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50 résultats pour « Taxes »

Payer vos taxes municipales

En ligne Il est possible de payer vos taxes par virement bancaire (aucuns frais) ou par carte de crédit (Visa et Mastercard). En payant par carte de crédit, des frais de 1.98 % (sujet à changement) seront appliqués. Vous pouvez payer le montant com...

Taxes et évaluation foncière

...le sur la durée de cette situation. Pour éviter tout inconvénient, nous vous encourageons à : Vous inscrire au compte de taxes en ligne pour accéder à votre dossier de taxation. Communiquer avec nous pour toute question. N’oubliez pas qu’il e...

Inscription au compte de taxes en ligne

Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes et même demander de le recevoir en version électronique seulement. Une option écologique et pratique! Vous aurez accès à : Vos comptes de taxes depuis 2021; L’échéancier prévu des paiements;...

Compte de taxes en ligne

Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes et même demander de le recevoir en version électronique seulement. Voir la page taxes

Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux

2023

...ller Bertrand Lefebvre ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1° D’autoriser une dépense supplémentaire de 47 803,44 $, incluant les taxes, au contrat MAS-2020-2270 adjugé à BHP Experts-conseils S.E.C. en vertu de la résolution 200622-05 pour des services...

Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux

2022

...3° D'autoriser une affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté pour un montant n'excédant pas 150 000 $, plus taxes. ADOPTÉE 18 220131-19 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS À MÊME LE FONDS DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR...

Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux

2024

...mpage des eaux usées de sa conduite de refoulement à Généreux construction inc., pour un montant de 9 084 174,75 $, toutes taxes incluses, selon les conditions prévues aux documents d’appel d’offres; 2° Que l'octroi de ce contrat soit conditionne...

Documents - Budget et rapports financiers - Budget

Budget 2024

...0 000 $ 10 442 000 $ Surplus (déficit) ---$ ---$ ---$ 2 RÉPARTITION DES REVENUS 3 RÉPARTITION DES REVENUS 2024 2023 Écart Taxessur la valeur foncière 78 819 700$ 70 829 400 $ 7 990 300 $ Tarification sur une autre base 10 781 600 $10 548 700 $ 232...

Actualités - 2024-11-14

Nouveau rôle d'évaluation

...marché immobilier. Toutefois, nous entendons agir concrètement pour atténuer l’impact de cette hausse sur le compte de taxes. Pour le secteur résidentiel, la hausse de la valeur des propriétés, toutes catégories confondues, a progressé de 50 %...

Documents - Appels d’offres et gestion contractuelle - Gestion contractuelle

Règlement 1317 sur la gestion contractuelle

...doit tenir compte de toutes les dépenses prévues au contrat compte tenu de l’ensemble des options applicables incluant les taxes. La présente section ne doit pas être interprétée comme limitant les exceptions prévues à la Loi et les règlements pro...

Documents - Budget et rapports financiers - Budget

Discours du maire

...cipalités, contrairement aux deux autres paliers de gouvernement, puisque notre financement repose essentiellement sur les taxes foncières. De plus, nous ne pouvons pas déposer un budget déficitaire. Contrairement aux paliers provincial et fédéra...

Taux de taxation

Taxes Taux d'imposition Collecte des déchets domestiques 167 $ par logement ou commerce Fourniture d'eau pour une piscine 25 $ par piscine Tarif du service d'aqueduc 235 $ par logement ou commerce Tarif du service d'égout sanitair...

Services en ligne

...re défectueux Nid-de-poule Pelouse endommagée par le déneigement (date limite: 1 er mai) Faire une demande Compte de taxes en ligne Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes et même demander de le recevoir en version électronique s...

Documents - M·Info - 2024

Janvier 2024

...èvement de la neige. De plus, cela permet d’éviter que votre bac soit renversé et de l’endommager. PREMIER VERSEMENT DES TAXES Vous avez jusqu’au 29 février pour acquitter le premier paiement de votre compte de taxes municipales. Les autres...

Documents - M·Info - 2024

Mai 2024

...ERCREDI DE MAI À NOVEMBRE L M M J V Mai - Nov. ATTENTION ! CHANGEMENT DE FRÉQUENCE PAIEMENT DU DEUXIÈME VERSEMENT DES TAXES AVANT LE 30 MAI Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 30 mai pour payer le deuxième versement des taxes municipa...

Documents - M·Info - 2024

Juin 2024

...ce.ca 450 434-7512 6M INFO | JUIN 2024 BON À SAVOIR SEMEZ DU GAZON MIXTE OU DU TRÈFLE : OBTENEZ UN CRÉDIT DE TAXES Vous prévoyez semer du gazon cet été ? En optant pour du gazon mixte ou du trèfle, vous pourriez obtenir un crédit d...

Documents - Politiques et plans d'action - Rapports annuels et bilans des réalisations

Rapport annuel 2021

...n stratégique des finances municipales Implantation de la plateforme ACCEO pour les paiements des comptes de taxes Inscription aux comptes de taxes en ligne ajouté au portail Voilà Mise en place d’un comi...

Documents - Politiques et plans d'action - Rapports annuels et bilans des réalisations

Rapport annuel 2020

...ressources • Épuration du fichier des immobilisations RAPPORT ANNUEL 2020 | VILLE DE MASCOUCHE FAITS SAILLANTS COMPTES DE TAXES ANNUELLES 20 014 PRINCIPAUX PROJETS 2021 • Réalisation du rôle triennal 2022-2023-2024 • Implantation de la plate...

Documents - M·Info - 2024

Septembre 2024

...se en bénéficier. Profitez-en cet automne ! 4ACTUALITÉSM INFO | SEPTEMBRE 2024 PAIEMENT DU DERNIER VERSEMENT DES TAXES AVANT LE 31 OCTOBRE Vous avez jusqu’au 31 octobre pour acquitter le dernier paiement de votre compte de taxes munic...

Certifications et montants admissibles

...s constructions résidentielles ayant reçu la certification LEED Canada, Living Building Challenge ou BOMA BEST, un crédit de taxes foncières sur cinq ans est accordé. Une preuve d’inscription au programme de certification choisi doit être d...

Documents - Appels d’offres et gestion contractuelle - Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour un même cocontractant

Du 25 décembre 2016 au 31 décembre 2017

...Y 000740 Pépinière Mascouche Enr 2 989,35 $ Total 000740 53 469,13 $ RE00122243 2017-10-18AVIS PUBLIC/AVIS NON-PAIEMENT DE TAXES 000829 Revue de Terrebonne Inc (la) 2 854,83 $ RE00121201 2017-09-13PUBLICITÉ/SEMAINE DE VALORISATION/POLICIER D'UN JO...

Documents - Budget et rapports financiers - Rapports financiers consolidés

Présentation

...00 $ 1 368 300 $ Surplus (déficit) 2 765 500 $ 0 $ 2 765 500 $ RÉPARTITION DES REVENUS Résultats 2023 Budget 2023 Écart ($) Taxes et tenant lieu de taxes 90 637 800 $ 88 637 900 $ 1 999 900 $ Autres revenus de sources locales 13 986 500 $ 12 091 500...

Documents - Politiques et plans d'action - Rapports annuels et bilans des réalisations

Bilan des réalisations 2022

...ne attestation de niveau 5 ÉTOILES pour la qualité supérieure de notre eau potable Possibilité d’obtenir son compte de taxes en ligne employés (répartiteurs au 911) qui sont tenus de parler le français et l’anglais abonnés à notre page Faceb...

Documents - Règlements d'emprunt - Liste des règlements d’emprunt en vigueur

Règlement 1203

.... Aux fins des travaux ordonnés ci-dessus, le conseil municipal décrète une dépense n’excédant pas 1 750 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d’émission et de négociation d’un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoire...

Déchetterie

...lets à l’hôtel de ville. Il suffit de vous rendre sur place. Preuve de résidence exigée : permis de conduire OU compte de taxes original. Les camionnettes de plus de 4 roues ne sont pas acceptées. Un entrepreneur qui réalise des travaux chez un...