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Abri d’auto saisonnier « Tempo »
Permis: Aucun permis n’est requis pour installer un abri d’auto saisonnier.
Période autorisée: 15 octobre au 15 avril
Normes d’implantation
Emplacement
L’abri d’auto doit être installé sur le même terrain que le bâtiment principal desservi:
- à l’intérieur des limites d’une place de stationnement («entrée»);
- à l’intérieur des limites d’une allée d’accès;
- dans une cour arrière;
- sur un accès piétonnier existant à l’entrée d’un bâtiment.
L’abri saisonnier doit être installé à une distance d’au moins :
- 1 m de la bordure, du fossé, du trottoir ou de la piste cyclable;
- 1,5 m de toute ligne de terrain dans la cour arrière;
- 1 m d’une borne-fontaine.
Il est INTERDIT de fixer l’abri à un équipement public ou d’utilité publique.
Il est INTERDIT d’obstruer la visibilité de tout panneau ou équipement de signalisation.
Hauteur maximale: 3 m
Structure
La structure de l’abri doit être revêtue, de façon uniforme, de toile translucide. Les éléments de la structure doivent être métalliques, démontables et non apparents.
Normes particulières
Des normes particulières s’appliquent aux:
- terrains en angle;
- zones industrielles;
- abris saisonniers pour véhicules commerciaux.
Réglementation
Règlement 1103 sur le zonage (voir les Règlements)
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
À noter que des normes particulières peuvent s’appliquer à votre situation.