-
Partagez cette page avec vos amis:
-
-
-
Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, consultez-nous d’abord pour:
- obtenir des réponses précises à vos questions;
- connaître la liste des documents à fournir selon votre projet;
- calculer le coût de votre demande de permis;
- vérifier si votre projet est visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.).
Nos inspecteurs sauront vous guider et vous conseiller afin que vous puissiez mieux réaliser vos projets. Cette consultation pourrait vous éviter bien des tracas!
Rendez-vous obligatoire
Veuillez noter que pour rencontrer un inspecteur, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous.
Prendre rendez-vous par courriel
Services sans rendez-vous
En personne, au Bureau des permis, vous pourrez :
- Payer une demande de permis
- Déposer une demande de permis
- Prendre rendez-vous pour rencontrer un inspecteur
Déclaration de travaux
Vous devez remplir une déclaration de travaux (gratuit) pour les travaux suivants :
Balcon, galerie, véranda
Cabanon
Construction complémentaire combinée
Gazebo
Pergola
Rénovation – résidentiel
Serre
Spa (bain à remous) (2000 litres et moins)
Vente de garage
Assemblée publique, exposition, cirque, carnaval et événement
Comptoir de vente de produits saisonniers
Attention! Un permis sera toutefois requis si le projet est situé dans un secteur assujetti à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) et qu’il s’agit de travaux extérieurs.
Permis
-
Déposer une demande de permis
Cheminement d’une demande de permis
- Remplir le formulaire de demande en format PDF
- Réunir les documents à joindre à votre demande (se référer au formulaire)
- Déposer l’ensemble des documents par courriel ou en personne.
- Par courriel : permis@mascouche.ca
- En personne : Service de l’aménagement du territoire (3034, chemin Sainte-Marie)
- Suite au dépôt de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer notre procédure simple permettant d’effectuer un paiement en ligne. D’autres méthodes de paiement seront proposées (paiement en personne par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant).
- Lorsque le paiement sera effectué et que l’analyse de votre demande sera complétée, le permis vous sera transmis par courriel. Il peut arriver que les courriels soient dirigés vers votre boite de courrier indésirable.
Délais de traitement d’une demande de permis
Comptez plus ou moins 4 à 6 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.
Les délais varient toutefois selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!
Nous pouvons en tout temps demander des documents ou renseignements supplémentaires afin d’obtenir une meilleure compréhension de votre projet.
-
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue seulement lorsque l’on vous aura transmis un courriel vous invitant à effectuer le paiement.
Plusieurs méthodes de paiement vous seront alors proposées et expliquées:
Paiement en ligne (option recommandée)
Cette méthode de paiement vous sera expliquée. Le paiement en ligne est simple et il évite de devoir vous présenter à nos bureaux.
Paiement en personne
Lors des heures d’ouverture du bureau des permis
Vous pourrez passer pendant nos heures d’ouverture (lundi au jeudi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30) pour effectuer un paiement par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant (montant exact). Le comptoir des permis est situé au 3034, chemin Sainte-Marie.
Hors des heures d’ouverture du bureau des permis
Il sera également possible de nous transmettre un chèque via notre chute à documents située à proximité de l’entrée principale de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie).
Dans ce cas, afin de bien associer votre chèque à votre dossier, nous vous demandons de l’accompagner d’une note indiquant les informations suivantes :
Mention « À l’attention du Service de l’aménagement du territoire »
Votre nom
Numéro de téléphone
Adresse complète associée à la demande ou numéro de lot concerné
Type de demande (exemple : Permis de piscine)
Formulaire de demande
Abattage d’arbre (50$ par arbre | Gratuit si mort ou frêne gravement atteint)
Agrandissement commercial, industriel ou institutionnel (75$ + frais variables | dépôt exigé)
Agrandissement résidentiel (75$ + frais variables | dépôt exigé)
Balcon, galerie, véranda (60$)
Branchement habitation unifamiliale (200$)
Brûlage (gratuit)
Construction agricole (frais variables | dépôt exigé)
Construction commerciale, industrielle ou institutionnelle (frais variables | dépôt exigé)
Construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine (clôture/deck) (30$)
Construction multifamiliale (frais variables | dépôt exigé)*
Construction unifamiliale (frais variables | dépôt exigé)
Démolition d’un bâtiment principal (frais variables)
Déplacement d’un bâtiment sur un même terrain (50$)
Dérogation mineure (250$ + 1 750$ par item)
Enseignes permanentes (150$)
Entrée de service – Commercial, industriel, institutionnel, résidentiel de 3 logements et plus (100$ + frais variables)
Entrée de service – Résidentiel 2 logements ou moins (100$ + frais variables)
Garage isolé (construction: 100$ (dépôt exigé) | agrandissement: 75$)
Installation ou modification d’un ponceau d’entrée charretière (50$ | dépôt exigé: 500$ pour attestation de conformité)
Installation septique (75$ | dépôt exigé variable)
Logement accessoire AVEC agrandissement (200$ + frais variables | dépôt: 750$)
Logement accessoire SANS agrandissement (200$ + frais variables)
Lotissement (100$ + frais variables)
Mur de soutènement (60$)
Piscine (75$)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (frais variables)
Poulailler urbain (60$)
Puits ou pointe d’eau (50$)
Rénovation – résidentiel (75$)
Rénovation – autre que résidentiel (75$)
Retrait d’une canalisation dans un fossé (0$)
Travaux de remblai/déblai (< 500 m2: gratuit) | ≥ 500 m2: 100$)
Usage complémentaire à l’habitation (100$)
Stationnement et aménagement paysager (PIIA) (100$ + dépôt exigé)
*Frais applicables aux duplex et aux triplex isolés pour les bacs roulants à matières résiduelles
-
Tarifs 2024
Tarifs 2024
+ Coût pour un (1) bac de vidange (2024) *
Nb de log. x 165,48 $ = + Coût pour un (1) bac de récupération (2024) * Nb de log. x 165,48 $ = + Coût pour un (1) bac de matières organiques (2024) * Nb de log. x $** = *note : Ces coûts s’appliquent seulement aux duplex et aux triplex. Pour un triplex, un (1) seul bac pour matières organiques sera remis.
** Pour un duplex, inscrire 147,49 $ (240 litres). Pour un triplex, inscrire 165,48 $ (360 litres). Aucun bac n’est remis pour des multifamiliaux de plus de 3 logements.
Certificats d’usage commercial
Ferme d’élevage (cheptel animal) (gratuit)
Usage commercial, industriel ou institutionnel (200$)
Terrasse commerciale (50$ + frais variables)
Usage complémentaire à l’habitation (100$)
Usage conditionnel (500$)
Autres formulaires
Acquisition ou cession d’un terrain vacant (gratuit)
Coupe ou réfection de bordure ou de trottoir (50$ + frais variables)
Démembrement ou remembrement fiscal (gratuit)
Formulaire de procuration
Remboursement d’un dépôt
Vous n’avez pas besoin de permis!
Vous devez cependant respecter les normes d’implantation et de sécurité en vigueur:
Abri d’auto saisonnier («Tempo»)
Clôture
Foyer extérieur au bois
Haie
Réservoir de gaz propane
Thermopompe ou génératrice
Matériaux de construction à vous départir? Rendez-vous à la déchetterie!
Une fois vos travaux de construction ou de rénovation terminés, la déchetterie (3779, chemin des Quarante-Arpents, Terrebonne) est l’endroit pour vous départir de vos rebuts et matériaux de construction.
-
Informations additionnelles
Les matériaux de construction et de rénovation NE sont PAS acceptés dans :
- les bacs roulants;
- la collecte des encombrants;
- les conteneurs publics.
Comment ça marche?
Chaque année, vous pouvez effectuer gratuitement 5 visites et disposer d’un poids maximal de 5 tonnes métriques (5000 kg). Au-delà de cette limite annuelle, le tonnage excédant sera facturé au prix affiché. Preuve de résidence exigée : permis de conduire et un compte de taxes original
Bon à savoir
- Le Complexe Enviro Connexions s’engage à trier la matière et à récupérer, réutiliser ou revaloriser plus de 70 % de la matière.
- Un entrepreneur qui réalise des travaux chez un citoyen peut se départir de matières pour le compte de celui-ci à condition qu’il présente une procuration signée par le propriétaire et une copie du permis de conduire ou du compte de taxes.