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En vertu de la réglementation en vigueur (R-1215), vous devez faire vidanger votre installation septique (IS) par un entrepreneur accrédité par la Ville:
- 1 fois tous les 2 ans (résidences permanentes);
- 1 fois tous les 4 ans (résidences secondaires).
Tout propriétaire doit transmettre ou s’assurer que soit transmise la preuve de vidange de sa fosse septique à la Ville avant le 1er octobre de l’année d’échéance.
*Cette obligation est inapplicable pour les fosses de rétention qui doivent être vidangées au besoin, c’est-à-dire périodiquement pour éviter les débordements.
Entrepreneurs accrédités
- EBI Envirotech
- Beauregard fosses septiques
- Septi-Plus
- Sanivac
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Signes de défectuosité d'une installation septique
Vous pensez que votre système septique est défectueux?
Un technicien en environnement de la Ville peut se rendre chez vous pour faire un test de coloration à la fluorescéine.
Il pourra ensuite vous dire si l’installation septique doit être changée ou si elle est toujours en bon état.
Signes de défectuosité
- Le terrain où se trouve le champ d’épuration est toujours humide et spongieux.
- Le niveau d’eau dans la fosse dépasse les tuyaux d’entrée et de sortie.
- L’eau s’évacue plus lentement dans les conduites (toilette, douche, etc.).
- Une odeur d’égout se dégage des conduites et des fossés.
- Un liquide gris ou noir apparaît à la surface de votre terrain.
- Des traces de débordement sont visibles autour des couvercles de la fosse septique.
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Conseils pour prolonger la durée de vie de votre installation septique
- Diminuez votre consommation d’eau potable et étalez votre consommation quotidienne afin d’éviter les coups d’eau dans la fosse septique.
- Lavez et rincez 2 fois par année le préfiltre de la fosse (qui se trouve dans le 2e compartiment) pour éviter qu’il soit bouché et empêche l’eau de circuler vers l’élément épurateur.
- Ne connectez ni gouttières ni drains à votre installation septique.
- Aucune construction ni aucun cabanon, véhicule, jardin ou arbre devraient se retrouver au-dessus de votre installation afin d’éviter la compaction du sol et de réduire sa capacité d’infiltration.
- Faites dévier les eaux de ruissellement loin de votre champ d’épuration afin de ne pas le surcharger.
Les fabricants d’installations septiques fournissent généralement les guides d’entretien spécifiques à leur système. Au besoin, consultez votre fournisseur.
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Subvention pour remplacer ou mettre à niveau votre installation septique
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés, nous offrons une subvention qui couvre la conception des plans et des devis de même que l’inspection des travaux de mise aux normes de l’installation septique.
Cette aide facilitera vos démarches et l’obtention d’un prêt auprès de votre institution financière au besoin.
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Demande de permis pour aménager une installation septique
Un permis est requis pour aménager une installation septique.
À noter qu’un dépôt est exigé pour garantir la transmission d’une attestation de conformité à la fin des travaux.
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Demande d’attestation d’état d’un dossier d’installation septique
À la demande d’un propriétaire, d’un courtier inscripteur (sur présentation du contrat de courtage) ou d’un tiers (avec procuration), nous produisons un document sur lequel figure toute information technique ou administrative inscrite au dossier de la propriété concernée relativement à l’installation septique (p. ex. type et capacité/dimension de l’installation septique, date de la dernière vidange, dossier d’infraction actif ou non).
Veuillez noter que des frais de 50 $ sont exigés pour la production du document.
Avis de non-responsabilité
Les textes présentés sur cette page ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la Ville de Mascouche. Nous ne pouvons garantir qu’ils sont complets ou à jour en tout temps, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude et l’entièreté du contenu du présent site et la Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.