107 résultats pour « taxes »

Taxes

Procédure pour l'inscription en ligne Dates limites de paiement Vous pouvez payer vos taxes en 4 versements à condition de respecter les dates d’échéance suivantes : Jeudi 13 mars 2025 Jeudi 12 juin 2025 Jeudi 4 septembre 2025 J...

Payer vos taxes municipales

En ligne Vous pouvez payer vos taxes par virement bancaire (sans frais) ou par carte de crédit Visa et Mastercard (frais de 1,98 % applicables, sous réserve de changements). Vous avez le choix de payer le montant total ou de suivre les 4 dates limi...

Compte de taxes en ligne

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Remboursement de taxes

Votre compte de taxes arrive ces jours-ci

...325 $ pour le rôle triennal précédent. Rassurez-vous, une hausse de la valeur de votre propriété ne signifie pas que vos taxes augmentent au même rythme . Nous avons ajusté les taux de taxation afin de limiter l’impact sur votre compte de taxes e...

Vente pour défaut de paiement de taxes

...us à l’enchère publique le 15 mai 2025 à 10 h , à la salle du conseil, située au 3038, chemin Sainte-Marie, à moins que les taxes dues y compris les intérêts accumulés et les frais encourus pour la vente ne soient payés avant la vente. Voir la li...

2023

...ller Bertrand Lefebvre ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1° D’autoriser une dépense supplémentaire de 47 803,44 $, incluant les taxes, au contrat MAS-2020-2270 adjugé à BHP Experts-conseils S.E.C. en vertu de la résolution 200622-05 pour des services...

2022

...3° D'autoriser une affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté pour un montant n'excédant pas 150 000 $, plus taxes. ADOPTÉE 18 220131-19 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS À MÊME LE FONDS DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR...

Règlement 1311-1

...amment la réalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense de 8 695 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoir...

2024

...mpage des eaux usées de sa conduite de refoulement à Généreux construction inc., pour un montant de 9 084 174,75 $, toutes taxes incluses, selon les conditions prévues aux documents d’appel d’offres; 2° Que l'octroi de ce contrat soit conditionne...

Règlement 1357

RÈGLEMENT NUMÉRO 1357 IMPOSANT DES TAXES ET EXIGEANT DES COMPENSATIONS POUR RENCONTRER LES OBLIGATIONS DE LA VILLE AU CO URS DE L’EXERCICE FINANCIER 2026 CONSIDÉRANT QUE le 15 décembre 2025, lors de la tenue d’une séance extraordinaire, le conseil...

Règlement 1356

...rits dans la colonne « notes » du tarif présenté à l’une ou l’autre des annexes, à l’exception de l’annexe F, indiquent les taxes applicables. ARTICLE 13 Le fait pour un requérant d’acquitter ou d’offrir d’acquitter un des montants prescrits par l...

Budget 2024

...0 000 $ 10 442 000 $ Surplus (déficit) ---$ ---$ ---$ 2 RÉPARTITION DES REVENUS 3 RÉPARTITION DES REVENUS 2024 2023 Écart Taxessur la valeur foncière 78 819 700$ 70 829 400 $ 7 990 300 $ Tarification sur une autre base 10 781 600 $10 548 700 $ 232...

Règlement 1285-1

...amment la réalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense de 9 000 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoir...

Janvier 2025

...lité tout en planifiant des projets essentiels pour l’avenir de Mascouche. Quelques faits saillants du budget ƒHausse de taxes sous l’inflation  : Une augmentation moyenne de 1,8  %. ƒContrôle des dépenses  : Une croissance limitée, la plus faib...

2025

...d’une offre d’achat par laquelle la Ville s’engageait à acquérir ladite partie du lot aux prix de 2 702 339,60 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT QUE la Ville a adopté les résolutions numéros 240702-07 et 241007-09 pour autoriser l’acqu...

Règlement 1287-1

...mment la réalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense de 25 000 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoir...

Règlement 1343 sur la gestion contractuelle

...doit tenir compte de toutes les dépenses prévues au contrat compte tenu de l’ensemble des options applicables incluant les taxes. La présente section ne doit pas être interprétée comme limitant les exceptions prévues à la Loi et les règlements pro...

Discours du maire

...cipalités, contrairement aux deux autres paliers de gouvernement, puisque notre financement repose essentiellement sur les taxes foncières. De plus, nous ne pouvons pas déposer un budget déficitaire. Contrairement aux paliers provincial et fédéra...

Projet de règlement 1350

RÈGLEMENT 1350 IMPOSANT UNE TAXES SUR LES SURFACES NON VÉGÉTALISÉES DES IMMEUBLES DE LA CATÉGORIE INDUSTRIELLE ET DE LA CATÉGORIE NON RÉSIDENTIELLE À USAGE COMMERCIAL TABLE DES MATIERES Chapitre I ....................................................

Taux de taxation

Taxes Taux d'imposition Collecte des déchets domestiques 167 $ par logement ou commerce Fourniture d'eau pour une piscine 25 $ par piscine Tarif du service d'aqueduc 235 $ par logement ou commerce Tarif du service d'égout sanitair...

Services en ligne

...ains signalements et demandes en ligne concernant la sécurité routière via l'Espace citoyen. Faire une demande Compte de taxes en ligne Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes et même demander de le recevoir en version électronique s...

Règlement 1271-3

...alisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense n'excédant pas 3 931 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoir...

Règlement 1272-1

...alisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense n'excédant pas 3 931 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoir...

Règlement 1310

...amment la réalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense de 1 897 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoire...