53 résultats pour « Évaluation »

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

Rôle d’évaluation foncière L’ensemble des évaluations effectuées pour une municipalité se nomme le rôle d’évaluation foncière. Le rôle d’évaluation indique à une municipalité la base d’imposition, soit la valeur de la propriété utilisée pour déter...

Taxes et évaluation foncière

...ittées. Vous pouvez communiquer avec la Ville au  450 474-4133 , poste 2500 afin de vérifier l’état du dossier. Évaluation municipale La Ville de Mascouche confie l’évaluation foncière (évaluation municipale) de toutes les propriétés su...

Auto-évaluation incendie

Remplissez ce court formulaire afin d’assurer la sécurité de votre résidence, pour vous et les membres de votre famille. Remplir le formulaire

Auto-évaluation incendie

Nouveau rôle d'évaluation

...s. Pour le secteur résidentiel, la hausse de la valeur des propriétés, toutes catégories confondues, a progressé de 50 %. L'évaluation moyenne d’une maison unifamiliale au présent rôle, excluant les condominiums, s’élève désormais à 527 593 $, compa...

Politique d’évaluation du rendement des adjudicataires

Politique d’évaluation du rendement des adjudicataires VILLE DE MASCOUCHE Création: Juin 2020 Adoptée: resolution 200706-14 Dernière version: resolution 200706-14 Politique d’évaluation du rendement des adjudicataires Ville...

Évaluation de rendement des adjudicataires

Politique d’évaluation du rendement des adjudicataires VILLE DE MASCOUCHE Création: Juin 2020 Adoptée: resolution 200706-14 Dernière version: resolution 200706-14 Politique d’évaluation du rendement des adjudicataires Ville...

Évaluation de reprises d'infrastructures

SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 1/3 Version – 11 avril 2016 POLITIQUE D’ÉVALUATION DE REPRISE D’ INFRASTRUCTURES PROJET INTÉGRÉ AVEC OU SANS RÉSEAU SOUTERRAIN POUR LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À LA VILLE La présente politique vise à...

2023

...projet ou des travaux; CONSIDÉRANT QUE ce délai de six mois expire le 16 décembre 2022; CONSIDÉRANT QUE la demande d’évaluation du plan d’aménagement d’ensemble a été déposée par courriel le 30 novembre 2022 et que le paiement des frais d’a...

2022

...ion se sont rencontrés le 22 septembre 2021 afin d'analyser les soumissions selon la grille du système de pondération et d'évaluation des offres approuvée par le conseil; ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance du rapport de l'assistante- gre...

Protection des renseignements personnels

...ISTRES ............................................................................................................. 7 8. ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE ....................................... 9 9. ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET ACC...

Règlement 1317 sur la gestion contractuelle

...................................................................... 11 3 10.2 Utilisation de système de pondération et d’évaluation des offres ............................................................... 12 10.3 Tous contrat de moins de 25 00...

Demander une révision

Renseignements relatifs à votre droit de demander une révision administrative à l’égard du rôle d’évaluation foncière La Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2. 1, a 124 à 138.4) prévoit une révision administrative relative au contenu du rôl...

2024

...tion se sont rencontrés le 13 décembre 2023 afin d'analyser les soumissions selon la grille du système de pondération et d'évaluation des offres approuvée par le conseil; CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance du rapport « Analyse et r...

Du 1er janvier au 31 décembre 2021

...EFORME DE CONSULTATION CITOYENNE EN LIGNE 8 048.25 $ 36 609.48 $ Caprea Experts immobiliers Inc MANDAT D'ÉVALUATION 2 127.04 $ ÉVALUATION FONCIÈRE VALEUR MARCHANDE 1380 AV. DE LA GARE 3 219.30 $ ÉVALUATION VA...

Plan d'action 2021-2025

...aire et convivial permettant de boucler les différents pôles et de se raccorder aux villes avoisinantes. C3 Augmenter l’évaluation financière et la qualité des infrastructures municipales en tenant compte de leur cycle de vie. C4 Améliorer...

Services en ligne

...électronique seulement. Vous aurez accès à votre compte de taxes de l’année courante, l’échéancier prévu des paiements et l’évaluation foncière de votre propriété. Pour vous inscrire, ayez en main votre dernier compte de taxes annuel. Lorsque votre...

Du 1er janvier au 31 décembre 2023

...le fournisseur : 005043 - BHP experts-conseils S E C : 005127 Facture3247 HÉBERGEMENT CENTRALISÉ - FRAIS ANNUELS RAPPORTS D'ÉVALUATION - VALEUR MARCHANDE - TERRAIN Commande63669 ESPACE CITOYEN - MISE À NIVEAU ET AMÉLIORATION - BANQUE D'HEURES 3. Gré...

Visite de votre propriété par un évaluateur

...surer que les croquis soient à jours.  Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer directement avec la firme d'évaluation LBP évaluateurs agréés Inc. Envoyer un courriel 514 384-4221 Après la visite d’un évaluateur, 3 scénarios...

Politique de sécurité de l’information

...que L’élaboration des mesures de sécurité des actifs informationnels devra se faire sur la base de l’identification et l’évaluation périodique des risques menaçant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de l’information. Ces mesur...

Sécurité de l'information

...que L’élaboration des mesures de sécurité des actifs informationnels devra se faire sur la base de l’identification et l’évaluation périodique des risques menaçant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de l’information. Ces mesur...

Règlement 1243

...meubles imposables de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. 4.2 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement e...

Règlement 1333

...ne taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables, telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. Les documents intitulés annexes C-1 et C-2 représentent ce bassin de taxation et ils son...

Du 1er janvier au 31 décembre 2019

...TE POMPAGE 4 369.05 $ 2019-06-10 SP-ASSISTANCE DURANT LA CAMPAGNE DE MESURES DE DÉBIT ET ÉTALONNAGE PP 5 202.63 $ 2019-07-18 Évaluation du débit sanitaire pour différents bassins de taxation 5 628.04 $ 2019-11-05 SP - ANALYSE DÉBITS MESURÉS RÉSEAUX É...

Rapport annuel 2021

...erce un rôle-conseil auprès des autres services pour toutes les questions d’ordre financier. Il assure aussi le suivi de l’évaluation financière. PRINCIPALES RÉALISATIONS 2021 • D • Révision du plan stratégique des finances municipales...