Adhésion à la collecte municipale Pour les industries, commerces et institutions (ICI) et les multilogements

Adhésion aux services de collectes

La Ville offre les services de collectes et de lavage des conteneurs semi-enfouis aux industries, commerces et institutions (ICI) ainsi qu’aux multilogements.

Vous avez jusqu’au 1^er novembre de chaque année pour vous inscrire aux services de collecte et de lavage des conteneurs semi-enfouis (CSE) qui sont offerts du 1^er janvier au 31 décembre de l’année suivante.

Les coûts varient en fonction du type, du nombre et de la fréquence de collecte(s) que vous choisissez. Le tarif est validé au moment de l’inscription officielle. À noter que le service de collecte des matières recyclables est gratuit* à Mascouche.

Vous pouvez apporter des modifications (annulation ou ajout de service, changement de fréquence) à votre adhésion une seule fois par année, en octobre. La tarification de vos services sera ajustée sur votre prochain compte de taxes et les changements demandés seront effectifs à compter du 1^er janvier suivant votre demande de modification.

*La Ville de Mascouche reçoit des redevances du gouvernement provincial pour sa bonne performance environnementale. Cet argent est utilisé pour défrayer les coûts de la collecte municipale des matières recyclables.

Service de lavage des conteneurs semi-enfouis

La Ville offre aussi un service de lavage des conteneurs semi-enfouis. Un lavage annuel des conteneurs semi-enfoui de déchets et de matières recyclables et deux lavages annuels de celui de matières organiques sont conseillés. Le tout,  pour éliminer les inconvénients liés aux odeurs et à la vermine. La Ville laisse le choix aux propriétaires d’adhérer ou non à ce service.

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Formulaires

Industries, commerces et institutions (ICI)

FORMULAIRE | ADHÉSION À LA COLLECTE MUNICIPALE (ICI)

Les ICI doivent également fournir une étude de caractérisation du gisement du (des) locaux se partageant les conteneurs estimant les quantités de matières résiduelles produites par celui-ci (ceux-ci) sur une base annuelle. Cette étude doit être produite par un organisme reconnu ou une entreprise privée reconnue par la Ville dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. Cette étude doit être mise à jour 1 fois par année par pesage des matières résiduelles produites aux frais des commerces et industries. Toutefois, si les conteneurs semi-enfouis sont partagés entre plusieurs unités et qu’il y a des changements dans le volume de matières résiduelles produites (notamment suite à l’ouverture ou la fermeture du commerce ou de l’industrie, l’augmentation de production, changement d’usage, etc.) en cours d’année, l’étude doit être mise à jour.

Multilogements

FORMULAIRE | ADHÉSION À LA COLLECTE MUNICIPALE (MULTILOGEMENTS)

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