Résultats de recherche | Ville de Mascouche

Taxes

Dates limites de paiement Vous pouvez payer vos taxes en 4 versements à condition de respecter les dates d’échéance suivantes : Jeudi 13 mars 2025 Jeudi 12 juin 2025 Jeudi 4 septembre 2025 Jeudi 30 octobre 2025 Notez que les com...

Rubriques

Payer vos taxes municipales

En ligne Vous pouvez payer vos taxes par virement bancaire (sans frais) ou par carte de crédit Visa et Mastercard (frais de 1,98 % applicables, sous réserve de changements). Vous avez le choix de payer le montant total ou de suivre les 4 dates limi...

Rubriques

Inscription au compte de taxes en ligne

Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes en ligne et choisir de le recevoir uniquement en version électronique. Une option pratique et écologique! Vous aurez accès à : Vos comptes de taxes depuis 2021; L’échéancier des paiements; V...

Rubriques

Compte de taxes en ligne

Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes et même demander de le recevoir en version électronique seulement. Voir la page taxes

Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux

2023

...ller Bertrand Lefebvre ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1° D’autoriser une dépense supplémentaire de 47 803,44 $, incluant les taxes, au contrat MAS-2020-2270 adjugé à BHP Experts-conseils S.E.C. en vertu de la résolution 200622-05 pour des services...

Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux

2022

...3° D'autoriser une affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté pour un montant n'excédant pas 150 000 $, plus taxes. ADOPTÉE 18 220131-19 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS À MÊME LE FONDS DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR...

Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux

2024

...mpage des eaux usées de sa conduite de refoulement à Généreux construction inc., pour un montant de 9 084 174,75 $, toutes taxes incluses, selon les conditions prévues aux documents d’appel d’offres; 2° Que l'octroi de ce contrat soit conditionne...

Documents - Budget et rapports financiers - Budget

Budget 2024

...0 000 $ 10 442 000 $ Surplus (déficit) ---$ ---$ ---$ 2 RÉPARTITION DES REVENUS 3 RÉPARTITION DES REVENUS 2024 2023 Écart Taxessur la valeur foncière 78 819 700$ 70 829 400 $ 7 990 300 $ Tarification sur une autre base 10 781 600 $10 548 700 $ 232...

Actualités - 2024-11-14

Nouveau rôle d'évaluation

...marché immobilier. Toutefois, nous entendons agir concrètement pour atténuer l’impact de cette hausse sur le compte de taxes. Pour le secteur résidentiel, la hausse de la valeur des propriétés, toutes catégories confondues, a progressé de 50 %...

Documents - M·Info - 2025

Janvier 2025

...lité tout en planifiant des projets essentiels pour l’avenir de Mascouche. Quelques faits saillants du budget Hausse de taxes sous l’inflation : Une augmentation moyenne de 1,8 %. Contrôle des dépenses : Une croissance limitée, la plus faib...

Documents - Appels d’offres et gestion contractuelle - Gestion contractuelle

Règlement 1343 sur la gestion contractuelle

...doit tenir compte de toutes les dépenses prévues au contrat compte tenu de l’ensemble des options applicables incluant les taxes. La présente section ne doit pas être interprétée comme limitant les exceptions prévues à la Loi et les règlements pro...

Documents - Budget et rapports financiers - Budget

Discours du maire

...cipalités, contrairement aux deux autres paliers de gouvernement, puisque notre financement repose essentiellement sur les taxes foncières. De plus, nous ne pouvons pas déposer un budget déficitaire. Contrairement aux paliers provincial et fédéra...

Rubriques

Taux de taxation

Taxes Taux d'imposition Collecte des déchets domestiques 167 $ par logement ou commerce Fourniture d'eau pour une piscine 25 $ par piscine Tarif du service d'aqueduc 235 $ par logement ou commerce Tarif du service d'égout sanitair...

Pages

Services en ligne

...re défectueux Nid-de-poule Pelouse endommagée par le déneigement (date limite: 1 er mai) Faire une demande Compte de taxes en ligne Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes et même demander de le recevoir en version électronique s...

Documents - Séances du conseil - Documents et projets de règlements des séances précédentes

Règlement 1325-1

...tamment la réalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense de3 112 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoir...

Rubriques

Le rôle triennal 2025-2027

...r une firme d'évaluateurs indépendante, tel que convenu par la loi provinciale. Cela n'équivaut PAS à une augmentation des taxes de 45 % puisque la Ville a choisi d'ajuster les taux de taxes. Pourquoi? Pour garder vos comptes de taxes aussi stable...

Documents - M·Info - 2024

Janvier 2024

...èvement de la neige. De plus, cela permet d’éviter que votre bac soit renversé et de l’endommager. PREMIER VERSEMENT DES TAXES Vous avez jusqu’au 29 février pour acquitter le premier paiement de votre compte de taxes municipales. Les autres...

Documents - M·Info - 2024

Mai 2024

...ERCREDI DE MAI À NOVEMBRE L M M J V Mai - Nov. ATTENTION ! CHANGEMENT DE FRÉQUENCE PAIEMENT DU DEUXIÈME VERSEMENT DES TAXES AVANT LE 30 MAI Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 30 mai pour payer le deuxième versement des taxes municipa...

Documents - M·Info - 2024

Juin 2024

...ce.ca 450 434-7512 6M INFO | JUIN 2024 BON À SAVOIR SEMEZ DU GAZON MIXTE OU DU TRÈFLE : OBTENEZ UN CRÉDIT DE TAXES Vous prévoyez semer du gazon cet été ? En optant pour du gazon mixte ou du trèfle, vous pourriez obtenir un crédit d...

Documents - Politiques et plans d'action - Rapports annuels et bilans des réalisations

Rapport annuel 2021

...n stratégique des finances municipales Implantation de la plateforme ACCEO pour les paiements des comptes de taxes Inscription aux comptes de taxes en ligne ajouté au portail Voilà Mise en place d’un comi...

Documents - Politiques et plans d'action - Rapports annuels et bilans des réalisations

Rapport annuel 2020

...ressources • Épuration du fichier des immobilisations RAPPORT ANNUEL 2020 | VILLE DE MASCOUCHE FAITS SAILLANTS COMPTES DE TAXES ANNUELLES 20 014 PRINCIPAUX PROJETS 2021 • Réalisation du rôle triennal 2022-2023-2024 • Implantation de la plate...

Documents - M·Info - 2024

Septembre 2024

...se en bénéficier. Profitez-en cet automne ! 4ACTUALITÉSM INFO | SEPTEMBRE 2024 PAIEMENT DU DERNIER VERSEMENT DES TAXES AVANT LE 31 OCTOBRE Vous avez jusqu’au 31 octobre pour acquitter le dernier paiement de votre compte de taxes munic...

Rubriques

Certifications et montants admissibles

...s constructions résidentielles ayant reçu la certification LEED Canada, Living Building Challenge ou BOMA BEST, un crédit de taxes foncières sur cinq ans est accordé. Une preuve d’inscription au programme de certification choisi doit être d...

Documents - Appels d’offres et gestion contractuelle - Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour un même cocontractant

Du 25 décembre 2016 au 31 décembre 2017

...Y 000740 Pépinière Mascouche Enr 2 989,35 $ Total 000740 53 469,13 $ RE00122243 2017-10-18AVIS PUBLIC/AVIS NON-PAIEMENT DE TAXES 000829 Revue de Terrebonne Inc (la) 2 854,83 $ RE00121201 2017-09-13PUBLICITÉ/SEMAINE DE VALORISATION/POLICIER D'UN JO...

Documents - Budget et rapports financiers - Rapports financiers consolidés

Présentation

...00 $ 1 368 300 $ Surplus (déficit) 2 765 500 $ 0 $ 2 765 500 $ RÉPARTITION DES REVENUS Résultats 2023 Budget 2023 Écart ($) Taxes et tenant lieu de taxes 90 637 800 $ 88 637 900 $ 1 999 900 $ Autres revenus de sources locales 13 986 500 $ 12 091 500...

Où souhaitez-vouspartager cette page ?

55 résultats pour « taxes »

Taxes

Payer vos taxes municipales

Inscription au compte de taxes en ligne

Compte de taxes en ligne

2023

2022

2024

Budget 2024

Nouveau rôle d'évaluation

Janvier 2025

Règlement 1343 sur la gestion contractuelle

Discours du maire

Taux de taxation

Services en ligne

Règlement 1325-1

Le rôle triennal 2025-2027

Janvier 2024

Mai 2024

Juin 2024

Rapport annuel 2021

Rapport annuel 2020

Septembre 2024

Certifications et montants admissibles

Du 25 décembre 2016 au 31 décembre 2017

Présentation

Où souhaitez-vous
partager cette page ?