Balcon | Galerie | Véranda Déclaration de travaux

Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:

• obtenir des réponses précises à vos questions;
• vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).

Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:

• permis@mascouche.ca
• 450 474-4133, poste 1000

10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!

Définitions

Balcon: plate-forme disposée en saillie sur la façade d’un bâtiment et ordinairement entourée d’un garde-fou.

Galerie: balcon couvert.

Véranda: abri accessoire attenant au bâtiment principal, construit avec une structure, sans isolation, fermé de verre, de plexiglass, de polymère, de moustiquaire ou d’autres matériaux similaires, utilisé sur trois (3) saisons.

Terrasse résidentielle: plate-forme dont la hauteur mesurée depuis le niveau du sol adjacent n’excède pas 30 cm. La terrasse doit être située en cour arrière et latérale à une distance d’au moins 1,5 m des lignes latérales ou arrière (permis NON requis).

Pour prendre connaissance des normes applicables aux balcons aux galeries et aux vérandas, veuillez prendre connaissance de l’annexe du formulaire de déclaration de travaux.

Implantation

Cour avant

Les balcons, galeries, vérandas, avant-toits, auvents, marquises et porches sont permis en cour avant pourvu:

• qu’ils soient situés à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne latérale de terrain;
• que l’empiétement n’excède pas 3,1 m dans le périmètre de la façade;
• qu’ils soient situés à une distance minimale de 60 cm de la ligne avant du terrain.

Les escaliers donnant accès au rez-de-chaussée sont permis pourvu que l’empiétement n’excède pas 3,5 m dans la cour avant.

Cour latérale:

Les balcons, galeries, vérandas, avant-toits, auvents, marquises, portiques ou porches sont permis en cour latérale pourvu:

• qu’ils soient localisés à une distance d’au moins 1,5 m de la ligne latérale de terrain;
• qu’ils n’excèdent pas l’alignement de la partie la plus avancée du mur latéral de plus de 3 m.

Cour arrière:

Les balcons, galeries, vérandas, avant-toits, auvents, marquises, portiques ou porches sont permis en cour arrière pourvu:

• qu’ils soient localisés à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne latérale d ou arrière de terrain;
• qu’ils n’empiètent pas plus de 3 m dans la marge arrière.

En présence d’une piscine hors terre : 

ATTENTION : Une structure donnant accès à une piscine doit faire l’objet d’un certificat d’autorisation pour construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine.

Toute structure d’accès à une piscine hors terre doit:

• être situé à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain;
• être munie d’une enceinte sécuritaire qui respecte les normes suivantes:
  • être d’une hauteur minimale de 1,2 m;
  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 m ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus N’A PAS à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue au moyen:

• d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
• d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte sécuritaire.

Terrasse

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour ce type d’aménagement.

La terrasse doit être située en cour arrière et latérale à une distance d’au moins 1,5 m des lignes latérales ou arrière.

Hauteur maximale autorisée: 30 cm.

Véranda

La superficie maximale autorisée : 25 m².

Chaque mur de la véranda doit être fenestré à au moins 75 % de sa surface.  Cette disposition ne s’applique pas à un mur séparant le bâtiment principal résidentiel de la véranda.

Il ne doit y avoir aucune isolation dans le plancher, les murs ou le toit d’une véranda.

Une véranda ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal.

Normes particulières

Coin de rue

Des normes particulières peuvent s’appliquer si votre propriété est située sur un coin de rue. Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.

Obligation du demandeur

En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R -1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.

Il est possible de transmettre votre déclaration de travaux de deux façons:

Via le formulaire en ligne

Remplir le formulaire

Par courriel ou en personne

1. Remplir le formulaire de déclaration de travaux;
2. Envoyer votre déclaration de travaux par courriel à permis@mascouche.ca ou venir la déposer à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie): du lundi au jeudi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30

Déclaration de travaux

Annexe | formulaire de déclaration de travaux

Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.

Cheminement d’une demande de permis

1. Remplir le formulaire de demande en format PDF
2. Réunir les documents à joindre à votre demande (se référer au formulaire)
3. Déposer l’ensemble des documents par courriel ou en personne.
   • Par courriel : permis@mascouche.ca
   • En personne : Service de l’aménagement du territoire (3034, chemin Sainte-Marie)
4. Suite au dépôt de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer notre procédure simple permettant d’effectuer un paiement en ligne. D’autres méthodes de paiement seront proposées (paiement en personne par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant).
5. Lorsque le paiement sera effectué et que l’analyse de votre demande sera complétée, le permis vous sera transmis par courriel. Il peut arriver que les courriels soient dirigés vers votre boite de courrier indésirable.

Délais de traitement d’une demande de permis

Comptez plus ou moins 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.

Les délais varient toutefois selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!

Nous pouvons en tout temps demander des documents ou renseignements supplémentaires afin d’obtenir une meilleure compréhension de votre projet.

Permis | Balcon, galerie, véranda

Le paiement s’effectue seulement lorsque l’on vous aura transmis un courriel vous invitant à effectuer le paiement.

Plusieurs méthodes de paiement vous seront alors proposées et expliquées:

Paiement en ligne (option recommandée)

Cette méthode de paiement vous sera expliquée. Le paiement en ligne est simple et il évite de devoir vous présenter à nos bureaux.

Paiement en personne

Lors des heures d’ouverture du bureau des permis

Vous pourrez passer pendant nos heures d’ouverture (lundi au jeudi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30) pour effectuer un paiement par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant (montant exact). Le comptoir des permis est situé au 3034, chemin Sainte-Marie.

Hors des heures d’ouverture du bureau des permis

Il sera également possible de nous transmettre un chèque via notre chute à documents située à proximité de l’entrée principale de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie).

Dans ce cas, afin de bien associer votre chèque à votre dossier, nous vous demandons de l’accompagner d’une note indiquant les informations suivantes :

Mention « À l’attention du Service de l’aménagement du territoire »
Votre nom
Numéro de téléphone
Adresse complète associée à la demande ou numéro de lot concerné
Type de demande (exemple : Permis de piscine)

Une fois vos travaux de construction ou de rénovation terminés, la déchetterie (3779, chemin des Quarante-Arpents, Terrebonne) est l’endroit pour vous départir de vos rebuts et matériaux de construction.

Les matériaux de construction et de rénovation NE sont PAS acceptés dans :

• les bacs roulants;
• la collecte des encombrants;
• les conteneurs publics.

Comment ça marche?

Chaque année, vous pouvez effectuer gratuitement 5 visites et disposer d’un poids maximal de 5 tonnes métriques (5000 kg). Au-delà de cette limite annuelle, le tonnage excédant sera facturé au prix affiché. Preuve de résidence exigée : permis de conduire et un compte de taxes original

Bon à savoir

• Le Complexe Enviro Connexions s’engage à trier la matière et à récupérer, réutiliser ou revaloriser plus de 70 % de la matière.
• Un entrepreneur qui réalise des travaux chez un citoyen peut se départir de matières pour le compte de celui-ci à condition qu’il présente une procuration signée par le propriétaire et une copie du permis de conduire ou du compte de taxes.

VOIR LA PAGE DÉCHETTERIE