Règlements d'urbanisme

Le Schéma d’aménagement est un document de planification qui contient les objectifs d’aménagement et de développement relatifs au territoire de la MRC Les Moulins.

Consulter le schéma d'aménagement

Le plan d’urbanisme est un document de planification qui établit les lignes directrices de l’aménagement du territoire à Mascouche.

Ce plan traduit notre vision d’ensemble quant à l’organisation et au développement du territoire.

Règlement d'urbanisme (R-1085)

Un programme particulier d’urbanisme (PPU) permet de préciser la planification et les interventions pour un secteur donné.

Le règlement sur le zonage établit des normes qui régissent l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le plan de zonage est l’expression cartographique du contrôle des usages et du découpage du territoire privilégié par la municipalité dans son règlement sur le zonage.

Règlement 1103 | Zonage

Annexe – A Cahier des spécifications

Consultez les règlements

Consultez les règlements

Lorsqu’un projet de développement nécessite l’ouverture ou le prolongement de rues et d’infrastructures municipales, un protocole d’entente sur les travaux d’infrastructures doit être signé afin que la Ville puisse autoriser ce projet.

Le guide suivant est un outil de référence qui aidera le promoteur à mieux comprendre ce processus complexe.

Guide de processus d'approbation et de réalisation d'un projet

Formulaire de demande | Projet de développement et prolongation de réseau

Aide financière à la rénovation

Règlement 1281 | Incitatifs et aide financière à la construction et à la rénovation durable

Autres règlements

Règlement 1286 | Contributions aux infrastructures et équipements municipaux

Règlement 1321 | Contrôle intérimaire visant une partie du secteur DOT

Règlement 1319 | Augmentation de l'offre en logements sociaux et familiaux

La Ville de Mascouche entame un vaste projet qui mènera au remplacement de son Plan d’urbanisme et de ses règlements, qui s’échelonnera sur une période d’environ deux ans. L’objectif de ce projet est de mettre en place des outils favorables à la création de milieux assurant la qualité de vie et l’harmonisation des activités humaines dans une perspective de développement durable, tout en tenant compte des besoins des citoyens et de la collectivité. En 2021, les citoyens ont été invités à participer à cette première phase de consultation qui se déroulait en ligne. 

En savoir plus

En février 2024, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation (LQ 2024, c. 2) a été adoptée pour répondre à la crise du logement. Cette loi accorde temporairement aux municipalités un pouvoir exceptionnel pour autoriser des projets d'habitation qui dérogent à la réglementation d'urbanisme, sans être soumis à un processus référendaire.

En 2025, la Ville de Mascouche a utilisé ce pouvoir pour autoriser le projet « Mission Unitainé ». Ce projet permettra la construction d'un bâtiment de six étages comprenant 100 logements sociaux destinés aux personnes âgées.

Conformément à ses obligations légales, la Ville rend public le rapport annuel détaillant l'utilisation de ce pouvoir.