-
Partagez cette page avec vos amis:
-
-
-
Haie
Permis: Aucun permis n’est requis pour aménager une haie.
Normes d’implantation
Emplacement
Les haies sont autorisées en cour avant, arrière et latérale.
Elles doivent être situées à une distance d’au moins:
- 1 m d’une borne-fontaine;
- 1 m de tout équipement public ou d’utilité publique.
Elles ne doivent pas empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation. À cet effet, elles doivent être taillées et entretenues en tout temps.
L’emplacement des haies est également aux dispositions qui imposent le respect d’un triangle de visibilité.
Hauteur maximale autorisée
Cour avant: 2,5 m
Cour arrière et latérale: aucune limite
Normes particulières
Cour avant secondaire (terrain d’angle):
- retrait d’au moins 6 m calculé à partir de l’alignement du mur de la façade avant principale du bâtiment;
- emplacement en dehors de l’emprise d’une voie de circulation;
- dégagement minimal de 3 m calculé à partir du pavage de la rue;
- dégagement minimal de 60 cm calculé à partit d’un trottoir ou d’une piste cyclable, libre de tout obstacle.
Réglementation
Règlement 1103 sur le zonage (voir les Règlements)
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.