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Déclaration de travaux | Pergola
Vous devez remplir une déclaration de travaux pour installer une pergola ou une combinaison cabanon-pergola.
Nous résumons ici les principales normes d’implantation à respecter.
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Avant de commencer...
Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:
- obtenir des réponses précises à vos questions;
- vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (si c’est le cas, il devra être présenté au Comité consultatif d’urbanisme [délais et coûts supplémentaires]).
Nos inspecteurs sauront vous guider pour que vous puissiez réaliser vos projets:
- permis@mascouche.ca
- 450 474-4133, poste 1000
10 minutes bien investies qui vous éviteront bien des tracas par la suite!
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Principales normes à respecter
Définition
Pergola: construction complémentaire faite de poutrelles reposant sur des piliers légers et pouvant supporter des plantes grimpantes.
Implantation
La pergola doit être située en cour arrière ou latérale à une distance d’au moins 1,5 m de toute ligne de terrain.
Hauteur maximale autorisée : 4 m.
Combinaison cabanon-pergola
Les constructions complémentaires combinées sont autorisées seulement pour les habitations unifamiliales isolées.
Une seule combinaison de constructions complémentaires est autorisée par terrain.
Une distance minimale d’au moins 1,5 m doit séparer la combinaison de bâtiments complémentaires du bâtiment principal.
Chacune des constructions complémentaires faisant partie d’une construction combinée, prise individuellement, ne doit pas excéder la superficie maximale permise au présent règlement pour chacune d’elle.
Chaque construction complémentaire faisant partie d’une combinaison doit respecter les dispositions relatives à la hauteur, à l’implantation, à la pente de toit, à l’architecture et aux revêtements extérieurs applicables à chacune d’elles.
Veuillez consulter un inspecteur de la Ville pour avoir tous les détails sur les combinaisons de bâtiments complémentaires.
Des normes particulières s’appliquent aux:
- terrains situés sur un coin de rue;
- copropriétés;
- jumelés
- multifamiliaux.
Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiments.
Obligation du demandeur
En vertu du Règlement sur les permis et les certificats (R -1090), le demandeur d’un permis de construction s’engage à récupérer tous les matériaux secs non utilisés pour le projet de construction qui fait l’objet de l’émission du permis.
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Déposer une déclaration de travaux
Il est possible de transmettre votre déclaration de travaux de deux façons:
Via le formulaire en ligne
Par courriel ou en personne
- Remplir le formulaire de déclaration de travaux;
- Envoyer votre déclaration de travaux par courriel à permis@mascouche.ca ou venir la déposer à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie): du lundi au jeudi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30
Annexe | formulaire de déclaration de travaux
Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet.
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Collecte et recyclage des déchets de construction
Vos travaux engendreront des déchets de construction et vous vous demandez de quelle façon vous en départir convenablement? Il est possible de les apporter à la déchetterie du Complexe Enviro Connexions (3779, chemin des Quarante-Arpents, Terrebonne).
Réglementation
Règlement 1103 sur le zonage (voir la page Règlements)
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.