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La Ville de Mascouche tient à vous informer que le règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est en vigueur et vise la réduction de la contamination des eaux usées et pluviales déversées aux réseaux d’égouts. La Ville de Mascouche se doit de faire respecter ce règlement sur son territoire. Afin de déterminer les activités de votre établissement industriel, nous vous demandons de remplir ce formulaire obligatoire.