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Principales normes à respecter

Ventes de garage

Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.

Vous devez remplir une déclaration de travaux pour tenir une vente de garage à domicile SAUF lors des week-ends officiels lors desquels aucune autorisation n’est nécessaire.

Remplir le formulaire

Annexe | Formulaire de déclaration de travaux

Week-ends officiels

Chaque année, deux week-ends officiels des ventes de garage ont lieu, soit un au printemps et un en automne.

Les dates pour l’année 2025 seront disponibles sous peu.

Vente de garage collective

Informations à venir.

Déclaration de travaux

Vente de garage à domicile

Période : Les ventes de garage sont autorisées en mai et en septembre.

Durée maximale : 3 jours consécutifs

Nombre : Maximum 2 ventes de garage par année par propriété

Affichage

Il est interdit d’installer des affiches personnelles dans les rues.

Comptoirs de vente

Les comptoirs de vente ne doivent pas obstruer la voie publique ni nuire à la circulation des véhicules.

Ils doivent respecter un dégagement de 2 m à partie du pavage de la rue.

Ils peuvent être protégés contre les intempéries par des auvents de toile ou d’autres matériaux similaires supportés par des poteaux.

Ils doivent respecter le règlement qui impose un triangle de visibilité.

Le matériel (étagères, tables, supports, etc.) nécessaire à la vente doit toujours être propre et en bon état.

Avis de non-responsabilité

Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.

À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.

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