Résumé du règlement 1142 sur la population animale
À noter que le Service de police est responsable de l’application de ce règlement, en collaboration avec le Berger Blanc.
Nombre : limite de 3 animaux par résidence ou unité d’occupation.
Il est INTERDIT pour un animal :
d’endommager la propriété d’autrui;
de se trouver sur un terrain privé sans le consentement exprès du propriétaire ou de l’occupant du terrain;
de se trouver à l’extérieur du terrain de son gardien sans être tenu en laisse;
d’aboyer, de miauler, de hurler, de crier ou de gémir de façon à troubler la paix et la tranquillité du voisinage;
de se trouver sur le terrain de son gardien sans être accompagné par celui-ci ou sans être retenu par un dispositif l’empêchant de sortir d’un terrain insuffisamment clôturé;
de mordre, de griffer, de tenter de mordre ou de griffer, ou de blesser un autre animal ou une personne.
Il est INTERDIT pour un gardien d’animal :
de ne pas ramasser les matières fécales de son animal sur une propriété publique ou privée;
de garder un animal méchant, dangereux ou montrant des signes de rage;
de garder un animal qui attaque ou qui est entraîné à attaquer, sur commande ou par signal, un être humain ou un animal.
En cas de problème avec un propriétaire d’animaux :
Voici les étapes à suivre :
Avisez le propriétaire que la situation vous dérange.
Si la situation problématique perdure, communiquez avec le Berger Blanc au 514 494-2002 qui pourra donner un avertissement ou une amende au propriétaire en défaut.
Race : aucune race de chien n’est interdite à Mascouche.
Laisse : un chien doit être tenu en laisse (longueur maximale : 1,5 m) sauf lorsqu’il se trouve sur le terrain de son gardien ou dans le parc canin. Les chiens de 20 kg et plus doivent porter un licou ou un harnais.
Parcs : les chiens, avec ou sans laisse, sont INTERDITS dans les parcs municipaux, sauf dans le parc canin, dans les sentiers Émilie-Mondor du parc du Grand-Coteau (excluant la zone de modules de jeux et le pourtour des étangs) et dans les parcours pédestres du parc métropolitain du Domaine-Seigneurial-de-Mascouche.
Licence canine
Tout chien doit porter une médaille d’identification conforme au règlement.
Il est de la responsabilité du propriétaire de chien de se procurer une licence annuelle (coût : 25 $ | remplacement : 5 $) avant le 31 mars. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
En cas d’infraction, le propriétaire de chien sera passible d’une amende.
La licence canine est GRATUITE pour les :
personnes âgées de 65 ans et plus (pièce d’identité requise – une seule licence gratuite par résidence);
personnes ayant une déficience auditive ou visuelle (attestation médicale exigée);
chiens-guides Mira (numéro d’enregistrement requis).
Points de vente
Si vous ne recevez pas la visite du Berger Blanc, il est de votre responsabilité de vous procurer une licence à l'un des endroits suivant :
Du 1er février au 31 mars, vous pouvez vous procurer une licence auprès du représentant du Berger Blanc qui passera à votre domicile (argent comptant, carte de débit ou crédit « Visa » et « Mastercard »).
Si vous ne pouvez pas acquitter les frais lors de la visite du représentant, un avis vous sera remis et vous aurez alors 5 jours pour effectuer le paiement.
Contactez le Berger Blanc au 514 494-2002 pour avoir plus d’informations sur la licence canine.
Chiens dangereux
Un chien est réputé dangereux lorsqu’il :
a mordu une personne;
a mordu un autre animal gardé en captivité, lui causant une mort immédiate;
a été déclaré comme tel à la suite d’une évaluation réalisée par un spécialiste en comportement canin.
L’autorité compétente peut capturer, euthanasier ou faire euthanasier un chien réputé dangereux sur-le-champ, et ce, aux frais du propriétaire ou du gardien de l’animal.
Il est défendu aux enfants de moins de 13 ans de fréquenter le parc canin.
La Ville de Mascouche ne peut être tenue responsable des accidents, des morsures ou des blessures que la fréquentation du parc canin pourrait occasionner.
Les chiens en laisse sont les bienvenus dans les sentiers Émilie-Mondor du parc du Grand-Coteau et dans les parcours pédestres du parc métropolitain du Domaine-Seigneurial-de-Mascouche.
Pour les gens qui souhaitent débuter leur marche avec leur chien au parc du Grand-Coteau, l’accès est seulement possible via le stationnement du Pavillon du Grand-Coteau (P1).
Par contre, l’accès aux chiens en laisse est interdit dans les sentiers suivants :
Sentier A – L’Olympienne
Sentier B – La Passionnée
Sentier R – L’Athéna
La présence de chiens est interdite dans la zone de modules de jeux et au pourtour des étangs.
Entrées interdites aux chiens
Il est interdit d’entrer par ces rues avec votre chien, puisqu’ils ne sont pas autorisés au pourtour des étangs.
de monter ou conduire un cheval sur la voie publique à une vitesse plus rapide qu’au pas;
de monter ou de conduire un cheval sans être pourvu des moyens nécessaires pour le diriger;
de circuler autrement qu’en file indienne lorsque plusieurs chevaux font route ensemble sur la voie publique;
de circuler à dos de cheval ou de faire circuler un cheval :
dans les parcs, aires de jeux, arcades, pistes de skis de fond ou d’hébertisme, pistes de VTT et de motoneige;
sur un terrain privé sans l’autorisation au préalable du propriétaire ou du locataire;
sur la montée Masson, le boulevard de Mascouche et l’avenue de l’Esplanade;
sur le chemin Pincourt, le chemin Sainte-Marie, le chemin des Anglais, la montée du Domaine et le chemin de la Côte-Georges (sauf aux endroits indiqués pour le passage des chevaux);
dans les quartiers résidentiels.
de traverser une voie publique entre le coucher et le lever du soleil (sauf à l’aide de drapeaux visibles à une distance minimale de 50 m perpendiculairement à la voie publique afin de prévenir les usagers de la présence des chevaux).
À la suite d’un projet-pilote mené à l’été 2018, la Ville a autorisé la garde de poules en milieu urbain.
Il est permis de posséder de 3 à 5 poules pondeuses par habitation. Les coqs et autres volatiles demeurent interdits en zone urbaine.
Pour avoir des poules pondeuses, vous devez suivre une formation obligatoire et obtenir un certificat d’autorisation pour la construction d’un poulailler urbain au coût de 40 $. Renseignez-vous sur les normes à respecter quant à la provenance des poules et la construction du poulailler urbain.
