La Ville de Mascouche confie l'évaluation municipale (aussi appelée évaluation foncière) de toutes les propriétés sur son territoire à une entreprise indépendante.
Pour consulter le rôle d’évaluation foncière d’une unité d’évaluation donnée de Mascouche, vous devez connaître l’adresse, le numéro de lot ou le numéro de matricule de la propriété.
Rôle d'évaluation foncière (évaluation municipale)
Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?
Rôle d’évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est la liste des évaluations de toutes les propriétés d’une municipalité.
Il sert à déterminer la valeur de votre propriété, qui est utilisée pour calculer le montant des taxes municipales en fonction du taux d’imposition. En d’autres mots, c’est un outil qui sert à calculer le montant des taxes municipales et à les répartir de façon juste et équitable, en tenant compte des coûts des services offerts.
Si des travaux sont faits sur une propriété, sa valeur peut changer, ce qui peut aussi modifier le rôle d’évaluation.
Rôle triennal
Pour refléter les changements du marché immobilier local, le rôle d’évaluation foncière est mis à jour tous les trois ans. C’est pourquoi on l’appelle un rôle « triennal ».
Lors de cette mise à jour, on s’assure que la valeur de chaque propriété inscrite représente le plus fidèlement possible sa valeur marchande.
Le rôle triennal commence le 1er janvier de la première année et reste en vigueur jusqu’au 31 décembre de la troisième année. Les valeurs des propriétés sont basées sur le marché au 1er juillet de la deuxième année du rôle précédent. Par exemple :
Le rôle pour 2022-2023-2024 a été établi à partir de la valeur marchande au 1er juillet 2020 et déposé en septembre 2021.
Le rôle pour 2025-2026-2027, s'est basé sur le marché au 1er juillet 2023 et a été déposé en septembre 2024.
Dans le cadre de la préparation d’un nouveau rôle triennal, les résidents qui ont récemment acheté une propriété résidentielle reçoivent, l’année précédant le dépôt du rôle, une lettre de la firme d’évaluateurs (voir un exemple de lettre type). Cette correspondance sert à valider certains renseignements sur leur propriété.
Selon la Loi sur la fiscalité municipale, vous avez le droit de demander une révision du rôle d’évaluation foncière si vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété.
Si vous faites une demande, l’évaluateur doit vous répondre par écrit. Vous pouvez alors discuter et, si possible, vous mettre d’accord sur une modification de la valeur. Si vous ne trouvez pas d’entente, vous pouvez porter votre demande devant le Tribunal administratif du Québec.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le formulaire.
Délai à respecter
Pour que votre demande de révision soit acceptée, elle doit être reçue au plus tard le 30 avril de la première année d'application du rôle d'évaluation.
Toutefois, si vous avez reçu cet avis après la fin du mois de février de cette même année, vous avez jusqu’à 60 jours après la réception de l’avis pour faire votre demande. Si votre propriété est évaluée à 3 000 000 $ ou plus et que le rôle n’est pas publié sur le site de la municipalité dans les 60 jours suivant son dépôt, vous avez alors 120 jours pour déposer votre demande.
Procédure à suivre
Si vous souhaitez demander une révision, voici ce que vous devez faire pour que votre demande soit acceptée :
Remplissez le formulaire « Demande du rôle d'évaluation foncière » pour déposer votre demande.
Remettez le formulaire rempli à l’endroit indiqué ou envoyez-le par courrier recommandé.
Joignez au formulaire le montant requis pour la révision, tel qu’indiqué plus bas.
91,35 $ pour un immeuble évalué à moins de 500 000 $
365,10 $ pour un immeuble évalué entre 500 000 $ et 2 M$
608,60 $ pour un immeuble évalué entre 2 M$ et 5 M$
1 217,50 $ pour un immeuble évalué à plus de 5 M$
Des questions?
Vous avez des questions sur votre évaluation? Contactez-nous avant de demander une révision, et si nécessaire, nous transmettrons votre demande aux évaluateurs.
Selon la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville doit tenir un dossier pour chaque propriété de Mascouche et vérifier l'exactitude des informations au moins une fois tous les neuf ans. Ce processus, appelé « maintien d’inventaire », implique qu’un évaluateur visite chaque propriété au moins une fois tous les neuf ans pour vérifier ses données. Cela permet de repérer les propriétés qui n’ont pas été mises à jour après une vente ou des travaux réalisés sans permis.
En novembre 2025, la firme LBP évaluateurs agréés Inc. a envoyé des lettres des lettres aux propriétaires concernés.
Les lettres contiennent un code d’accès unique pour répondre à un questionnaire en ligne sur les changements apportés à votre propriété. Un évaluateur viendra vérifier les informations sur place, prendra des photos et s’assurera que les plans de la propriété soient à jour.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter directement la firme d’évaluation LBP évaluateurs agréés inc.
Aucun changement n’est constaté Si l’inspecteur ne remarque aucun changement, la visite n’aura aucune conséquence.
Changements mineurs constatés Si des changements mineurs sont notés, aucune modification n’est faite au rôle d’évaluation actuel, et aucune facture supplémentaire n’est envoyée. Les informations recueillies seront prises en compte pour le rôle triennal suivant, ce qui pourrait entraîner une légère hausse de la valeur de la propriété.
Changements importants constatés Si des changements importants sont constatés, le dossier est envoyé à un évaluateur qui ajustera la valeur de la propriété. Vous recevrez un avis de modification indiquant la nouvelle valeur et la date d’entrée en vigueur.
Vous avez 60 jours après réception de l’avis pour demander une révision si vous n’êtes pas d’accord. Des instructions seront fournies dans l’avis. Selon la situation, une facture de taxes révisée pourrait vous être envoyée.
Qu'est-ce que le rôle triennal d’évaluation foncière?
Le rôle triennal d’évaluation foncière, c’est un inventaire de toutes les propriétés de la ville.
Il est mis à jour tous les 3 ans pour refléter la valeur des propriétés selon le marché immobilier local, comme l'exige la Loi sur la fiscalité municipale.
Cette mise à jour permet de s’assurer que les évaluations correspondent bien à la réalité du marché.
Qu’arrive-t-il lorsque j’effectue des modifications à ma propriété?
Lorsque vous effectuez des travaux à votre propriété, qu’il s’agisse d’une construction, d’une rénovation ou après une vente, un technicien ou un évaluateur pourrait visiter l’immeuble pour réévaluer sa valeur, si les travaux augmentent la valeur de la propriété.
Cependant, certaines rénovations n’augmenteront pas forcément la valeur dans la même proportion que le coût des travaux. Les travaux d’entretien régulier comme la peinture ou le remplacement d’un tapis ont peu ou pas d’impact sur la valeur.
Par contre, des travaux plus importants, comme des agrandissements, la finition d’un sous-sol ou l’ajout d’un garage, peuvent entraîner une réévaluation plus substantielle de la valeur marchande.
Pour établir la valeur d'une propriété, les évaluateurs agréés (externes et indépendants de la Ville), utilisent des critères standardisés pour estimer la valeur de votre maison de façon juste et objective.
Ils considèrent l’emplacement, la taille du terrain, la superficie et le nombre de pièces de la maison, ainsi que les ventes récentes de propriétés comparables dans votre quartier. D’autres facteurs, comme l’état général de la propriété et les améliorations majeures récentes, peuvent aussi être pris en compte.
Cette approche vise à établir une valeur qui reflète le mieux possible la réalité du marché.
Plus précisément, les évaluateurs utilisent 3 méthodes reconnues :
La méthode du coût : Elle estime la valeur en calculant le coût de remplacement de la propriété. Cela inclut la valeur du terrain et le coût des constructions neuves, moins la dépréciation (comme l'usure due à l'âge).
La méthode de comparaison : Elle compare la propriété avec des immeubles similaires vendus récemment dans le même secteur. L’évaluateur ajuste en fonction des différences entre les propriétés.
La méthode du revenu : Utilisée pour les propriétés qui génèrent des revenus (comme des immeubles à logements), cette méthode se base sur les revenus locatifs et les frais d’exploitation pour calculer la valeur.
Ces méthodes permettent d’avoir une estimation précise de la valeur d’un immeuble.
