Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif en urbanisme (CCU) conseille les élus sur des questions touchant le patrimoine, le zonage, le lotissement et l’intégration architecturale.

Il émet des avis au conseil municipal pour les projets qui nécessitent:

• un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
• une dérogation mineure;
• un plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
• une demande d’autorisation d’un usage conditionnel;
• un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
• un projet de construction ou de lotissement en raison des certaines contraintes.

Fiches d’information

Demande de démolition d’un immeuble

Demande de dérogation mineure

Modification d’un règlement

Demande de PIIA – Affichage

Demande de PIIA

Demande de projet particulier

Stratégies de conception – Enseignes – Secteurs commerciaux et industriels

Demande d’usage conditionnel

---

Séances ordinaires 2024

Le formulaire de demande ainsi que l’ensemble des documents requis doivent être déposés selon la date de tombée prévue avant la tenue séance du comité consultatif d’urbanisme. Toute demande ne respectant la date de tombée ou n’étant pas complète devra être présentée lors d’une séance ultérieure du Comité.

DATE DE TOMBÉE	CCU	SÉANCE DU CONSEIL
1er janvier	24 janvier	19 février
22 janvier	15 février	11 mars
26 février	20 mars	22 avril
25 mars	17 avril	13 mai
22 avril	15 mai	10 juin
27 mai	12 juin	2 juillet
24 juin	17 juillet	26 août
19 août	11 septembre	7 octobre
23 septembre	16 octobre	18 novembre
21 octobre	13 novembre	9 décembre
18 novembre	11 décembre	Janvier 2025

 

Les séances ordinaires du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) se tiennent généralement à la salle des comités de l’hôtel de ville de Mascouche (3034 chemin Sainte-Marie).

Les délibérations ont lieu à huis clos afin de permettre aux membres de jouer leur rôle en toute indépendance.

Les membres bénéficient de l’expertise de l’équipe du Service de l’aménagement du territoire.

---

Fonctionnement du CCU

Toute demande déposée pour approbation au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) exige un délai minimal variant de 4 à 6 semaines pour analyse et recommandation.

Les demandes peuvent être reportées à une séance ultérieure pour permettre une analyse complète de votre projet ou pour vous informer des modifications à apporter à votre dossier si nécessaire.

Si des changements sont exigés, nous communiquerons avec vous rapidement suivant le dépôt de votre demande afin de vous informer de la suite des procédures.

Étape 1: Réception de la demande

Demande incomplète: Le dossier demeure en suspens jusqu’à ce qu’il soit complet.
Demande complète: Ouverture du dossier (frais de base)

Étape 2: Analyse de conformité

Demande non recevable: Réponse de refus.
Demande non conforme: Suivi et ajustements requis.
Demande conforme: Paiement des frais restants (s’il y a lieu) et présentation de la demande à la prochaine séance prévue du CCU. Vous serez avisés de la date  e présentation retenue.

Étape 3: Processus d’approbation

Prochaines étapes:
Recommandation du CCU
Approbation du conseil municipal par voie de résolution
Réponse finale par courriel dans la semaine suivant l’adoption de la résolution.