Ville de Mascouche

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Le respect de la réglementation : une responsabilité partagée!

Vous êtes témoin d’une situation où un citoyen ne respecte pas le règlement sur l’arrosage? Remplissez le formulaire ci-dessous afin de dénoncer l’adresse du citoyen en question. L’écopatrouille se chargera de l’inspection et assurera un suivi auprès de vous dans les plus brefs délais.

Formulaire de dénonciation - Arrosage

1. Identification du dénonciateur
Personne remplissant le formulaire
Identification*
Prénom Nom
Adresse*
Numéro et rue Ville Code postal
Téléphone*
Courriel*
Saisissez votre courriel Confirmez votre courriel
2. Information sur la dénonciation
Nature*
Par exemple: arrosage en dehors des heures permises, utilisation inadéquat d’un équipement d’arrosage, arrosage d’un objet qui ne figure pas dans la liste des équipements autorisés, etc.)
Adresse de l'infraction*
Numéro et rue
Date de l'infraction*

Jour
Mois
Année
Heure de l'infraction*

Heures :

Minutes

AM/PM
3. Pièces justificatives
Joignez tout document (photo, vidéo, etc.) pertinent aux fins de la dénonciation.
Taille max. des fichiers : 512 MB.
4. Déclaration du répondant
Déclaration du répondant*
- Je déclare que les renseignements fournis sont exacts et véridiques.
Infolettre
- Je veux m’abonner à l’infolettre de la Ville de Mascouche.
Envoyez-moi une copie de mon formulaire
- Envoyez-moi une copie

Formulaire de dénonciation Arrosage

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Formulaire de dénonciation - Arrosage

1. Identification du dénonciateur

2. Information sur la dénonciation

3. Pièces justificatives

4. Déclaration du répondant

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