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Important ! Un maximum de trois écogestes par année par propriété est admissible au crédit de taxe foncière jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire de 300 000 $ par année. Les demandes seront traitées dans l’ordre qu’elles sont reçues.
Oui
Non
- Procuration du propriétaire (requis si le demandeur n’est pas propriétaire) - Pièces justificatives. Voir le tableau des pièces justificatives requises.
Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les téléverser.
