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Clôture
Permis: Aucun permis n’est requis pour installer une clôture.
Normes d’implantation
Emplacement
Les clôtures sont autorisées dans une cour arrière et latérale.
Elles sont INTERDITES dans une cour avant (sauf sur un terrain utilisé à des fins agricoles en zone agricole).
La clôture ne doit pas empiéter dans l’emprise d’une voie de circulation.
Elle doit être installée à au moins 1 m d’une borne-fontaine et de tout équipement public ou d’utilité publique.
L’emplacement des clôtures est assujetti aux dispositions qui imposent le respect d’un triangle de visibilité.
Hauteur maximale: 2 m
Matériaux autorisés:
- bois plané peint, verni ou teinté
- bois à l’état naturel pour clôtures rustiques faites de perches de bois
- plastique résistant ou résine de synthèse
- métal ornemental antirouille
- mailles de fer antirouille (frost)
Matériaux interdits:
- broche à poule (sauf pour des usages agricoles)
- fil de fer barbelé (sauf dans les zones industrielles ou agricoles)
- matériaux recyclés (ex. : pneus, cubes de béton, etc.)
- tôle non émaillée
Normes particulières
Projet résidentiel Les Jardins du Coteau:
- hauteur maximale: 1,5 m;
- seules les clôtures en mailles de fer noires sont autorisées pour délimiter une cour ou séparer les limites d’une propriété.
En cour avant secondaire (terrain d’angle):
- retrait d’au moins 6 m calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment principal
- emplacement en dehors de l’emprise d’une voie de circulation;
- dégagement minimal de 3 m calculé à partir du pavage de la rue;
- dégagement minimal de 60 cm calculé à partir d’un trottoir ou d’une piste cyclable, libre de tout obstacle.
Autour des cours d’école et des terrains de jeux:
- hauteur maximale: 4 m (à la condition que la clôture soit ajourée à 75% ou plus)
Des normes d’implantation particulières s’appliquent aussi en zones agricoles et industrielles.
Nous vous recommandons de consulter un inspecteur en bâtiment.
Réglementation
Règlement 1103 sur le zonage (voir les Règlements)
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.