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Fossés et ponceaux
À Mascouche, on retrouve des fossés dans plusieurs secteurs de la ville.
Des problématiques de mauvaise circulation de l’eau peuvent être observées pour différentes raisons :
- absence d’exutoire ;
- mauvais niveaux ou pente inversée des fossés;
- relief plat des rues;
- canalisations privées mal conçues ou sans autorisation.
Règlement numéro 1229 relatif à l’aménagement et l’entretien des ponceaux, des fossés et exutoires
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Signaler un mauvais écoulement de l'eau
Vous avez une problématique au niveau de l’écoulement de l’eau dans votre fossé ou canalisation?
Avisez-nous de la situation en remplissant le formulaire de plainte en ligne:
Après réception de votre plainte, nous procéderons à une inspection sur place pour déterminer la cause de la problématique:
- entretien inadéquat du fossé (présence de feuilles mortes, d’herbes hautes, érosion des parois, etc.)
- mauvais profilage du fossé (mauvais niveau ou pente inversée) sur l’ensemble d’une rue ou d’un bassin versant;
- mauvais profilage du fossé ne touchant qu’un seul ou quelques terrains (problématique ponctuelle);
- canalisation inadéquate du fossé.
Nous communiquerons avec vous suivant l’analyse de la situation.
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Demander un permis pour installer/modifier un ponceau ou retirer une canalisation de fossé
- Remplir le formulaire de demande.
- Réunir les documents justificatifs.
- Déposer votre demande au Service de l’aménagement du territoire situé au 3034, chemin Sainte-Marie,
du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30. - Payer les frais au moment de récupérer votre permis (argent comptant [montant exact], chèque, carte de crédit, carte débit).
INSTALLATION OU LA MODIFICATION D’UN PONCEAU D’ENTRÉE CHARRETIÈRE (50$ | dépôt exigé: 250$ pour attestation de conformité)
RETRAIT D’UNE CANALISATION DANS UN FOSSÉ (gratuit)Les délais d’émission de permis varient selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute pour faire votre demande!
Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.