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Important!
Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre projet respecte la réglementation en vigueur. Pour ce faire, veuillez consulter l’annexe du présent formulaire.
Une fois le formulaire rempli et envoyé, vous pouvez commencer les travaux ou l’activité liés à votre déclaration de travaux. Aucun permis ou confirmation ne vous sera transmis.
Un certificat d’autorisation est requis préalablement si le projet implique l’abattage d’un ou plusieurs arbres.
Dans le cas où les travaux sont assujettis au Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral (Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations), ils doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation plutôt que d’une déclaration de travaux.
Veuillez communiquer avec nous pour vérifier si votre propriété est affectée par une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain. Des travaux réalisés dans une telle zone doivent respecter des exigences particulières et dans certains cas, ils doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation.
Notes
Renseignez-vous sur la règlementation et les normes en vigueur.
La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.
Le présent formulaire ne constitue pas une demande de permis.
Il est de votre responsabilité que votre projet respecte la réglementation en vigueur.