Découvrez les subventions et programmes d’aide financière offerts aux citoyens de Mascouche
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Découvrez les subventions et programmes d’aide financière offerts aux citoyens de Mascouche
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par la Politique d’interventions municipales pour une saine gestion des installations septiques des résidences isolées, la Ville peut réaliser, à ses frais, les tests de sol et fournir le rapport de conception de l’installation septique (plans et devis) et l’attestation de conformité.
Pour profiter de la subvention, vous devez remplir le formulaire. Un nombre maximal de 70 subventions seront allouées par année.
En tout temps, vous pouvez faire réaliser les tests de sols, les plans et l’attestation de conformité par un professionnel de votre choix. Dans un tel cas, vous devez payer les honoraires et les frais directement au professionnel, et ce, sans possibilité de remboursement par la Ville.
La subvention est disponible seulement pour le remplacement complet des systèmes septiques, et ce, selon certaines conditions.
Les travaux devront être réalisés dans un délai de 6 à 12 mois maximum, suivant la demande de subvention.
Mascouche souhaite revitaliser le Vieux-Mascouche, c’est-à-dire le secteur historique de la Ville.
Un programme de revitalisation du Vieux-Mascouche (noyau villageois) a été lancé en 2016 pour aider financièrement les propriétaires du secteur qui veulent faire des rénovations ou modifier leur propriété.
Le formulaire de demande rouvrira le 1er mai
Chaque année, le programme des Bourses des Ambassadeurs a pour but d’apporter, en guise de remerciements et de félicitations, un soutien financier aux athlètes, aux artistes et aux aidants humanitaires internationaux qui suscitent le succès et la renommée de Mascouche au-delà de la limite de notre municipalité.
Avant de faire une demande, veuillez prendre le temps de lire les critères d’admissibilité et les restrictions. Par la suite, remplissez le formulaire en ligne. Les demandes doivent être transmises avant le 31 décembre de l’année en cours pour remise du chèque lors de l’événement au mois de mars suivant.
Ce programme s’adresse aux résidents de la Ville de Mascouche, étudiants à temps complet, non rémunérés dans le cadre du programme de cette demande.
Sont éligibles (à titre indicatif) : les athlètes, les artistes, les aidants humanitaires internationaux, les entraîneurs, les officiels, les accompagnateurs et les participants aux échanges internationaux dans un cadre autre que scolaire.
La manifestation, pour laquelle la demande sera faite, devra être d’envergure ou de notoriété soit : provinciale, nationale ou internationale, c’est-à-dire regroupant plusieurs régions, provinces ou pays.
Les athlètes ou artistes devront avoir gagné une compétition ou un concours de niveau local ou régional auparavant. La manifestation provinciale ou supérieure sera une suite à la victoire régionale ou une invitation en raison de résultats préalables.
Pour se prévaloir du programme d’assistance financière, il faut répondre aux critères d’admissibilité énumérés aux points précédents.
Important!
La subvention sera versée directement au demandeur et sera émise au mois de mars, pour les réalisations de l’année précédente. La Ville n’accordera aucune autre somme durant l’année en cours et ces sommes devront faire l’objet d’études lors du dépôt du budget de l’année à venir.
Aide aux Ambassadeurs Grille de calcul | ||
---|---|---|
Hors Mascouche | Discipline individuelle | Discipline en équipe* |
Au Québec | 300 $ | 150 $ |
Au Canada | 500 $ | 250 $ |
International | 800 $ | 400 $ |
* | - 50 % |
* Équipe : Mascouchoise ou non. Pour un sport d’équipe, nous divisons le montant prévu à titre « Individuel » par deux et chaque demandeur recevra cette somme.
Les demandes doivent être transmises avant le 31 décembre de l’année en cours pour remise du chèque lors de l’événement au mois de mars suivant.
Les décisions seront transmises au Conseil municipal sous forme de recommandation. Les nommés s’engagent à assister à une rencontre pour la remise des chèques et signature du Livre d’Or.
Besoin d'aide pour faire rayonner votre art? Découvrez les programmes de soutien offerts par la Ville de Mascouche aux artistes en art visuel et aux auteurs mascouchois.
Les couches lavables ne doivent pas obligatoirement être achetées dans un commerce de Mascouche, même si nous vous encourageons à favoriser l’achat local.
Note : La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
Les produits d’hygiène féminine durables ne doivent pas obligatoirement être achetés dans un commerce de Mascouche, même si nous vous encourageons à favoriser l’achat local.
* Bordereau de commande non accepté.
Note : La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.
Subventions offertes pour les installations faites en 2025 uniquement
Conditions d’admissibilité :
Sont admissibles :
Pour être admissible au programme, la borne de recharge doit :
Les dépenses considérées comme admissibles sont :
Documents à joindre :
Note : La Ville se réserve le droit de prolonger le programme ou d’y mettre fin selon les fonds disponibles.