Revitalisation du Vieux-Mascouche Aide financière aux propriétaires

Une somme annuelle de 75 000 $ est affectée au programme de revitalisation pour les années 2023, 2024 et 2025.

La subvention pour les travaux visant l’enveloppe extérieure du bâtiment, ceux relatifs à la construction, la reconstruction, la rénovation, la réparation, l’agrandissement incluant les éléments d’architecture secondaires, l’aménagement d’une terrasse ou la bonification d’un aménagement paysager correspond à la moitié (50 %) du coût des travaux jusqu’à épuisement des sommes allouées annuellement dans le cadre du programme et jusqu’à
concurrence de :

• 20 000 $ pour un projet visant un bâtiment ayant une valeur patrimoniale « bonne » ou moindre ou n’ayant aucune valeur patrimoniale;
• 30 000 $ pour un projet visant un bâtiment ayant une valeur patrimoniale « supérieure » à « exceptionnelle ».

La subvention pour les travaux visant la construction, la reconstruction, la rénovation ou la réparation d’une enseigne correspond à la moitié (50 %) du coût des travaux jusqu’à concurrence de 5 000 $ et jusqu’à épuisement des sommes allouées annuellement dans le cadre du programme.

Lorsque des travaux sur une propriété visent l’enveloppe extérieure du bâtiment, les éléments d’architecture secondaires, l’aménagement d’une terrasse ou la bonification d’un aménagement paysager et la construction, la reconstruction, la rénovation ou la réparation d’une enseigne, le montant maximal annuel pouvant être alloué en subvention pour l’ensemble des travaux est dans ce cas majoré à 15 000 $ par propriété.

La Ville de Mascouche, sous réserve d’une résolution du Conseil municipal, se réserve le droit de majorer la somme maximale allouée pour des projets considérés comme significatifs et porteurs pour la collectivité. Une recommandation en ce sens doit provenir du Comité d’évaluation des demandes.

Le bâtiment rénové doit posséder les caractéristiques architecturales intrinsèques au patrimoine bâti de Mascouche et se trouver à l’intérieur du périmètre du secteur du Vieux-Mascouche.

Les travaux doivent:

• Engendrer des coûts d’au  moins 5 000 $ avant taxes;
• être exécutés par un entrepreneur accrédité possédant un licence RBQ valide;
• être autorisés par un permis de construction émis pendant l’année où la demande a été soumise;
• être conformes aux règlements de construction, de zonage, de PIIA et de lotissement (s’il y a lieu).

Sont admissibles les travaux:

• touchant l’enveloppe extérieure du bâtiment;
• de construction, de reconstruction, de rénovation, de réparation et d’agrandissement, y compris les éléments d’architecture secondaires (ex. : porche, galerie, balcon, etc.);
• d’aménagement d’une terrasse ou d’amélioration des aménagements paysagers (sous réserve d’approbation par le Comité consultatif d’urbanisme);
• touchant les enseignes.

Notez que les matériaux d’origine doivent être remis en état.

Au moment de déposer sa demande, le propriétaire doit joindre au minimum 2 soumissions d’entrepreneur dûment inscrit auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) détaillant le coût des matériaux et celui de la main-d’œuvre (si applicable).

Les demandes d’aide financière peuvent être déposées à la Ville de Mascouche, à l’attention du Service de l’aménagement du territoire, à compter du 1^er janvier de chaque année.

La Ville de Mascouche compile et évalue les demandes soumises tout au long de l’année.

Les sommes annoncées pour un projet sont dès lors réservées, à moins d’une indication du demandeur à l’effet qu’il retire sa demande d’aide financière ou s’il n’est pas en mesure de réaliser lesdits travaux dans la période requise ou du non-respect du délai de dépôt de la demande de permis. Dans ces cas, les sommes réservées pourront être octroyées à d’autres projets.

Versement de la subvention

Le propriétaire doit fournir:

• toutes les factures admissibles à la réalisation des travaux;
• toutes les preuves de paiement des factures.

Notez que, pour être admissibles, les factures doivent être faites au nom du propriétaire du bâtiment.

La Ville de Mascouche procédera à l’inspection des travaux réalisés pour en vérifier la conformité.

La subvention n’est versée que si les travaux sont conformes au permis délivré et réalisés pendant la validité du permis.