Poulailler urbain Demande de permis

Définition

Poulailler urbain: Construction complémentaire à l’habitation servant à la garde de poules et munie d’une volière attenante.

Enclos extérieur: Enclos extérieur, attenant à un poulailler, entouré d’un grillage où les poules peuvent être à l’air libre.

Poules

Seule la garde de poules urbaines est autorisée.

La garde d’autres volatiles (ex. : coqs, canards, oies, dindes, faisans, cailles) est interdite en zone urbaine.

Le propriétaire doit posséder au moins 3 poules et un maximum de 5 poules.

Une preuve confirmant que les poules proviennent d’une coopérative, d’une meunerie ou d’un couvoir certifié(e) qui respecte les normes du Ministère de l’agriculture, pêcheries et alimentation du Québec (MAPAQ) devra être transmis au Service de l’aménagement du territoire au plus tard 2 mois suivant la date de délivrance du certificat d’autorisation pour poulailler  urbain.

L’organisme Poules en ville répertorie les coopératives, meuneries et vétérinaires de poules par région:
Liste des coopératives, meuneries et vétérinaires de poules par région

Il est INTERDIT de garder des poules en cage.

Les poules doivent être gardées dans un poulailler urbain muni d’une volière (enclos extérieur) grillagée. La toiture de la volière doit être couverte sur au moins la moitié de sa superficie.

Les poules peuvent être laissées en liberté sur un terrain entièrement clôturé.

En aucun cas, les poules ne peuvent se trouver à l’intérieur d’une habitation.

Le gardien de poules doit déclarer à l’autorité compétente la présence de maladies à déclaration obligatoire. À ce sujet, nous vous recommandons de consulter les recommandations du Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec (MAPAQ) et de l’Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles (EQCMA).

Formation obligatoire

Une preuve de participation à une formation portant sur les bonnes pratiques relatives à la garde de poules (ex.: facture, certificat) devra être fournie lors du dépôt de votre demande de permis.

Poulailler urbain

Un seul poulailler urbain est autorisé par habitation.

Tout gardien de poules est tenu de construire et de maintenir un poulailler urbain en bon état de propreté et de conservation.

Superficie minimale

Intérieur du poulailler: 0,37 m² par poule
Volière (enclos extérieur): 1 m² par poule

Superficie maximale

Terrains < 1 500 m2: 7 m²
Terrains ≥ 1500 m2: 10 m²

Hauteur

La hauteur totale du poulailler doit être d’un minimum de 1.5 m et d’un maximum de 2.5 m.

Implantation

Le poulailler urbain ne peut pas être situé dans une cour avant principale.

Le poulailler urbain doit être situé à au moins:

• 1,5 m des lignes de terrain;
• 1 m du bâtiment principal.

Matériaux

La volière (enclos extérieur) doit être constituée d’un treillis métallique résistant et empêchant l’accès des petits prédateurs.

Sont interdits les matériaux suivants:

• papier, carton planches, tôles et enduits imitant la pierre, la brique ou d’autres matériaux naturels;
• matériaux usagés de différents types, formes et couleurs pour une même partie de construction;
• matériaux détériorés, pourris ou rouillés;
• bloc de béton (sauf pour la fondation);
• tôle en acier, d’aluminium ou autres matériaux semblables (sauf pour la toiture);
• polythène et autres matériaux semblables;
• panneaux de contre-plaqué, de particules ou de copeaux de bois agglomérés;
• panneaux de fibres de verre ondulés (sauf pour la toiture);
• matériaux ou produits isolants tels que le polyuréthane.

Fin de la garde de poules

Si l’activité de garde de poule cesse définitivement (cela exclut une période d’arrêt temporaire en hiver), le poulailler et son enclos extérieur doivent être démantelés au plus tard 6 mois après la fin de l’activité.

Les poules doivent être abattues dans un abattoir agréé ou euthanasiées par un vétérinaire.

CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE DE PERMIS

1. Remplir le formulaire de demande en format PDF
2. Réunir les documents à joindre à votre demande (se référer au formulaire)
3. Déposer l’ensemble des documents par courriel ou en personne.
   • Par courriel : permis@mascouche.ca
   • En personne : Service de l’aménagement du territoire (3034, chemin Sainte-Marie)
4. Suite au dépôt de votre demande, nous communiquerons avec vous pour vous expliquer notre procédure simple permettant d’effectuer un paiement en ligne. D’autres méthodes de paiement seront proposées (paiement en personne par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant).
5. Lorsque le paiement sera effectué et que l’analyse de votre demande sera complétée, le permis vous sera transmis par courriel. Il peut arriver que les courriels soient dirigés vers votre boite de courrier indésirable.

DÉLAIS DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE PERMIS

Comptez plus ou moins 2 à 4 semaines à partir du dépôt de la demande, si elle est complète et jugée recevable par l’administration.

Les délais varient toutefois selon la nature de la demande et le nombre de demandes en cours. Ne soyez pas pris au dépourvu, n’attendez pas à la dernière minute!

Nous pouvons en tout temps demander des documents ou renseignements supplémentaires afin d’obtenir une meilleure compréhension de votre projet.

Permis | Poulailler urbain

Le paiement s’effectue seulement lorsque l’on vous aura transmis un courriel vous invitant à effectuer le paiement.

Plusieurs méthodes de paiement vous seront alors proposées et expliquées:

PAIEMENT EN LIGNE (OPTION RECOMMANDÉE)

Cette méthode de paiement vous sera expliquée. Le paiement en ligne est simple et il évite de devoir vous présenter à nos bureaux.

PAIEMENT EN PERSONNE

Lors des heures d’ouverture du bureau des permis

Vous pourrez passer pendant nos heures d’ouverture (lundi au jeudi, de 8 h 15 à midi et de 13 h 15 à 16 h 30) pour effectuer un paiement par chèque, carte de débit, carte de crédit ou argent comptant (montant exact). Le comptoir des permis est situé au 3034, chemin Sainte-Marie.

Hors des heures d’ouverture du bureau des permis

Il sera également possible de nous transmettre un chèque via notre chute à documents située à proximité de l’entrée principale de l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie).

Dans ce cas, afin de bien associer votre chèque à votre dossier, nous vous demandons de l’accompagner d’une note indiquant les informations suivantes :

Mention « À l’attention du Service de l’aménagement du territoire »
Votre nom
Numéro de téléphone
Adresse complète associée à la demande ou numéro de lot concerné
Type de demande (exemple : Permis de piscine)