Ville de Mascouche

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Permis de brûlage

Important! La Ville de Mascouche se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension de votre projet. Des documents incomplets ou manquants peuvent retarder l’émission du permis. Des informations trompeuses peuvent annuler votre demande ou rendre votre permis non conforme. Le fait de déposer une demande de permis ne constitue en aucun temps une autorisation à aller de l’avant avec votre projet.

1. Identification du demandeur
Identité*
Prénom Nom
Adresse*
Numéro et rue Ville Code postal
Téléphone*
Courriel*
Saisissez votre courriel Confirmez votre courriel
Nom du locataire (s'il y a lieu)
2. Période de brûlage prévue (max.: 30 jours)
Date de début*
JJ slash MM slash AAAA
Date de fin*
JJ slash MM slash AAAA

Le permis de brûlage est valide pour un maximum de 30 jours.
3. Déclaration du demandeur
Je déclare:*
- avoir pris connaissance du Règlement 1156 sur la prévention des incendies.
- que les renseignements fournis dans cette demande sont exacts et véridiques.

Permis de brûlage Formulaire de demande

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Permis de brûlage

1. Identification du demandeur

2. Période de brûlage prévue (max.: 30 jours)

3. Déclaration du demandeur

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