Demande de crédit de taxe foncière pour une nouvelle construction durable

1. Identification du demandeur

Identité*

Prénom Nom

Adresse*

Numéro et rue Ville Code postal

Téléphone*

Courriel*

Saisissez votre courriel Confirmez votre courriel

Êtes-vous propriétaire ?*

Si vous n’êtes pas propriétaire, vous devez présenter une procuration jointe à ce formulaire.

Oui
Non

2. Emplacement du projet

Adresse*

Numéro et rue Ville Code postal

3. Détails en vue de la certification

Type de bâtiment*

Certification choisie*

LEED Canada
Living Building Challenge
BOMA BEST

Niveau de certification visé*

Demande de permis de construction déposée?*

Oui
Non

4. Documents à joindre à votre demande

- Procuration du propriétaire (requis si le demandeur n’est pas propriétaire)
- Formulaire d’inscription à la certification LEED ou Living building challenge
- Confirmation de paiement des frais d’inscription

Fichier

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 512 MB.

5. Déclaration du demandeur

Je déclare que les renseignements indiqués dans ce formulaire sont exacts

Envoyez-moi une copie de mon formulaire

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