;
• Un certificat d’immatriculation en vigueur du véhicule visé au nom du demandeur.

Note: La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.

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