Installations septiques

Si la demande concerne une résidence, vous devez fournir un plan et un devis de construction signés et scellés par un professionnel membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec OU un membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

Si votre demande concerne un bâtiment commercial, vos plans et devis doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Si ces documents sont produits par un technologue, celui-ci doit vous transmettre une attestation annuelle du droit d’exercice en évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées délivré par l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

La Ville de Mascouche offre une aide financière pour la réfection de systèmes non conformes.

Liste de vérification

Voici une liste des informations devant être fournies dans le plan et devis de construction fourni par votre professionnel.

Important! Le fait de fournir un rapport incomplet retardera l’émission du permis.

Information sur le bâtiment desservi

• Type de bâtiment
• Usage du bâtiment
• Nombre de chambres à coucher
• Débit total quotidien prévu

Étude de caractérisation du site et du terrain

• Topographie du site
• Point d’élévation permanent
• Pente du terrain récepteur
• Test de granulométrie et niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur (incluant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité)
• Niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur
• Indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction du dispositif de traitement

Plan de localisation à l’échelle

• Distances entre l’installation septique et les éléments suivants:
  • puits, source d’eau, lac ou cours d’eau, marais ou étang, conduite d’eau de consommation;
  • haut d’un talus;
  • limite de propriété.
• Localisation prévue des dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées*
• Niveau d’implantation de chaque composante du dispositif de traitement
• Niveau d’implantation de l’élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d’évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.

Advenant le cas où votre projet prévoit un autre rejet dans l’environnement, les renseignements et le plan fournis doivent faire état du milieu récepteur et certaines informations doivent être transmises en vertu du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Advenant le cas où les rejets de votre installation doivent se jeter dans un cours d’eau, votre professionnel doit également fournir une preuve du Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ) du débit en période d’étiage.

* Les distances inscrites au plan doivent être celles qui seront établies. Les inscriptions minimales et maximales qui réfèrent au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ne seront pas acceptées.

Attestation de conformité exigée

Après vos travaux, vous devrez fournir une attestation de conformité des travaux signée par un ingénieur ou le technologue qui a effectué les plans et devis, et ce, immédiatement après la fin des installations.

L’attestation de conformité est habituellement exigée par les institutions bancaires et les notaires lors des transactions immobilières.

Elle doit être composée d’un rapport écrit, de photos et, si requis, d’un plan indiquant la localisation corrigée de l’installation sanitaire.

Cette attestation doit également inclure le rapport de l’ingénieur, du technologue ou de l’entrepreneur concernant la stabilisation du sol avec de la végétation herbacée (ex. : gazon).

Finalement, si vous avez l’obligation d’être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système pour qu’un entretien annuel minimal soit effectué, vous devez aussi nous fournir une copie du contrat

Conseils pour choisir votre professionnel

Un bon professionnel doit présenter à son client toutes les options de traitement possibles en précisant les avantages et les inconvénients de chacune et proposer une solution optimale qui réponde aux objectifs, aux besoins et aux contraintes du propriétaire.

Ce professionnel a aussi l’obligation d’informer son client sur ses obligations quant à l’utilisation, l’entretien et l’exploitation du système proposé.

Afin de vous aider à choisir votre professionnel, voici une liste de questions pour vous guider.

Est-ce que votre professionnel :

• a présenté toutes les options possibles de système de traitement des eaux usées pour votre résidence?
• a décrit toutes ces options dans son rapport ?
• a précisé les avantages et inconvénients du système proposé ?
• vous a informé, si c’est le cas, de l’obligation d’être sous contrat avec le fabricant pour l’entretien du système ?

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