Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été adopté en 2010 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et toutes les municipalités doivent s’y conformer. Il vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants. En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de piscines résidentielles installées avant 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes.

Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).

Formulaires d’autoévaluation

Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :

Piscine creusée

Piscine semi-creusée 

Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur

Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur

Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur 

Nouveautés de 2021

Ces modifications visent :

1. La fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1^er novembre 2010 :

Les piscines existantes avant le 1er novembre 2010 devront être mises aux normes au plus tard le 30 septembre 2025 afin de respecter les dispositions réglementaires applicables.

Cela signifie par exemple que pour une piscine construite avant le 1^er novembre 2010, qui ne comporterait pas d’enceinte conforme à la règlementation actuelle située entre une ouverture (porte, porte-patio, fenêtre) et une piscine, une nouvelle enceinte conforme devra être installée avant le 30 septembre 2025, et ce, afin d’éviter qu’un enfant puisse avoir un accès direct entre une telle ouverture et une piscine.

Veuillez noter qu’un permis pour une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine est requis avant de réaliser de tels travaux. Un permis est donc requis pour installer une enceinte de piscine.

Demander un permis

2. De nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès :

• Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm doivent être lattées.

• Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte, selon le cas, ne devra être installé à moins de 1 m de celle-ci.

• Une fenêtre est autorisée dans un mur formant une partie d’une enceinte lorsqu’elle est située à une hauteur minimale de 3 m du sol du côté intérieur de l’enceinte ou si son ouverture maximale est d’au plus 10 cm. Dans le cas contraire, la piscine ou l’enceinte doit être située à plus de 1 m de la fenêtre.

3. Assouplissements de certaines règles : 

• Des fenêtres sont autorisées dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m ou si leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm.

• Il est maintenant possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) sur une porte du côté extérieur d’une enceinte, à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol.

4. Nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir :

• Toute piscine munie d’un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100. Cette norme précise les caractéristiques dimensionnelles et géométriques de l’enveloppe d’eau minimale nécessaire pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle.Cette exigence s’applique seulement aux piscines et aux plongeoirs installés ou remplacés depuis le 1^er juillet 2021, ainsi qu’à ceux acquis avant cette date, mais installées à compter du 1^er octobre 2021

Les images sont tirées du Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.