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Cour municipale
La cour municipale est située au 3038, chemin Sainte-Marie (bâtiment adjacent à l’hôtel de ville). Les séances de la cour municipale sont publiques.
Les bureaux administratifs de la cour (paiement contravention, ententes, plaidoyers, etc.) sont situés à l’hôtel de ville (3034, chemin Sainte-Marie) : ouverts du lundi au vendredi, de 8h15 à midi et de 13h15 à 16h30.
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Informations sur la cour (tribunal)
Les séances sont présidées par l’honorable juge Juliana Côté.
Représentant de la poursuite : Me Jimmy Law
La cour siège généralement les mardis à 13h30 et les mercredis à 13h30 et 18h. À noter que cet horaire peut être sujet à changements.
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Formulaires à remplir
Conférence préparatoire en vue d’un procès longue durée
Demande de rétractation de jugement