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Règlement régissant la vente et la distribution d’objets à usage unique

La Ville a fait une présentation publique le 6 avril 2022 lors d’un événement organisé par la Chambre de Commerce et D’industrie Les Moulins sur le futur règlement régissant la vente et la distribution d’objets à usage unique. L’application pour l’ensemble des industries, commerces et institutions (ICI) débutera en 2023. Certains objets à usage unique seront bannis alors que des écocontributions à l’achat d’autres objets à usage unique devront être payées par les consommateurs.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un représentant de la Ville en cliquant sur le bouton ci-dessous et en choisissant l’option « visite de commerçant ».

À partir de l’adoption du règlement, la Ville offrira un soutien professionnel auprès des ICI, notamment:

  • Accompagnement dans la compréhension du règlement;
  • Aide à l’approvisionnement responsable;
  • Aide dans l’application du règlement;
  • Amélioration du tri des matières résiduelles;
  • Formation de personnel aux bonnes pratiques;
  • Offre d’outils de communication;
  • Inscription à ICI on RECYC pour l’obtention d’une certaine visibilité.

Vous trouverez ci-dessous, un enregistrement qui vous montre sommairement le contenu présenté lors de la conférence auprès de plusieurs propriétaires d’industries, de commerces et d’institutions (ICI) de Mascouche et Terrebonne.


Collectes et lavages des conteneurs semi-enfouis dans les multilogements

Adhésion à la collecte municipale

Vous avez jusqu’au 1er novembre de chaque année pour vous inscrire aux services de collecte et de lavage des conteneurs semi-enfouis (CSE) qui sont offerts du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.

Les coûts varient en fonction du type, du nombre et de la fréquence de collecte(s) que vous choisissez. Le tarif est validé au moment de l’inscription officielle. À noter que le service de collecte des matières recyclables est gratuit* à Mascouche.

Vous pouvez apporter des modifications (annulation ou ajout de service, changement de fréquence) à votre adhésion une seule fois par année, en octobre. La tarification de vos services sera ajustée sur votre prochain compte de taxes et les changements demandés seront effectifs à compter du 1er janvier suivant votre demande de modification.

La Ville offre aussi un service de lavage des conteneurs semi-enfouis. Un lavage annuel des conteneurs semi-enfoui de déchets et de matières recyclables et deux lavages annuels de celui de matières organiques sont conseillés. Le tout,  pour éliminer les inconvénients liés aux odeurs et à la vermine. La Ville laisse le choix aux propriétaires d’adhérer ou non à ce service.

Formulaire d’adhésion à la collecte municipale ICI

*La Ville de Mascouche reçoit des redevances du gouvernement provincial pour sa bonne performance environnementale. Cet argent est utilisé pour défrayer les coûts de la collecte municipale des matières recyclables.