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Règlements d’emprunt
Lorsqu’une municipalité souhaite emprunter des sommes d’argent pour effectuer des travaux d’infrastructure, elle doit procéder par règlement d’emprunt si elle ne dispose pas des sommes requises pour effectuer les travaux dans son budget annuel.
Le règlement d’emprunt présente les secteurs visés pour les travaux, les modalités de taxation, s’il y a lieu, et les détails du financement des travaux qui seront réalisés.
Répartition des coûts
Les coûts de règlement d’emprunt sont répartis en fonction de la nature des travaux à réaliser. Si elle est d’ordre général, la répartition se fera à l’ensemble des contribuables. Si les travaux ne touchent qu’un secteur, une contribution particulière est demandée aux résidents de ce secteur et la différence peut être imposée à l’ensemble des contribuables.
Le citoyen est informé par l’avis public, annonçant la tenue d’un registre, publié :
- sur la page Avis publics du site Web de la ville;
- dans un journal local;
- sur les tableaux d’affichage situés dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville ainsi qu’au bas de l’escalier extérieur du bâtiment.
Vous pouvez obtenir en tout temps une copie du règlement d’emprunt auprès du Service du greffe:
greffe@mascouche.ca
450 474-4133, poste 2270