Jouer dans ma rue

• Les participants doivent cesser de jouer et laisser un espace amplement suffisant sur la chaussée en retirant ou déplaçant tout objet qui s’y trouve, pour permettre le passage sécuritaire et libre pour tout passant.
• Lors des pauses et à la fin du jeu, les participants doivent dégager complètement la chaussée de tout objet lié au jeu libre.
• Les participants doivent s’assurer de ne pas obstruer les pistes multifonctionnelles.
• Un parent ou gardien doit être présent à proximité du chemin public pour assurer une supervision lorsque des enfants jouent sur le chemin public.
• Il est interdit de jouer dans la rue
  • Lors d’une opération de déneigement ou de nettoyage du chemin public.
  • Lorsque la visibilité est réduite ou que les circonstances font en sorte qu’il y a un danger pour la sécurité des participants.
  • À moins de 30 mètres de toute intersection.
  • À moins de 30 mètres d’un commerce identifiable du chemin public.
  • Lorsque des travaux routiers sont effectués sur ce chemin public ou dans son emprise à l’endroit où les travaux sont exécutés et à moins de 50 mètres de ceux-ci.
  • Lorsqu’un détournement de la circulation est prévu sur ce chemin public,
  • Lors d’un événement ayant fait l’objet d’une autorisation du conseil municipal qui doit se dérouler sur ce chemin public.

Quiconque contrevient à l’une des dispositions est passible d’une amende de 30 $. Le parent de l’enfant qui contrevient à l’une des dispositions est passible de l’amende prévue au présent alinéa comme s’il avait lui-même commis les gestes reprochés.

Tout conducteur d’un véhicule routier* qui circule sur un chemin public où il y a des participants de jeu libre doit, lorsqu’il est à 30 mètres et moins des participants :

• Réduire la vitesse de son véhicule de manière à ce qu’elle ne soit pas susceptible de mettre en péril la sécurité des participants au jeu libre sur le chemin public.
• Adapter sa conduite et favoriser le partage du chemin public de manière à ne pas commettre d’action susceptible de mettre en péril la sécurité des participants au jeu libre sur le chemin public.
• Attendre que les participants au jeu libre sur le chemin public aient laissé un espace amplement suffisant sur la chaussée en retirant ou déplaçant tout objet qui s’y trouvait et qu’ils soient en bordure du chemin public avant de poursuivre son chemin à vitesse réduite.

*Véhicule routier : Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin public, incluant les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement.

Quiconque contrevient à l’une des dispositions commet une infraction et est passible d’une amende de 120 $.

• Avenue, 1re
• Avenue, 2e
• Avenue, 3e
• Avenue, 4e
• Avenue, 5e
• Avenue, 6e
• Avenue, 7e
• Avenue, 8e
• Avenue, 9e
• Avenue, 10e
• Acadie, rue de l’
• Alain, place
• Albanie, rue d’
• Albatros, rue de l’
• Alex, rue
• Alexandre-Dumas, rue
• Algérie, rue d’
• Alizé, place de l’
• Allard, rue
• Alsace, rue d’
• Amboise, rue d’
• Amicale, rue
• Amiens, rue d’
• Amis, rue des
• Amitié, rue de l’
• Andrassy, rue
• André-le nôtre, rue
• Andrew, terrasse
• Angers, rue d’
• Anjou, rue d’
• Annette, rue
• Antibes, rue d’
• Appalaches, rue des
• Aquilon, place de l’
• Archambault, rue
• Ardennes, place des
• Argentine, rue d’
• Arsenault, rue
• Artois, rue d’
• Auger, rue
• Augusta, croissant
• Auteuil, croissant d’
• Auvergne, rue d’
• Avignon, rue d’
• Baker, rue
• Balzac, place
• Baudelaire, rue
• Bayonne, rue de
• Beauchamp, rue
• Beaudoin, rue
• Beaumont, place de
• Beauregard, rue
• Bellancourt, rue de
• Bérard, rue
• Bernaches, place des
• Berry, rue du
• Berthier, rue de
• Bertrand, place
• Birch Grove, rue
• Boissonneault, rue
• Boissy, rue de
• Bord-de-l’Eau, rue du
• Bordeaux, rue de
• Borduas, place
• Bouleaux, rue des
• Bourbonnais, rue du
• Bourgie, rue
• Bourgogne, rue de
• Bourgouin, rue
• Brady, rue
• Breault, rue
• Brest, rue de
• Brissac, rue de
• Brochu, rue
• Bruants, rue des
• Busards, rue des
• Buses, rue des
• Calais, rue de
• Calvados, place du
• Cannes, rue de
• Cardinal, rue
• Carnac, rue de
• Caron, rue
• Carouges, croissant des
• Cascades, rue des
• Castelnaud, croissant de
• Cèdres, rue des
• Center, rue
• Cerisiers, rue des
• Chambly, rue de
• Chambois, place de
• Chambois, rue de
• Chambord, place de
• Champagne, rue de
• Chardonnerets, rue des
• Charente, place de la
• Charlesbourg, rue de
• Charmilles, place des
• Charny, place de
• Charron, avenue
• Châteauroux, rue de
• Châtel, place de
• Chaumont, rue de
• Chauveau, rue
• Chênes, rue des
• Chenonceau, place de
• Chenonceau, rue de
• Cherbourg, rue de
• Cheverny, place de
• Cheviot, rue des
• Chris-ada, rue
• Christie, place
• Chrysanthèmes, rue des
• Churchill, rue
• Claudel, rue
• Clermont, rue de
• Colette, place
• Colibris, place des
• Colville, place
• Comtois, rue
• Corbières, place des
• Côte-d’Ivoire, rue de
• Cottage, rue
• Coursol, rue
• Crescent, rue
• Curé-Lalande, rue du
• Danemark, rue du
• Daudet, rue
• Daveluy, place
• Davignac, rue de
• Deauville, place de
• Demers, rue
• Devoyault, rue
• Dieppe, rue de
• Dijon, rue de
• Doiron, rue
• Dompierre, rue
• Dorset, rue du
• Drouin, rue
• Dublin, rue de
• Dufort, rue
• Dugas, rue
• Duhamel, rue
• Duland, croissant
• Dumont, croissant
• Dumont, rue
• Duval, rue
• Ellis, rue
• Elm, rue
• Éperviers, rue des
• Épinettes, rue des
• Éthier, rue
• Étourneau, rue de l’
• Faucons, rue des
• Favery, place
• Félix-Leclerc, place
• Fieldcrest, croissant
• Flandres, rue des
• Fontaines, rue des
• Fougeraies, place des
• Françoise-Giroud, rue
• François-Villon, croissant
• Futaies, rue des
• Galles, croissant de
• Galles, rue de
• Garden, terrasse
• Gaspé, rue de
• Gauvreau, rue
• Geais-bleus, croissant des
• George-Sand, rue
• Georges-Delfosse, croissant
• Gerbes, rue des
• Glaïeuls, rue des
• Glasgow, rue de
• Glen Abbey, place
• Glen Abbey, rue
• Glengarry, rue
• Godbout, rue
• Gosselin, croissant
• Gouin, rue
• Grand-duc, croissant du
• Grande-Bretagne, rue de
• Grand-héron, place du
• Grand-héron, rue du
• Greenwich, rue de
• Grignon, rue
• Grives, croissant des
• Gros-arbres, rue des
• Guay, croissant
• Guilbault, rue
• Havre, rue du
• Henderson, rue
• Henriette, rue
• Herbert, rue
• Hervé-robinson, rue
• Hirondelle, rue de l’
• Houle, rue
• Île-de-France, rue d’
• Jardins, rue des
• Jaywood, rue
• John, terrasse
• Jonquilles, rue des
• Jordan, rue
• Jules-romains, rue
• Jules-verne, place
• Kennedy, place
• Kolle, rue
• Lafontaine, rue
• Lamarche, terrasse
• Lamartine, rue
• Lambert, rue
• Lamontagne, rue
• Lamoureux, rue
• Landreville, croissant de
• Landreville, place de
• Lasalle, rue
• Laval, rue
• Lavallée, rue
• Légaré, rue
• Lemelin, croissant
• Lemire, rue
• Léry, rue de
• Lévesque, rue
• Lévis, rue de
• Lilas, rue des
• Lille, place de
• Limoges, rue de
• Limousin, rue du
• Lincoln, rue
• Liverpool, rue de
• Longpré, rue
• Longval, place
• Lorient, rue de
• Lorraine, rue
• Louise, croissant
• Lussier, rue
• Luxembourg, place du
• Lyonnais, rue du
• Lys, rue des
• Mactier, rue
• Manchester, rue de
• Mans, rue du
• Maple, rue
• Marcel, rue
• Margaux, rue de
• Marguerite-duras, rue
• Marguerites, rue des
• Marie-Victorin, avenue
• Marie-Victorin, place
• Martel, rue
• Martinet, place du
• Martins-Pêcheurs, rue des
• Mauriac, place
• Mccune, rue
• Mégantic, rue
• Merles, place des
• Mésanges, place des
• Mésanges, rue des
• Michigan, rue
• Millionnaire, place la
• Monette, rue
• Montbéliard, rue de
• Montcalm, rue
• Montpellier, rue de
• Morin, rue
• Morris, rue
• Morrisseau, rue
• Muguets, rue des
• Murray bay, place
• Murray bay, rue
• Musset, rue de
• Naples, rue de
• Nelligan, croissant
• Nelson, rue
• Nénuphars, rue des
• Nicole, rue
• Noroît, avenue du
• Norvège, rue de
• Odette, rue
• Oeillets, rue des
• Oiselet, rue de l’
• Ontario, rue
• Orangerie, rue de l’
• Orchidées, rue des
• Orioles, croissant des
• Orléans, rue d’
• Oural, rue de l’
• Panama, rue du
• Papineau, rue de
• Pâquerettes, rue des
• Paquette, rue
• Parent, rue
• Paris, rue de
• Park Row, rue
• Parterres, rue des
• Pelchat, rue
• Percival, rue
• Périgord, place du
• Perrier, rue
• Peupliers, rue des
• Picardie, rue de
• Pigeon, rue
• Pine brook, rue
• Pins, rue des
• Pivoines, rue des
• Plantes, rue des
• Pluviers, place des
• Poirier, rue
• Pommiers, rue des
• Pompadour, rue de
• Pompéi, rue de
• Poplar, rue
• Prés, rue des
• Preston, rue
• Preston, terrasse
• Prévert, avenue
• Prévert, place
• Pronovost, rue
• Pyrénées, rue des
• Rapides, place des
• Renaud, rue
• Richelieu, rue de
• Rimbaud, place
• River, rue
• Robinson, rue
• Rochefort, place de
• Rocheuses, rue des
• Roitelets, croissant des
• Roselins, place des
• Roses, rue des
• Rostand, rue
• Rouen, rue de
• Rousseau, rue
• Roussillon, rue du
• Roy, rue
• Russel, rue
• Saint-Arnault, rue
• Saint-Étienne, rue de
• Saint-Jean, place
• Saint-Laurent, rue
• Saint-Malo, rue de
• Saint-Maurice, rue
• Saintonge, rue de
• Sancerre, rue de
• Sapins, rue des
• Saules, rue des
• Séguin, rue
• Ségur, place de
• Simonne-Monet-Chartrand, place
• Sittelles, place des
• Sizerins, place des
• Suisse, rue de
• Sullivan, place
• Taillis, place des
• Taschereau, croissant
• Tilleuls, rue des
• Toulon, rue de
• Toulouse, rue de
• Touraine, rue de
• Tourmente, place de la
• Tourterelles, place des
• Tracy, place
• Trèfles, rue des
• Trembles, rue des
• Trianon, croissant du
• Tulipes, rue des
• Valence, rue de
• Vanier, rue de
• Vents, place des
• Verdure, rue de la
• Verger, rue du
• Vert, place du
• Viau, rue de
• Villandry, place de
• Vincennes, place de
• Violettes, rue des
• Voltaire, place
• Walsh, rue
• West, rue
• Wood, rue
• Woodfern, rue

Même s’il était pratique courante, le jeu dans la rue a toujours été interdit selon le Code de la sécurité routière et la règlementation municipale, à l’instar de la plupart des villes du Québec . Depuis quelques années, la loi 122 sur l’autonomie des Villes permet de l’autoriser, sous certaines conditions.  

La Ville de Mascouche a choisi d’autoriser le jeu dans certaines rues selon certains critères, afin de rendre le tout plus sécuritaire et de limiter les nuisances.  

Une analyse des rues susceptibles de recevoir le jeu libre dans la rue a été effectuée selon différents critères, notamment en fonction des suivants : 

• la rue est à caractère local, ce qui exclut les collectrices, les artères et les boulevards; 
• la rue est à caractère résidentiel, ce qui exclut les rues dans les zones commerciales et industrielles; 
• la vitesse maximale autorisée sur la rue est de 30 km/h; 
• la rue n’est pas située aux abords d’un grand parc; 
• il n’y a pas d’école ou d’institution qui entraîne un débit de circulation important; 
• la rue a un faible potentiel de circulation de transit. 

De la sorte, lorsque la visibilité est adéquate, les rues dont la vitesse maximale est de 30 km/h sont généralement considérées comme des environnements propices au jeu libre dans la rue. 

Cette année, toutes les limites de vitesse ont été réduites à 30 km/h dans les rues locales.

Les conducteurs doivent réduire leur vitesse de manière à ce qu’elle ne soit pas susceptible de mettre en péril la sécurité des participants au jeu libre dans la rue. Ils doivent aussi attendre que les participants aient laissé un espace amplement suffisant avant de passer.  

Pour signaler une plainte de vitesse ou un comportement dangereux, communiquez avec le Service de police au 450 474-6114. 

Il est possible de formuler une demande d’analyse pour l’ajout ou le retrait d’une rue. Une analyse technique sera réalisée. 

Faire une demande

Vous pouvez communiquer avec le Service de police au 450 474-6114 ou par courriel à police@mascouche.ca.

Si vous avez subi un dommage matériel, vous pouvez communiquer avec votre compagnie d’assurance.  

Conformément au projet de loi 122 du gouvernement du Québec, il n’est plus obligatoire pour les municipalités de délimiter les zones de jeu libre à l’aide d’une signalisation appropriée. 

Afin de réduire les coûts et la pollution visuelle, nous avons décidé de ne pas installer de panneaux dans plus de 380 rues. 

Il faut savoir que les participants doivent respecter un certain code de conduite. Par exemple, ils doivent dégager la voie lorsqu’un véhicule routier veut passer et ramasser les objets sur la chaussée lorsqu’ils ne jouent pas. Également, un parent ou un gardien doit être présent à proximité de la rue pour superviser les enfants.  

Si les participants ne respectent pas le code de conduite, vous pouvez premièrement tenter de discuter avec eux. Sinon, il est possible de communiquer avec le Service de police au 450 474-6114 ou par courriel à police@mascouche.ca.

Cette nouvelle règlementation ne change rien aux dispositions concernant le stationnement du règlement 664.