Permis et certificats

Cheminement d’une demande de permis

1. Remplir le formulaire de demande en format PDF
2. Réunir les documents à joindre à votre demande (se référer au formulaire)
3. Déposer l’ensemble des documents par courriel ou en personne.
   • Par courriel : permis@ville.mascouche.qc.ca
   • En personne : Service de l’aménagement du territoire (3034, chemin Sainte-Marie)
4. Suite au dépôt de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer notre procédure simple permettant d’effectuer un paiement en ligne. D’autres méthodes de paiement seront proposées (paiement en personne par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant).
5. Lorsque le paiement sera effectué et que l’analyse de votre demande sera complétée, le permis vous sera transmis par courriel. Il peut arriver que les courriels soient dirigés vers votre boite de courrier indésirable.

Délais de traitement d’une demande de permis

Comptez plus ou moins 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.

Les délais varient toutefois selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!

Nous pouvons en tout temps demander des documents ou renseignements supplémentaires afin d’obtenir une meilleure compréhension de votre projet.

Le paiement s’effectue seulement lorsque l’on vous aura transmis un courriel vous invitant à effectuer le paiement.

Plusieurs méthodes de paiement vous seront alors proposées et expliquées:

Paiement en ligne (option recommandée)

Cette méthode de paiement vous sera expliquée. Le paiement en ligne est simple et il évite de devoir vous présenter à nos bureaux.

Paiement en personne

Lors des heures d’ouverture de l’hôtel de ville

Vous pourrez passer pendant nos heures d’ouverture (lundi au vendredi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30) pour effectuer un paiement par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant (montant exact). Le comptoir des permis est situé au 3034, chemin Sainte-Marie.

Hors des heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

Il sera également possible de nous transmettre un chèque via notre chute à documents située à proximité de l’entrée principale de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie).

Dans ce cas, afin de bien associer votre chèque à votre dossier, nous vous demandons de l’accompagner d’une note indiquant les informations suivantes :

Mention « À l’attention du Service de l’aménagement du territoire »
Votre nom
Numéro de téléphone
Adresse complète associée à la demande ou numéro de lot concerné
Type de demande (exemple : Permis de piscine)

Ce certificat obligatoire s’applique à un local commercial situé:

• dans un bâtiment nouvellement construit;
• dans un bâtiment dont l’usage a changé;
• dans une résidence unifamiliale isolée (usage complémentaire).

Astuce : Demandez votre permis pour vos enseignes commerciales en même temps que votre certificat d’usage commercial. Vous sauverez ainsi du temps!

Formulaires

Assemblée publique, exposition, cirque, carnaval et événement (gratuit)
Comptoir de vente de produits saisonniers (gratuit)
Ferme d’élevage (cheptel animal) (gratuit)
Usage commercial, industriel ou institutionnel (100$)
Terrasse commerciale (50$ + frais variables)
Usage complémentaire à l’habitation (50$)
Usage conditionnel (500$)

Informez-vous au préalable pour savoir si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Si c’est le cas, il devra être soumis pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme.

Normes minimales de construction durable

Téléchargez le formulaire d’engagement

Formulaires

Agrandissement commercial, industriel ou institutionnel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Agrandissement résidentiel (50$ + frais variables | dépôt exigé)
Branchement commercial, industriel, résidentiel multifamilial (150$ )
Branchement habitation unifamiliale (150$ )
Construction agricole (frais variables | dépôt exigé)
Construction commerciale, industrielle ou institutionnelle (frais variables | dépôt exigéis variables |dépôt exigé)
Construction multifamiliale (frais variables | dépôt exigé)*
Construction unifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Déplacement d’un bâtiment sur un même terrain (50$)
Démolition d’un bâtiment principal (frais variables)
Dérogation mineure (250$ + 1 250$ par item)
Entrée de service – résidentiel 2 logements ou moins (100$ + frais variables)
Entrée de service – Commercial, industriel, institutionnel, résidentiel de 3 logements et plus (100$ + frais variables)
Logement accessoire AVEC agrandissement (200$ + frais variables | dépôt: 750$)
Logement accessoire SANS agrandissement (200$ + frais variables)
Lotissement (25$ + frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale – aspect multiple (PIIA) (frais variables)
Projet de développement et prolongation du réseau
Rénovation – autre que résidentiel (contacter le Service de l’aménagement du territoire pour valider si un permis est requis)
Stationnement et aménagement paysager (PIIA) (dépôt exigé)

*Frais applicables aux duplex et aux triplex isolés pour les bacs roulants à matières résiduelles

Tarifs 2022

*note : Ces coûts s’appliquent seulement aux duplex et aux triplex. Pour un triplex, un (1) seul bac pour matières organiques sera remis.
** Pour un duplex, inscrire 109,33 $ (240 litres). Pour un triplex, inscrire 122,67 $ (360 litres). Aucun bac n’est remis pour des multifamiliaux de plus de 3 logements.

Autres formulaires

Acquisition ou cession d’un terrain vacant (gratuit)
Démembrement ou remembrement fiscal (gratuit)
Remboursement d’un dépôt

Règlements

Branchements à l’égout et à l’aqueduc municipal (R-729)

Note : Le remboursement de dépôt s’effectue à la fin des travaux.

Toute demande d’autorisation pour des enseignes commerciales, permanente ou temporaire, doit être présentée au Comité consultatif d’urbanisme.

Ce processus nécessite de 6 à 8 semaines et entraîne des coûts supplémentaires qui varient selon la demande.

Vérification PIIA

Informez-vous au préalable pour savoir si votre projet fait l’objet d’une procédure relative au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Si c’est le cas, il devra être soumis pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme. Vous devrez alors remplir l’un ou l’autre des formulaires suivants, selon votre projet:

• Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
• Plans d’implantation et d’intégration architecturale – aspect multiple (PIIA) (frais variables)

Enseignes permanentes

Résumé des critères à respecter:

• Lorsqu’un bâtiment a plusieurs usages, l’affichage de ces usages (au mur du bâtiment ou sur un support détaché) doit être visuellement équilibré et cohérent.
• Tout affichage doit s’harmoniser au style architectural des bâtiments et favoriser la création d’un environnement visuel harmonieux.
• Le nombre, les dimensions et la superficie des éléments d’affichage dépendent de la nature du message, du support, des matériaux, de la forme et de l’emplacement des éléments ainsi que de l’architecture des bâtiments.
• Toute enseigne détachée du bâtiment doit être agrémentée d’un aménagement paysager.

Enseignes permanentes (100$)

Enseignes temporaires

Si vous êtes propriétaire d’un nouveau commerce et voulez utiliser temporairement une enseigne portative, vous devez remplir une déclaration de travaux.

Si vous êtes propriétaire d’un commerce existant, vous ne pouvez pas faire une telle demande. Il vous est interdit d’utiliser une enseigne temporaire portative pour annoncer un produit, une offre promotionnelle ou une nouvelle administration.

Période d’affichage: 60 jours maximum
Dimensions autorisées: 3 m² maximum
Emplacement: 3 m minimum de la rue

Déposer une déclaration de travaux

Il est possible de transmettre votre déclaration de travaux de deux façons :

Via le formulaire en ligne

Remplir le formulaire

Par courriel ou en personne

1. 1. Remplir le formulaire de déclaration de travaux;
   2. Envoyer votre déclaration de travaux par courriel à permis@ville.mascouche.qc.ca ou venir la déposer à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie): du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30

Déclaration de travaux

Annexe | formulaire de déclaration de travaux

Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.

Types d’affichage interdits

Les éléments d’affichage suivants ne sont pas permis:

• Drapeau
• Banderole
• Enseigne gonflable
• Fanion (beach flag)
• Guirlande
• Enseigne sur remorque

Pour être autorisé à déneiger les allées d’accès et les stationnements privés, vous devez vous inscrire auprès de la Ville de Mascouche entre le 15 septembre et le 15 décembre.

Pensez à renouveler cet enregistrement chaque année!

Si vous ne vous inscrivez pas auprès de la Ville ou n’apposez pas votre vignette en évidence, vous risquez un constat d’infraction.

Formulaire

Entrepreneur en déneigement (vignette) (50$ par véhicule | remplacement de la vignette: 25$)

Pour en savoir plus sur les infractions hivernales et le règlement 995 sur le déneigement par un entrepreneur privé, visitez la page sur les Entrepreneurs en déneigement.

Voir la page