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Demande de permis | Brûlage
Un permis (gratuit) est requis pour brûler des branchages, des arbres, des arbustes, des abattis ou autres types de bois sur votre terrain lors d’un défrichage ou d’un débroussaillement.
Le permis de brûlage est valide jusqu’à 30 jours à partir de sa date d’émission. Il est renouvelable.
Règles de sécurité à respecter:
- surveiller l’opération en tout temps (personne responsable);
- faire brûler en petite quantité;
- éteindre le feu avant de quitter les lieux;
- avoir sur les lieux un moyen d’extinction;
- ceinturer le feu d’un périmètre de sécurité afin que personne ne puisse trop s’approcher à moins d’y être autorisé.
Il est interdit:
- d’incommoder le voisinage par la fumée ou l’intensité du feu;
- d’utiliser un accélérant;
- de faire un feu si le vent excède 20 km/h.
Notez que l’autorisation de brûlage peut être annulée en tout temps par le Service de prévention des incendies.
Réglementation
Règlement 1156 sur la prévention des incendies (voir la page Règlements)
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.