108 résultats pour « Taxes »

Taxes

Procédure pour l'inscription en ligne Dates limites de paiement Vous pouvez payer vos taxes en 4 versements à condition de respecter les dates d’échéance suivantes : Jeudi 12 mars 2026 Jeudi 11 juin 2026 Jeudi 3 septembre 2026 J...

Payer vos taxes municipales

En ligne Vous pouvez payer vos taxes par virement bancaire (sans frais) ou par carte de crédit Visa et Mastercard (frais de 1,98 % applicables, sous réserve de changements). Vous avez le choix de payer le montant total ou de suivre les 4 dates limi...

Compte de taxes en ligne

Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes et même demander de le recevoir en version électronique seulement.  Voir la page

Est-ce que ma consommation d’eau va servir à calculer mes taxes municipales?

...iques et de gestion des infrastructures. Votre consommation d’eau ne sera pas facturée et n’a aucun effet sur votre compte de taxes

Remboursement de taxes

Budget 2026 : Investir dans la qualité de vie tout en maîtrisant les taxes

...témoignant d'une gestion rigoureuse des fonds publics. Pour l’année 2026, la hausse de la taxe foncière générale du compte de taxes moyen, excluant la tarification, sera de 2,63 %. En incluant la variation des tarifications pour les services municipa...

Vente pour défaut de paiement de taxes

...ndus à l’enchère publique le 7 mai 2026 à 10 h , à la salle du conseil, située au 3038, chemin Sainte-Marie, à moins que les taxes dues y compris les intérêts accumulés et les frais encourus pour la vente ne soient payés avant la vente. L’intégrali...

2023

...iller Bertrand Lefebvre ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1° D’autoriser une dépense supplémentaire de 47 803,44 $, incluant les taxes, au contrat MAS-2020-2270 adjugé à BHP Experts-conseils S.E.C. en vertu de la résolution 200622-05 pour des services...

2022

...; 3° D'autoriser une affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté pour un montant n'excédant pas 150 000 $, plus taxes. ADOPTÉE 18 220131-19 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS À MÊME LE FONDS DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POU...

Règlement 1311-1

...tamment la réalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense de 8 695 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoi...

2024

...ompage des eaux usées de sa conduite de refoulement à Généreux construction inc., pour un montant de 9 084 174,75 $, toutes taxes incluses, selon les conditions prévues aux documents d’appel d’offres; 2° Que l'octroi de ce contrat soit conditionn...

Budget 2024

...tre base 10 781 600 $10 548 700 $ 232 900$ Tarification de secteur 5 652 500 $ 5700 600 $ ( 48 100) $ Paiement tenant lieu de taxes 2 352 000 $ 1 559200$ 792 800$ Total 97 605 800 $88 637 900 $ 8 967 900 $ 4 RÉPARTITION DES REVENUS (SUITE) 2024 2023...

Règlement 1285-1

...tamment la réalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense de 9 000 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoi...

2025

...d’une offre d’achat par laquelle la Ville s’engageait à acquérir ladite partie du lot aux prix de 2 702 339,60 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT QUE la Ville a adopté les résolutions numéros 240702-07 et 241007-09 pour autoriser l’acq...

Règlement 1287-1

...amment la réalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense de 25 000 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoi...

2026

...t la voie de desserte de l’autoroute 640 direction ouest à Shellex Groupe Conseil Inc., pour un montant de 119 000 $, toutes taxes incluses, selon les conditions prévues aux documents d’appel d’offres; 2° D’en imputer la charge au règlement d’empr...

Règlement 1343 sur la gestion contractuelle

...e doit tenir compte de toutes les dépenses prévues au contrat compte tenu de l’ensemble des options applicables incluant les taxes. La présente section ne doit pas être interprétée comme limitant les exceptions prévues à la Loi et les règlements pr...

Discours du maire

...icipalités, contrairement aux deux autres paliers de gouvernement, puisque notre financement repose essentiellement sur les taxes foncières. De plus, nous ne pouvons pas déposer un budget déficitaire. Contrairement aux paliers provincial et fédér...

Taux de taxation

Taxes Taux d'imposition Collecte des déchets domestiques 168 $ par logement ou commerce Collecte des déchets (catégories R5 à R10) 221 $ par commerce Fourniture d'eau pour une piscine 25 $ par piscine Tarif du service d'aqueduc...

Services en ligne

...plété ou bac brisé, demande concernant la sécurité routière, programmes et subventions, etc.) Faire une demande Compte de taxes en ligne Inscrivez-vous pour consulter votre compte de taxes et même demander de le recevoir en version électronique...

Règlement 1271-3

...éalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense n'excédant pas 3 931 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoi...

Règlement 1272-1

...éalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense n'excédant pas 3 931 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoi...

Règlement 1310

...tamment la réalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense de 1 897 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoir...

Règlement 1325-1

...otamment la réalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le conseil municipal décrète une dépense de3 112 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoi...

Règlement 1328

...tamment la réalisation des travaux ci-dessus spécifiés, le Conseil municipal décrète une dépense de 3 126 000 $ incluant les taxes, les frais légaux, les frais d'émission et de négociation d'un emprunt et les autres dépenses incidentes ou accessoir...