Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors :
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Modalités de publication des avis publics
Depuis le 13 mai 20263, en vertu du règlement concernant les modalités de publication des avis publics pour fins municipales (R-1322), les avis publics sont désormais publiés (sauf exception) uniquement en ligne.